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À quoi pourrait bien servir une énième déclaration liminaire à l’occasion de ce nouveau CHSCT ?
Manifestement, pas à ouvrir le débat sur la finalité des réformes tous azimuts que subissent les personnels de notre ministère, ni sur leur impact en termes d’organisation du travail, de qualité de service, de conditions de travail ou de santé au travail.
En effet, vous vous garderez bien comme à votre habitude, mesdames les directrices, messieurs les directeurs, de réagir à nos propos. Je ne suis même pas sûr que vous soyez en train de m’écouter.
Car, tout ce qui vous importe, c’est d’obéir aux injonctions gouvernementales pour mettre en œuvre, « quoi qu’il en coûte », la déstructuration des réseaux de proximité de vos directions et l’affaiblissement des missions de service public et de contrôle.
Ces derniers temps, le dialogue social au sein du ministère des Finances avait déjà tendance à se vider de sa substance. Mais ce n’était pas assez pour les libéraux qui nous gouvernent. La loi de transformation de la Fonction publique a posé le cadre d’une vaste entreprise de déconstruction de la Fonction publique, s’attaquant frontalement aux agents de la Fonction publique, aux missions de service public, au Statut des fonctionnaires et aux instances représentatives des personnels, avec la fin des CAP de mobilité et de promotion et la disparition des CHSCT qui seront noyés dans une instance fourre-tout.
La crise sanitaire aurait dû amener les dirigeants à s’interroger sur les risques d’une politique conduisant à affaiblir toujours plus les services publics. Mais ils n’ont pas dévié d’un pouce de leur doctrine libérale. Aux Finances, le chantier des restructurations repart donc de plus belle, comme si de rien n’était.
Jusqu’à présent le CHSCT disposait de quelques outils pour tenter d’infléchir certains projets de restructuration, ou tout du moins de les ralentir. C’était le cas par exemple pour le projet de fermeture du bureau des Douanes des Sables d’Olonne. L’inspection du Travail avait suivi l’avis du CHSCT 44 et préconisé l’intervention d’un expert agréé, avis que la Directrice générale des Douanes s’est empressé… de ne pas suivre. Le fait que la Directrice générale des Douanes était précédemment la Secrétaire générale de Bercy et à ce titre responsable de la politique de prévention des risques professionnels au sein du ministère, illustre bien la primauté de la réforme sur les questions de santé au travail.
Aujourd’hui, le CHSCT est privé de fait de ces quelques leviers d’action. Parallèlement, les inspectrices et les inspecteurs du travail se voient parfois entravés dans leur mission de contrôle, comme Anthony Smith, sanctionné par le Ministère du Travail, suspendu de ses fonctions puis muté d’office à 200 km de chez lui pour avoir exercé sa mission en demandant des masques de protection pour des salarié.e.s d’aide à domicile. La mobilisation autour d’Anthony Smith et pour l’indépendance de l’inspection du Travail a contraint la Ministre du Travail à annoncer le 9 septembre l’annulation de sa mutation d’office.
Pour en revenir à mon interrogation de départ, cette déclaration n’a en fait d’autre objet que d’expliquer à l’ensemble des personnels que le seul moyen qu’il nous reste pour nous opposer à la casse de notre statut, de nos emplois, de nos missions et de nos conditions de travail, c’est de combattre COLLECTIVEMENT pour imposer des services publics renforcés !
Article publié le 30 septembre 2020.