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- CHSCT - GT du 22 mai 2012 (PDF - 218.6 kio)
Groupe de Travail CHSCT du 22 mai 2012
Un groupe de travail du CHSCT 44 s’est tenu le 22 mai 2012 pour préparer la réunion en séance plénière du 8 juin prochain. Ce groupe de travail devait examiner :
– Des registres hygiène et sécurité
– Des fiches actions à inscrire au budget 2012 du CHSCT
– Divers comptes-rendus de visites de services
Les registres hygiène et sécurité
La plupart des fiches examinées émanent des services de la DRFIP 44 (Trésorerie de Saint-Nazaire Hospitaliers, Trésorerie de Saint-Herblain, France Domaine, Trésorerie du CHU, Centre des Finances publiques de Chateaubriant) à l’exception d’une fiche du Service des Retraites de l’Etat et de 2 fiches de la Brigade de la Douane d’Angers. Des solutions ont déjà été apportées ou sont à l’étude.
Par ailleurs, suite à nos demandes réitérées, le représentant de la DRFIP a indiqué qu’il réunirait les chefs de service pour leur rappeler leurs obligations sur les questions d’hygiène et sécurité, en particulier sur leur rôle dans le suivi du ménage dans les services.
Constatant les délais importants entre les signalements sur les registres d’hygiène et sécurité et la réponse de la DRFIP (réponse en mars 2012 pour des fiches rédigées en novembre 2011 !) nous sommes à nouveau intervenu sur la nécessité d’une meilleure réactivité des différents intervenants. Les registres de la DRFIP les plus récents examinés par les membres du CHS datent de janvier/février 2012. Or les représentants des personnels ont eu connaissance d’annotations des registres beaucoup plus récentes émanant de différents services.
C’est le cas par exemple des registres servis par des agents de SIP victimes de maux de tête, troubles de la vision et/ou fatigue oculaire suite à la modification de l’application ILIAD. Le représentant de la DRFIP a indiqué qu’ils avaient été parmi les premiers à faire remonter ces problèmes. Des préconisations de réglage d’écran ont été diffusées. Le DRFIP s’est déplacé en personne dans certains SIP. Un des médecins de prévention est aussi intervenu. Des changements d’écran ont été faits pour certains agents porteurs de handicaps visuels.
Malgré ces différentes interventions les problèmes demeurent pour certains agents. La direction s’était engagée à faire un recensement des agents concernés par des troubles par l’intermédiaire des chefs de service, ce qui manifestement n’a pas été relayé ! Pour le représentant de la DRFIP il n’y aurait pas plus de 4 agents dans ce cas dans le département. La CGT a rappelé que la DRFIP n’ayant pas la main sur l’application elle-même, elle devait agir localement pour apporter des solutions individuelles aux agents qui sont gênés par la modification apportée à cette application informatique. Nous invitons donc tout agent qui éprouve une gêne manifeste à le signaler à son chef de service sans attendre.
Examen des propositions d’action pour 2012
En plus des actions individuelles d’aménagement de poste et des actions de formations diverses, plusieurs actions ont été validées par le groupe de travail : monte-charges pour les centres des Finances publiques de Pornic et Chateaubriant, travaux sur l’escalier extérieur de Pornic, agrandissement du vestiaire homme de la Brigade de la Douane de Saint-Nazaire/Montoir, achat de chariots pliables pour les Conservations des Hypothèques de Nantes afin de faciliter la manipulation des recueils hypothécaires, participation à hauteur de 27000 € au financement de l’installation d’une nouvelle fonctionnalité du système de sécurité incendie de la DRFIP quai de Versailles offrant plus de sécurité aux agents dans le cadre du changement complet de ce système. La proposition d’action de réaménagement des placards de la trésorerie Nantes CHU devra être modifiée avant d’être réexaminée. Parallèlement au transfert de la mission Liason-Recouvrement au bâtiment Audubon à Cambronne, nous avons demandé et obtenu qu’une étude soit menée sur l’installation d’un monte-charge dans ce bâtiment.
Un cofinancement à hauteur de 50% a été accepté pour la réfection des sols du rez-de-chaussée du bâtiment Anne de Bretagne au Centre des Finances publiques de Cambronne à Nantes. En terme budgétaire, ce financement impacte lourdement le budget du CHS (plus de 50.000 €). Les représentants des personnels ont cependant estimé qu’il n’était pas acceptable de laisser plus longtemps les agents qui travaillent dans ce bâtiment exposés aux odeurs et émanations.
En effet, les mesures de la pollution ambiante réalisées dans ce bâtiment ont montré la présence de formaldéhyde, substance classée cancérogène. Elles ont certes conclu à une absence de danger pour la santé en raison des faibles concentrations au regard des normes actuelles. Toutefois la concentration relevée dans un des bureaux lors des analyses atmosphériques réalisées en août 2010 était 5 fois supérieure à l’objectif à atteindre dans l’air intérieur fixé par l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail), ce qui peut être à l’origine de réactions pour des personnes dites « sensibles ».
Rappelons que sur cette question précise le CHS de Loire Atlantique a entièrement rempli son rôle d’impulsion en finançant les différents tests techniques, les mesures de la pollution ambiante et la première partie des travaux de remplacement de la moquette par du carrelage en 2011. Dès lors, le CHSCT 44 n’avait pas vocation à financer le reste des travaux, il était de la responsabilité de l’employeur, donc de l’Administration, de poursuivre et achever cette démarche de réfection des sols afin de préserver la santé des agents et d’améliorer leurs conditions de travail. La direction locale n’étant pas en capacité d’assumer financièrement cette responsabilité, les représentants du personnel ont donné leur accord pour un cofinancement du CHSCT 44 au regard du caractère urgent de cette action, sous réserve que les travaux soient effectivement réalisés en 2012.
Visites de services et étude sur l’outil informatique
Les visites des médecins de prévention au SIP d’Ancenis et à l’accueil du centre des Finances publiques de Pornic ont donné lieu à différentes recommandations. De plus, le groupe de travail a donné son accord pour l’achat de casques téléphoniques individuels pour les agents de l’accueil de Pornic pour des raisons d’hygiène.
Une
délégation du CHSCT a visité la trésorerie de Bouaye le 27 avril dernier suite aux difficultés rencontrées par ce poste. Le compte-rendu de cette visite a été présenté au groupe de travail. Les visites médicales ont confirmé que les agents étaient confrontés à de graves difficultés. Le malaise existe toujours malgré les actions de soutien du poste apportées par la direction, notamment l’affectation d’agents de renfort.
Les représentants des personnels avaient demandé début mai qu’une étude soit confiée à un cabinet d’expertise extérieur à l’administration. Il a été décidé après discussion de recourir, dans un premier temps, au psychologue du travail qui intervient pour le CDAS de Loire-Atlantique. Le cahier des charges de cette étude sera élaboré en collaboration avec le Dr PAOLILO pour la médecine de prévention, en ciblant l’articulation entre l’organisation du travail dans ce poste et les répercussions sur la santé des agents. Par ailleurs nous avons souligné la nécessité de mener une réflexion pour une meilleure efficacité dans les relations et la communication des services de la DRFIP avec les collectivités locales.
Enfin, à la demande des représentants des personnels, un travail de réflexion sur les incidences de l’utilisation de l’outil informatique sur les conditions de vie au travail va être engagé prochainement par le CHSCT 44. Première étape : l’élaboration d’un questionnaire destiné a être diffusé à l’ensemble des agents en activité au sein des différentes directions du ressort de notre CHSCT.
Article publié le 24 mai 2012.