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- CHSCT juin 2013 (PDF - 152.1 kio)
Compte rendu du CHSCT de juin 2013
La CGT mobilisée contre la souffrance au travail
Le CHSCT 44 met en œuvre progressivement ses nouvelles prérogatives, notamment en matière de conditions de travail. Cette montée en puissance, impulsée par la CGT et les organisations syndicales représentées en CHSCT, a entraîné une hausse très importante d’activité ces derniers mois. Depuis la dernière séance plénière du 21 février nous avons été très fortement sollicités. Dans une période marquée par les restructurations, la chute des moyens de fonctionnement et les suppressions d’emplois, la souffrance au travail ne cesse de gagner du terrain dans tous les services. Dans ces conditions, le chantier de l’amélioration des conditions de vie au travail prend une ampleur monumentale. La CGT jette toutes ses forces dans la bataille pour la santé et la sécurité des agents.
Visites de services, expertises et commissions
Conformément à ses missions, le CHSCT 44 a effectué plusieurs visites depuis le début de l’année : service des Douanes de Montoir le 12 mars, Hôtel des Finances de Saint-Nazaire le 22 mars, service des Pensions cristallisées le 4 avril, Centre des Finances Publiques de Pontchâteau le 16 mai. Toutes ces visites ont donné lieu à un rapport élaboré par les représentants des personnels, assorti de préconisations et transmis aux directions concernées pour suite à donner. La prochaine visite est prévue le 26 septembre dans les services des Douanes d’Angers-Joxé.
Différentes études ou expertises ont été lancées ou financées par le CHSCT 44. Une expertise est menée actuellement à Nantes par le cabinet SYNDEX sur l’impact du projet de réorganisation de la fonction informatique à l’INSEE. La restitution au CHSCT devrait avoir lieu fin juin. La CGT s’est battue pour faire respecter le droit d’expertise du CHSCT afin que cette expertise puisse avoir lieu. Elle compte beaucoup sur les préconisations qui seront faites pour préserver les conditions de travail et la santé au travail des personnels impactés par cette restructuration.
D’autres études ont été demandées par le CHSCT. Une expertise sur les risques psychosociaux (RPS) en douane à la BSI du Mans est menée par le cabinet PREVIA. La restitution au comité de pilotage mis en place à cette occasion est attendue prochainement.
A la DRFIP, l’étude ergonomique sur l’expérimentation menée sur GESPRO dans le département est pour l’instant au point mort, l’ergonome du Ministère ayant dû annuler sa venue à Nantes le 29 mai.
Le CHSCT a également été sollicité pour une situation difficile concernant un Centre des Finances Publiques du département.
Enfin, une commission immobilière du CHSCT s’est tenue sur la présentation des travaux immobiliers de l’Hôtel des Finances de Saint-Nazaire qui devraient débuter en octobre et durer au moins 18 mois. Rappelons que les représentants des personnels du CHSCT 44 avaient écrit l’année dernière au Ministre des Finances pour alerter sur les conditions de travail déplorables des agents de Saint-Nazaire et exiger qu’une décision soit enfin prise. Un an après, la décision de faire les travaux est actée, mais le périmètre des travaux tel qu’il a été défini par la DGFIP ne permettra pas de répondre à tous les problèmes posés. Cette commission immobilière a permis certaines avancées, notamment sur les aménagements pendant la période de travaux. Il n’en reste pas moins que la DGFIP doit revoir sa copie.
Avis sur les Programmes Annuels de Prévention
Chaque année le CHSCT donne un avis sur le Programme Annuel de Prévention (PAP) de chaque direction. Ces PAP résultent des risques recensés par les agents dans tous les services et regroupés dans les Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). La présentation des PAP devrait avoir lieu au cours du premier trimestre afin que le CHSCT puisse programmer ses actions pour l’année en cours. A ce jour, aucune des directions n’a été en mesure de respecter ce calendrier, ce qui handicape le CHSCT dans ses travaux. Parmi les 7 directions du CHSCT 44, seulement 3 ont présenté leur PAP à la séance plénière du 30 mai : la TGE, les Douanes et la DRFIP.
Le CHSCT a émis des avis défavorables sur les PAP des Douanes et de la DRFIP en raison de l’insuffisance de la prise en compte des Risques Psychosociaux (RPS) par des actions concrètes, même si par ailleurs il a constaté des évolutions positives sur la conduite de la démarche. Le CHSCT engage toutes les directions à travailler sur l’évaluation des RPS et à réfléchir à des actions de prévention ciblées. Il a pris acte de la volonté de la DRFIP de mener une réflexion sur ces sujets, en interne, dans le cadre du dialogue social.
Sur le PAP de la direction de la Trésorerie Générale pour l’Etranger (TGE), le CHSCT 44 a émis un avis favorable, à l’exception toutefois des Services Facturiers, des Pensions cristallisées et des Trésoreries auprès des Ambassades de France, pour lesquels des problématiques importantes n’ont pas été résolues.
Rapport annuel des médecins de prévention
Les 3 médecins de prévention de la Loire-Atlantique ont présenté leur rapport annuel. La situation de la santé au travail continue de se dégrader. Les cas exprimés de souffrance au travail sont en constante augmentation, les psychopathologies représentant une part prépondérante des pathologies particulières.
La charge de travail des médecins est considérable. Elles sont obligées de faire des choix pour parer au plus pressé et au plus grave. Elles mentionnent des difficultés persistantes dans la transmission des fiches de liaison par certains services RH, et des améliorations sur les interventions d’urgence suite à des événements graves. Elles regrettent un taux d’absentéisme important aux visites de surveillance médicale régulière, de l’ordre de 10%. Elles signalent des difficultés de fonctionnement des comités médicaux et des comités de réforme.
Actions diverses
Actions financées par le CHSCT : travaux de rebouchage des sols au SPF de Pornic, climatisation des bureaux du service facturier à Cambronne, couverture du 3ème dôme de l’Hôtel des Finances de Châteaubriant (nuisances sonores), transfert de la banque d’accueil du SIE Nantes Nord-Est, réfection des nez de marche au CFP d’Ancenis, achat d’une machine à ramasser les feuilles pour les sites de Cambronne et Lotz-Cossé, changement de fenêtres et réfection du parquet sur le site Mellinet. Enfin, le CHSCT a décidé du principe de financement d’actions pour améliorer l’ambiance thermique au service des Douanes de Montoir, à l’accueil Jules Verne (Cambronne), au CFP de Bouaye et au SRE.
Prochaine séance plénière du CHSCT 44 le 8 octobre 2013.
Article publié le 3 juin 2013.