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Compte rendu du CHS du 30 mars 2004
I Point sur le dossier amiante au Tripode
Le résultat de la procédure de marché public pour l’enquête épidémiologique doit être connu dans la quinzaine.
Nous avons manifesté notre étonnement que le Comité de suivi Amiante n’est pas été consulté ni informé dans le choix du prestataire.
A ce jour nous ne connaissons ni la société prestataire retenue, ni le contenu du cahier des charges, ni la mission confiée, ni la charge induite pour le médecin de prévention.
Nous avons émis le v ??u qu’un CHS extraordinaire soit réuni, avec la participation de la DPMA et d’un représentant de la société retenue pour faire le point sur ce dossier.
II Programme de prévention pour l’année 2004
Il a été élaboré à partir du bilan de l’action menée en 2003 et enrichi à partir des remarques relevées dans les cahiers d’hygiène et sécurité
* Concernant la sécurité
Poursuites des actions engagées : mises en conformité et formations :
– secouristes, délégués de zones et habilitation électrique
* Concernant la santé
Nous avons particulièrement insisté pour qu’une attention particulière soit portée sur l’évolution des conditions de travail générées par les restructurations administratives et les réorganisations de services.
Dans ce cadre les OS ont demandé des visites de postes dans les services suivants :
– Visite du pôle juridique à la DSF (Recette- enregistrement, Service des Domaines, FI)
– Visites de 2 trésoreries restructurées et spécialisées
1. budget des collectivités
2. recouvrement des impôts
– Visite du service réaménagé de Nantes- Transport et de la Viticulture ( service des Douanes)
*Accessibilité pour les personnes handicapées
Poursuite des actions engagées.
Nous avons demandé l’intervention systématique du Médecin de prévention lorsqu’un agent prend ses fonctions dans un nouvel environnement de travail. Il convient de mieux accompagner ces collègues, de mieux les accueillir et de faire en sorte qu’un maximun de situations particulières ait été étudiées pour faire face aux difficultés d’adaptation.
* Le tabagisme
C’est un sujet récurrent ! Les cahiers d’hygiène et sécurité rapportent la persistance du problème dans certains services.
Pour nous la seule solution est le respect de la loi Evin. Dans cette attitude nous faisons bloc avec l’intersyndicale ....
Des actions de sensibilisations devraient être engagées.
* Concernant les conditions de travail
L’éclairage, le travail sur écran, ambiance thermique constituent des gisements de travail inépuisables ...
Nous rappelons que des systèmes de rafraîchissement d’air devraient être installés sur les sites suivants :
– trésorerie de Saint Herblain : 50232 ???
– DSF ( Les faces SUD des Bât B 4 ème étage et Bât. D) : 120539 ???
– Douanes (Direction) : 40600 ???
Par ailleurs un recensement des besoins en ventilateurs est en cours de réalisation.
Nous avons attiré l’attention de l’Administration sur l’implication nécessaire de tous les chefs de services concernant les problèmes d’hygiène et de sécurité. Il relève, à notre avis, de leur responsabilité de faire appliquer la réglementation au même titre que toute autre mission administrative (tabagisme, stationnement, évacuation, contrôle de la réalisation du ménage conformément au cahier des charges, règle simple d’ergonomie etc ...).
Le médecin de prévention et l’inspecteur d’hygiène et sécurité sont des partenaires indispensables à la bonne compréhension des dossiers. La charge globale de travail qui leur incombe ne leur permet pas d’assurer l’ensemble de leurs obligations (commissions immobilières, visites de postes spécialisées, etc ...) Dans ces conditions nous avons demandé à faire le point et fixer un ordre de priorité des missions. Actuellement 3 médecins (un 80%+ un 40% + un 20%) assurent la charge, s’il n’est pas possible de renforcer cet effectif peut-être que l’aide d’un prestataire extérieur pourrait aider à combler les déficits constatés.... Réflexion en cours.
III La nouvelle réglementation des marchés
Deux types d’opérations sont à distinguer :
– les actions inter-directionnelle : c’est le Président du CHS qui est responsable du marché (PRM)
– les actions directionnelles : c’est le chef de service ( le Directeur) qui est le PRM.
Dans les deux cas c’est au PRM de mettre en ??uvre la procédure appropriée selon l’importance de l’opération :
– en cas de petite opération quelques devis suffisent pour constituer le dossier
– en cas d’opération plus importante il est nécessaire de procéder à une publicité légale (publication, affichage, mise en ligne sur son site web) .
Au dessus du seuil de 90 000 ??? la procédure de marché public doit- être mise en ??uvre.
Ces nouvelles procédures ont eu pour effet immédiat de ralentir la mise en ??uvre d’opérations qui avaient été votées par le CHS ... c’est le cas des stores à lamelles du Centre des Impôts de Saint Herblain.
IV- Pour information, dépenses votées par le CHS :
Au niveau interdirectionnelle
* Stages de formations : 48918 ???
– ergonomie, travail sur écran
– secouristes du travail (formation initiale et recyclage)
– le risque routier
– sécurité incendie
– formation gestes et postures
– habilitations électriques
DSF
– achat et pose de stores à l’Hôtel des Impôts de Saint herblain : 17204 ???
Douanes
– achat et pose de stores( Mellinet, St Nazaire) : 6300 ???
–
* Ventilateurs
– en cours de recensement
Au Trésor
Suite à notre visite de poste à Saint Nazaire Hospitaliers :
– travaux de peinture, installation d’une porte automatique,
- achat et pose de stores à lamelles : 8073 ???
– dans le cadre des restructurations de réseaux les trésoreries de Nantes III et Nantes II Crébillon vont fusionner et être réinstaller dans les bureaux de Nantes III.
Les aménagements nécessaires pour améliorer les conditions de travail des agents seront co- financés par le CHS.
A la DGCCRF
Financement d’un local de stockage sécurisé, pour l’entreposage de produits dangereux.
Après débat il a été accepté de financer l’achat de matériel de protection ( contre le froid + lunettes) pour les collègues intervenant dans les chambres froides.
Nous jugeons effectivement cette dépense nécessaire mais relevant de la responsabilité de l’administration en charge de l’accomplissement des missions concernées.
Ce sont des outils de travail que nous avons acceptés de financer très exceptionnellement.
Cette réunion avait fait, comme c’est l’habitude, d’une préparation en intersyndicale.
Pour impression et affichage
Article publié le 29 avril 2004.