|
vous êtes ici : accueil > INSTANCES LOCALES > Formation Spécialisée SSCT (ex-Chsct)
- CHSCT du 25/09/2012 (PDF - 180.5 kio)
Compte rendu du CHSCT du 25/09/2012
Fusion des services des Douanes, Bd St-Aignan (Nantes) : un exemple à ne pas suivre !
Le Président du CHSCT et Directeur Régional des Douanes donne l’assurance que le bâtiment des Douanes boulevard St-Aignan pourra bientôt accueillir les services restructurés en toute sécurité. Les travaux effectués seront conformes aux prescriptions des entreprises d’expertises qui préconisent le scellement des archives sur les murs porteurs après analyse de leur composition. Les représentants du personnel regrettent toutefois de ne pas avoir été consultés en commission immobilière alors que la promesse avait été faite en juin dernier. A souligner que la précipitation dans ce dossier aurait pu nuire à la sécurité des agents.
Amiante dans les sols du bâtiment Graslin (Cambronne) : test réussi
Le représentant de la DRFIP, M. CHENEAU, a présenté les résultats des tests de désamiantage effectués dans un local technique et un bureau du bâtiment Graslin avant l’été. Les différentes expertises après travaux concluent toutes à la disparition complète de l’amiante. La DRFIP va maintenant rencontrer l’administration centrale et lui communiquer les éléments concernant l’état des sols afin qu’elle prenne une décision sur la suite des opérations.
Ces tests démontrent que le désamiantage de Graslin est bien réalisable contrairement à ce que la DRFIP laissait entendre jusqu’à présent, à savoir que le désamiantage de ce bâtiment était techniquement très compliqué et présentait un risque réel pour la santé des personnels, ce qui avait conduit la direction à faire le (mauvais) choix du recouvrement des sols par une nouvelle couche de dalles plastiques au 4ème étage du bâtiment à l’occasion de l’installation des services CHORUS/SFACT.
Les différentes actions menées sur ce dossier par les agents avec les organisations syndicales, ainsi que la détermination de la CGT, tant au plan ministériel qu’au plan local, ont obligé l’administration à diligenter ces tests. La CGT considère qu’il faut maintenant poursuivre ce qui est engagé pour obtenir le retrait de l’amiante, à Graslin et sur tous les sites amiantés du ressort du CHSCT 44. C’est en ce sens que la CGT a demandé que le récent guide de « prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments » élaboré au sein du ministère avec les fédérations des Finances soit présenté et débattu lors de la prochaine réunion du CHSCT 44 le 13 décembre 2012.
Débat sur les DUERP et les PAP : il faut encore progresser !
Comme chaque année, le CHSCT doit examiner les Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) de chaque direction et émettre un avis écrit sur chaque Programme Annuel de Prévention (PAP) qui en découle. Au programme de cette séance, examen des documents de la DOUANE, de l’INSEE et de la DRFIP.
Pour la DOUANE : les représentants des personnels avaient demandé lors de la réunion plénière du 8 juin dernier que les documents soient examinés au préalable par le CT de la DOUANE. Nous pensons en effet que ce sont les agents et les organisations syndicales qui les représentent en CT qui constituent les « vrais experts », car ce sont eux qui connaissent le mieux leurs conditions de vie au travail. Le CHSCT n’intervenant qu’en complément pour émettre un avis global sur les documents.
Au cas particulier, le CT de la DOUANE, qui est organisé en interrégion (seulement 2 CT par an), n’ayant pas encore eu lieu, le CHSCT a décidé d’émettre quand même un avis sur le PAP, tout en demandant que les différentes directions harmonisent leurs pratiques en la matière. Un avis favorable a été donné sous réserve de la prise en compte des remarques et modifications demandées le 8 juin qui devront également être présentées lors du prochain CT de la DOUANE.
Sur le PAP de l’INSEE, le CHSCT a émis un avis défavorable car le recensement des risques s’est fait sans la participation des agents. Hors, c’est justement sur la concertation de tous les agents que repose la qualité et la pertinence du DUERP et donc du PAP qui en découle. Pour l’avenir, le CHSCT a apprécié favorablement la volonté de la direction de travailler avec les organisations syndicales pour mettre en œuvre un calendrier et une démarche qui permettent cette concertation.
Sur le PAP de la DRFIP, le CHSCT a émis un avis favorable, reconnaissant l’implication de la direction dans le processus d’élaboration du DUERP. Toutefois, des efforts très importants restent à faire quand à la mise en œuvre de la démarche dans chaque service. Il reste encore beaucoup trop de services où les agents ne sont pas associés à l’élaboration du DUERP ou seulement à la marge.
Le représentant de la DRFIP nous a assuré que le rôle des chefs de service en matière d’hygiène et sécurité et de recensement des risques professionnels était inscrit noir sur blanc dans leurs objectifs. Il a reconnu que « s’ils ne le font pas, ce n’est pas normal » mais que c’était un travail de longue haleine. Il a annoncé que tous les cadres suivraient une formation sur le thème des conditions de vie au travail. La CGT a demandé que l’assistant de prévention de la direction fasse un suivi service par service, et participe à l’animation des réunions sur la mise à jour du DUERP, ce qui a été acté par le CHSCT.
Enfin, l’avis favorable sur le PAP a été complété d’une forte réserve sur le traitement des risques psychosociaux et des risques organisationnels, qui représentent la plus grande part du PAP (plus du quart), mais pour lesquels les réponses apportées par la direction ne sont pas en mesure de résoudre les problèmes posés, notamment en ce qui concerne les surcharges de travail ou le manque de moyens.
Hygiène et ménage : le serpent de mer
Le directeur des services informatiques de la Tour Bretagne, M. CORNU, est venu faire le point sur la situation dans ses services suite aux plaintes répétées des agents sur la qualité du ménage et des sanitaires bouchés. Il a rappelé que la dégradation des travaux de ménage n’était pas nouvelle, notamment pendant les périodes des congés, mais qu’elle ne concernait pas tous les étages de la même façon. Des mesures ont été prises pour rappeler à la société ONET ses obligations contractuelles. Des contrôles qualité sont désormais opérés régulièrement. Une procédure d’application de pénalités est en cours sur la période du mois d’août (un contrôle du 28 août a montré que seulement un tiers des travaux prévus par le cahier des charges avaient été effectués). Par ailleurs, un plan de rénovation des sanitaires de la Tour Bretagne est lancé pour répondre aux problèmes constatés : vétusté, toilettes bouchées, mauvaises odeurs.
A propos du contenu des cahiers des charges des contrats pour le ménage, nous avions souhaité avoir communication de celui du Service des Retraites de l’Etat, pour qui les travaux semblent donner entière satisfaction, afin de le comparer avec celui des autres directions qui sont toutes confrontées à des problèmes récurrents. Bizarrement, ni le secrétariat de Bercy, ni la direction du SRE ne veulent nous communiquer ce document. Peut-être est-il classé secret défense ? Nous poursuivons nos recherches.
La DRFIP a rencontré les dirigeants d’ONET qui fournira désormais ses plans de travail hebdomadaires par site avec le détail des prestations par jour d’intervention. Elle a demandé une rencontre entre les agents de maîtrise et les gestionnaires de site. Dès qu’un problème sera constaté, il devra être signalé le jour même pour qu’il puisse être traité rapidement.
Registres santé et sécurité au travail de la DRFIP
Service des « Produits Divers » : pour répondre aux difficultés de lecture et d’ergonomie éprouvés par les agents avec l’application CHORUS, une expérimentation avec des doubles écrans et des écrans 22 pouces est en cours depuis le mois d’août qui semble donner satisfaction.
Mauvaises odeurs SIP PORNIC : des mesures de curage ont été réalisées. Un devis de nettoyage régulier a été demandé dans l’immédiat et des travaux seront programmés dans le cadre du plan immobilier triennal.
SAINT-NAZAIRE : étude de la possibilité de la pose d’un abri vélo qui puisse être démonté et remonté pour la durée des travaux prévus sur le site. Dans l’attente des réponses aux appels d’offre, le dossier des travaux du site est toujours au point mort. Parallèlement, la CGT a rappelé que les locaux continuaient de se dégrader à vitesse « grand V » : dernier événement en date, l’apparition de fissures marquées au 3ème étage. La direction a assuré que cela ferait l’objet d’une surveillance particulière et a évoqué un lien possible avec une surcharge d’armoires à l’étage supérieur. Tout cela n’est pas bien rassurant !
Problème de nettoyage des sols au SIP NANTES Sud-Ouest (bâtiment Graslin) : on en reparle plus loin, action programmée de métallisation des sols.
Des actions et encore des actions !
De nouvelles actions ont été adoptées lors de cette séance.
A la direction de la DOUANE à Nantes, mise en conformité du tableau électrique, élagage des arbres, pose d’un rack à vélos, pose de garde corps sur la terrasse. Equipement de grilles de protection dans 5 véhicules de la surveillance (brigades du Mans, Nantes et Angers). Achat de stores pour les sites de Montoir et Saumur Viticulture.
A la demande de la CGT, le CHSCT a rejeté la demande d’acquisition d’un lave-linge pour l’entretien des combinaisons des agents de la brigade de Saint-Nazaire Montoir qui interviennent sur les navires et les conteneurs. En effet, la législation sur les EPI (Equipements de Protection Individuelle) impose à l’employeur de prendre entièrement à sa charge leur entretien et interdit aux salariés de procéder eux-mêmes à leur nettoyage. La direction de la DOUANE s’est engagée à faire nettoyer les combinaisons par une entreprise spécialisée.
Achat et remplacement de fontaines à eau (Trésorerie de Machecoul et DRFIP Quai de Versailles). Achat de lampadaires pour le DSPL site de Versailles. Achat de stores pour la trésorerie d’Aigrefeuille et de Vertou. Complément de financement non pris en charge par le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées (FIPH) pour le réaménagement d’un poste de travail. Achat pour les géomètres d’appareils ultrasons pour éloigner les chiens.
A titre exceptionnel, le CHSCT 44 a accepté de financer des opérations de nettoyage des locaux parce que la DRFIP était dans l’incapacité de les prendre à sa charge en raison de la baisse des budgets de fonctionnement. Il s’agit du nettoyage des moquettes au bâtiment Lotz-Cossé (risque évoqué dans le DUERP) et de la métallisation des sols du bâtiment Graslin dont la saleté a été relevée sur les registres santé et sécurité au travail.
Selon la Direction, la métallisation serait la seule solution pour repartir sur des bases saines, la société ONET s’engageant à maintenir un bon état d’entretien après cette opération (d’un coût total de près de 15000 euros tout de même !). En réalité, pour repartir sur des bases saines, il existe une autre solution : le remplacement des dalles existantes… ce qui suppose un désamiantage préalable, qui nous l’avons vu est réalisable techniquement, mais qui représente un coût financier sans commune mesure et qui donc ne se fera pas dans l’immédiat.
En complément de ces actions et pour boucler le budget 2012, il a été décidé de financer, sur proposition des médecins de prévention, des achats de sièges ergonomiques, de portes copies et de rollermouses pour lutter contre les troubles musculosquelettiques. Il a également été convenu qu’en cette fin d’année, les directions avaient la possibilité de proposer des financements d’action au CHS à partir de leur Programme Annuel de Prévention. Par ailleurs, la CGT à proposé que le CHSCT finance l’installation d’appuis vélos supplémentaire sur le site de Cambronne dont le parc actuel est sous dimensionné, le nombre d’agents utilisant ce mode de déplacement ayant fortement progressé ces dernières années. Il a également été décidé de doter le secrétaire du CHSCT d’un ordinateur portable sur les crédits 2012.
Questions diverses
La CGT a demandé que les représentants des personnels du CHSCT soient informés au fur et à mesure de tous les accidents du travail et pas uniquement une fois par an. En effet, pour que le CHSCT puisse décider d’une enquête ou d’actions suite à un accident du travail, il doit être tenu informé en temps réel.
Le CHSCT a donné un avis favorable à la réfection des ascenseurs du bâtiment Graslin. La demande de cofinancement par le FIPH est en cours. La DRFIP informe qu’il sera possible d’installer dans l’emplacement existant deux ascenseurs pour les personnes à mobilité réduite.
Transfert de la trésorerie de la Baule : toutes les préconisations de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail et du médecin de prévention ont été prises en compte par la DRFIP.
Pour le suivi des formations délivrées par le CHS, l’assistant de prévention de la DRFIP mettra un nouveau dispositif en place en liaison avec la Formation Professionnelle et intégrera les formations du CHS au plan de formation annuelle.
Désormais le délai légal de recyclage pour les Sauveteur Secouriste du Travail est porté de 2 à 5 ans. Le CHSCT 44 a décidé de maintenir un délai de recyclage de 2 ans.
La restitution au CHSCT de l’étude de poste de BOUAYE par le psychologue du travail se fera dans le cadre d’un groupe de travail spécifique le 6 décembre 2012.
Article publié le 3 octobre 2012.