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- Document sans titre (PDF - 44.2 kio)
Document unique d’évaluation des risques professionnels : groupe de travail du 9 juin 2008
Le principe de l’évaluation des risques a été posé par une directive européenne de 1989. Ce n’est qu’aujourd’hui que la mise en application devient effective.
Elle se déroule en 3 phases :
1) détermination des unités de travail
2) identification des risques et nuisances
3) analyse et hiérarchisation de ces risques
La CGT a déploré le temps qu’il a fallu entre la prise de décision et le travail concret. Les formations de formateurs (ACMO) conditionnent le début des travaux . L’appel d’offre pour cette formation n’est pas encore finalisé. Les ACMO formeront ensuite les chefs de service.
Nous espérons pouvoir commencer en septembre 2008 par l’étape n°1. Par unité de travail, il faut entendre un groupe de personnes soumises aux mêmes conditions de vie. Les usagers ne devraient pas être oubliés. Nous n’ignorons pas qu’il peut y avoir des différences dans les personnes concernées, femmes enceintes, personnes handicapées, personnel de service, de ménage, équipes en brigades, de renfort… Et l’environnement de travail (cantine, parking..) n’est pas occulté. Un sous groupe travaillera sur les propositions de périmètres de l’administration.
L’identification des risques et nuisances sera faite par les chefs de service. Sans qu’un document soit paraphé par service, il est recommandé aux chefs de service d’associer les agents à ce recensement. Veillez à ce que ce soit fait, et n’hésitez pas à parler aussi des problèmes qui fâchent, même s’ils ne sont pas prévus au programme. (conditions de travail, stress..). Cette 2ème étape devrait débuter en novembre 2008 et durer un mois.
La 3ème étape consistera à compiler les remontées des services et à évaluer, hiérarchiser les risques.Ca devrait nous mener en janvier 2009 et durer 2 mois. Des propositions doivent en découler pour limiter et supprimer les risques.
Un CTP (directionnel pour le moment) devrait ensuite se tenir en mars 2009. Le TPG a bien tenu à préciser qu’il n’était que consultatif. Le CHS ministériel sera également consulté.
Une fois finalisé, ce document sera conservé et mis à jour, pour être une référence pour les prochains CHS.
Notre sentiment : l’intention est louable mais les délais ne plaident pas pour une vraie prise de conscience de l’administration. Par le passé, sur le sujet du stress au travail, le DSF n’était pas empressé de siéger. Les chefs de service joueront-ils le jeu ? On l’espère. La présence des médecins de prévention est vivement souhaitée, ainsi que celle de l’inspecteur hygiène et sécurité (IHS).
Les représentants CGT à cette réunion
Impôts : Aline Chitelman 02 51 12 80 83 aline.chitelman@dgfip.finances.gouv.fr
Trésor : Alain Neveu alain.neveu@dgfip.finances.gouv.fr
Article publié le 4 juillet 2008.