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- Liminaire CGT à la FS du 05 mars 2026 (PDF - 103.3 kio)
- Compte rendu FS du 05 mars 2026 (PDF - 673.3 kio)
[Drfip44] Formation Spécialisée du 05 mars 2026 - Déclaration liminaire et compte rendu
Dans notre liminaire, nous avons abordé les conditions de travail (dont les pannes informatiques), l’emploi, les rémunérations et l’actualité sur les reprises sur indus, la question du risque suicidaire, l’égalité professionnelle et la lutte contre les VSS (violences sexistes et sexuelles).
Nous avons profité de cette séance pour faire une demande concrète au directeur :
À l’instar de plusieurs collectivités territoriales du département, nous vous demandons, Monsieur le Directeur, la rédaction d’une note de service relative aux autorisations spéciales d’absence pour douleurs menstruelles, endométriose ou troubles climatériques.
À la suite de la décision rendue par le Tribunal administratif de Nantes le 7 janvier 2026, La CGT vous sollicite pour la rédaction d’une note de service étant donné que « indépendamment de la fixation de règles par les dispositions législatives ou par un décret en Conseil d’État, le chef de service est compétent, à l’égard des fonctionnaires placés sous son autorité, pour décider d’octroyer, à titre discrétionnaire, des autorisations spéciales d’absence ».
Cette note aurait pour objet de préciser les modalités d’octroi d’autorisations spéciales d’absence, à hauteur de deux jours par mois, pour les agentes souffrant de règles douloureuses, d’endométriose ou troubles climatériques, sur présentation d’un certificat médical.
Les expérimentations menées dans de nombreuses collectivités ont démontré qu’une telle mesure, encadrée et adaptée, ne donne lieu à aucun abus et répond à un besoin réel de santé publique et de bien-être au travail. Elle s’inscrit également dans une démarche d’égalité et de reconnaissance des spécificités médicales des agentes.
Je vous serais donc gré de bien vouloir étudier cette demande et d’émettre dans les meilleurs délais une note de service permettant de formaliser cette pratique au sein de notre direction.
La CGT reste à votre disposition pour échanger sur les modalités pratiques de mise en œuvre.
Cette réunion nous a pris toute la journée, avec des sujets importants :
– médiation CGR
– guide méthodologique enquête suicide et tentative de suicide
– bilan 2025 Signal FIP
– suivi des signalements
Et comme nous l’avions abordé en liminaire, nous avons eu quelques informations locales
sur les reprises sur indus de rémunération, sujet pour lequel le syndicat national a
communiqué de manière très réactive à l’ensemble des collègues.
Liminaire CGT à la FS du 05 mars 2026
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Compte rendu FS du 05 mars 2026
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Article publié le 6 mars 2026.