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- CHSCT du 8 octobre 2013 (PDF - 188.5 kio)
Compte rendu du CHSCT d’octobre 2013
Plans annuels de prévention (PAP)
Au SRE, participation des agents à la démarche de recensement des risques en très nette progression. Le CHSCT a émis un avis favorable au PAP du SRE considérant qu’il répondait de manière satisfaisante aux différents risques. Un suivi sera nécessaire pour s’assurer que les mesures envisagées portent leurs fruits (ce qui est d’ailleurs valable pour l’ensemble des PAP).
A l’INSEE, même si des progrès considérables ont été effectués notamment sur la démarche de recueil des risques auprès des personnels, de gros points noirs subsistent :
*des mesures insuffisantes en matière de Risques Psycho Sociaux (RPS) ;
*une couverture du CNI très insuffisante alors même que les agents sont confrontés à des évolutions très importantes dans le cadre de la réorganisation de la fonction informatique ;
*un nombre très élevé de risques qui découlent directement de la façon dont l’INSEE mène ses réorganisations (nationales et locales) sans considération des conséquences sur les conditions de travail des agents. Le CHSCT a prononcé un avis défavorable. La CGT ayant émis pour sa part un avis réservé.
Bilan 2012 sécurité et santé au travail
C’était la première fois qu’un bilan était présenté. Pour l’instant il ne s’agit que d’un recueil de données sommaires. Il a cependant permis de mettre en lumière certaines insuffisances dans le fonctionnement de notre CHSCT, par exemple le fait qu’une des directions n’a pas pu présenter de PAP en 2012 (et sans doute pas en 2013 non plus), ce qui renvoie à la question des moyens accordés aux assistants de prévention dans certaines directions.
Révision des lieux de consultations médicales
Désormais les lieux de consultation d’Ancenis, Chateaubriant et Pornic seront fermés, et il n’existera plus que trois cabinets : 2 à Nantes (DDAS et Cité Cambronne) et un au CFP de Saint-Nazaire. Toutefois, le point de consultation de Pornic sera maintenu durant les travaux du CFP de Saint-Nazaire.
Le CHSCT a par ailleurs émis le voeu que des travaux de rénovation du cabinet de Saint-Nazaire soient réalisés afin que les médecins de prévention puisse intervenir dans un cabinet médical digne de ce nom, propre, en bon état et respectant la confidentialité des consultations.
Risques psychosociaux
En avril 2013 des agents du SIP Nantes Nord-Ouest ont rempli le registre sécurité santé au travail pour signaler qu’ils n’auraient plus les moyens d’assurer leurs missions suite à la suppression d’un emploi C au 1er septembre 2013.
L’administration a considéré, à tort, qu’il s’agissait d’une protestation de principe. En prenant des mesures à minima, elle n’a pas mesuré les conséquences en terme de conditions de travail et de santé pour les agents. Cet exemple est révélateur de l’absence de démarche préventive sur les questions liées aux RPS.
Le représentant de la DRFIP a finalement reconnu le manque de visibilité de l’action de la direction pour ce service et concédé quelques annonces : redéfinition des priorités en lien avec le chef de service, nouveau point sur les effectifs du service, déplacement de la direction sur place pour mettre en place un plan d’action.
Autre exemple symptomatique du défaut de prise en compte des risques psychosociaux, le cas du service des Douanes Nantes Viticulture/CI : une fiche RSST portant sur de graves difficultés générées par un sous-effectif avait été renseignée le 16 novembre 2012. Ce registre n’a été porté à la connaissance des membres du CHSCT qu’à l’occasion du groupe de travail du 17 septembre 2013 ! Près d’un an après, les difficultés liées à la charge de travail ne sont pas résolues et il y a toujours de fortes interrogations sur le sens du travail prescrit. Le médecin de prévention a prévu de revoir l’ensemble des agents pour évaluation de la situation et mesures à venir.
Actions financées par le CHSCT 44
Installation d’une douche à la Tour Bretagne : c’est une question d’hygiène et de bien être au travail lié au développement des déplacements à vélo. Le président du CHSCT a demandé qu’une étude d’impact et de faisabilité technique soit effectuée avant que l’action ne soit représentée.
Sur préconisations de l’Inspecteur santé et sécurité au travail (ISST), des mesures de bruits seront effectués dans l’atelier de mise sous plis et la salle d’ordinateurs du bureau 2B du Service des retraites de l’Etat (SRE).
Au bureau des Douanes de Montoir, financement de la motorisation des portes de garage, d’un grand nettoyage des locaux et de l’achat d’un lave-linge et d’un sèche linge pour l’entretien des combinaisons de travail.
Pour le bureau des Douanes d’Angers/Joxé, le principe du financement du déplacement de la climatisation à l’extérieur du bâtiment a été adopté sous réserve de l’accord donné par l’antenne immobilière.
Des crédits ont été accordés pour le financement de l’achat et l’installation de stores pour l’accueil Jules Verne et le SPF de Saint-Nazaire. Le CHSCT a par contre refusé de financer l’acquisition de stores destinés à remplacer les stores endommagés ou défectueux considérant qu’il s’agissait d’entretien et donc que le remplacement incombait à la DRFIP.
D’autres fiches actions ont été refusées pour des motifs similaires, les CHSCT n’ayant pas vocation à se substituer aux carences budgétaires des directions locales.
Bilan des exercices d’évacuation incendie
Le nombre d’erreurs commises diminue avec la répétition des exercices. La DRFIP a demandé aux chefs de service de faire le débriefing des exercices pour rappeler aux agents la (bonne) conduite à tenir.
Questions diverses
Le président du CHSCT informe du déménagement probable des agents des Douanes en poste à la raffinerie de Donges et des agents du service Viticulture à Saumur. Le CHSCT sera tenu informé de l’avancement de ces projets.
Les médecins de prévention ont fait un point sur la nouvelle campagne de scanners dans le cadre du suivi médical des ex-agents du Tripode.
Lors du groupe de travail du 17/09, le médecin de prévention, a fait le point sur le problème des gaz toxiques dans les conteneurs. Le problème est entre les mains de l’administration des Douanes.
Les agents ont été dotés de masques de protection à cartouches. Des consignes de précautions à l’ouverture des conteneurs ont été données et des tests sont actuellement en cours pour faire évoluer la situation.
Le premier plan de retrait amiante concernant les travaux de réhabilitation du CFP de Saint-Nazaire a été présenté aux représentants des personnels du CHSCT le 2 octobre.
En nous appuyant sur le guide de prévention du risque amiante élaboré par le secrétariat général des ministères financiers, nous avons demandé la mise en oeuvre de mesures assurant une précaution maximale.
Nous avons notamment demandé que l’administration organise ses propres contrôles aux abords de la zone de travaux en complément des mesures de fibres prévues par la réglementation réalisées sous la responsabilité de l’entreprise qui effectue les travaux de retrait de l’amiante.
Nous avons aussi demandé l’organisation d’une réunion d’information générale de l’ensemble des personnels concernés par les travaux avant le démarrage du chantier.
A ce jour nous n’avons pas de réponse à nos demandes. Les travaux étant pilotés par la Direction Générale, l’intersyndicale du CHSCT 44 a décidé d’écrire directement au DGFIP pour solliciter son arbitrage.
NOUVELLE DEMARCHE DE PREVENTION ET D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS :
VOTRE PARTICIPATION EST ESSENTIELLE !!!
PROCHAINE SEANCE DU CHSCT 44 :
LE 25 NOVEMBRE 2013
SEANCE DEDIEE AUX RISQUES PSYCHO-SOCIAUX
Article publié le 16 octobre 2013.