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COMPTE-RENDU DU CHS DU 14 AVRIL 2005
COMPTE-RENDU DU CHS DU 14 AVRIL 2005
Le CHS-DI s’est réuni le vendredi 14 avril 2005 à 9h à l’Hôtel des Pensions , bd Doumergue à NANTES.
9 points étaient à l’ordre du jour :
– 1/Approbation du procès verbal de la réunion CHS du 22/10/2004
– 2/Point d’étape sur l’enquête épidémiologique amiante
– 3/Rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels pour 2004
– 4/Questionnaire sur l’évolution des risques professionnels pour 2004
– 5/Rapport annuel du médecin de prévention
– 6/Approbation du groupe de travail « Examen des registres HS et Programme de Prévention « du 28 février 2005
– 7/Approbation du groupe de travail « Budget « du 8 mars 2005
– 8/Tabagisme
– 9/Questions diverses
A)les accidents de service
B)les visites de postes
C)la formation des membres du CHS
D)Nantes Cambronne Bât A (amiante) et Bât B (champs magnétiques)
Dans une déclaration liminaire , l’Intersyndicale a rappelé combien le CHS était concerné par le malaise social, né en partie des politiques dévastatrices menées à l’encontre des Services Publics ( suppressions d’emplois, restructurations, etc....)
En préambule, nous rappelons que les travaux du CHS donnent lieu à un compte rendu succinct mis en ligne sur la messagerie des différentes administrations.
1-APPROBATION DU PV DE CHS DU 22/10/2004
Le PV du CHS du 22 octobre 2004 a été approuvé à l’unanimité des participants.
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3-RAPPORT ANNUEL SUR L’EVOLUTION DES RISQUES PROFESSIONNELS POUR 2004
Même si nous pouvons admettre qu’un travail important a été réalisé sur le programme fixé en 2004, nous regrettons que le rapport se limite à un compte rendu chiffré. En effet des points importants n’ont pas fait l’objet de l’attention à la hauteur des enjeux de la part de certaines administrations . Il s’agit en particulier :
- De l’incidence des restructurations et des réorganisations des services (liées à la Réforme de l’Etat) sur les conditions de travail .
Ces conséquences sont d’ailleurs soulignée par le Médecin de Prévention , qui dans les conclusions de son rapport annuel, rappelle que « la constatation de vieillissement de notre population au Ministère se fait sentir dans une moindre tolérance physique et psychique aux conditions de travail et aux réformes en cours. »
Afin d’affiner ce dossier , nous avons demandé qu’une étude soit menée dans chaque administration et qu’un groupe de travail soit créé au CHS pour bien cerner les difficultés observées.
- De l’accessibilité des locaux administratifs pour les personnes handicapées , constitue également un dossier qui n’as pas fait l’objet de toute l’attention nécessaire ; c’est le cas par exemple, de la Trésorerie de NANTES 3 , qui une fois réhabilitée , n’offrira pas les conditions d’accessibilité auxquelles tous les citoyens peuvent prétendre( voir orientation présidentielle pour les 10 années à venir !!!). Une réunion de la Commission Immobilière du CHS , en amont , aurait peut-être permis d’éviter cet écueil et d’envisager d’autres possibilités....et ceci sans précipitation !!!! La solution, comme le préconise les responsables du Trésor, de diriger les personnes handicapées sur le site de la Trésorerie Générale, nous paraît pour le moins discriminatoire et méprisante. Le Président de la République a rappelé son attachement à l’égalité parfaite entre les citoyens de notre pays pour l’accessibilité à nos services publics( en conséquence voir la traduction de ce discours dans nos administrations : NANTES 3, Cambronne bât A)
Concernant l’installation de climatisation et de rafraîchisseurs d’air dans les services particulièrement exposés, le CHS est toujours très réservé. En effet ces installations seraient « budgétivores » et gèleraient pour une longue période une partie importante de nos ressources .La solution passe peut-être par des opérations co-financées et à quelle hauteur !
La réflexion est toujours en cours.
Pour le financement des opérations relatives aux risques professionnels réalisées en 2004 on peut citer :
– Hygiène et Sécurité :aménagement de postes à risques 37764 ??? Sécurité incendie 19177 ???
Installations électriques 16548 ???
Prévention de la santé des agents 1952 ???
Stages conduites et autres(secourisme) 28396 ???
– Conditions de Travail :insertion personnes handicapées,
accessibilité, aménagement sanitaires ,
adaptation des postes de travail 36077 ???
– Aménagement locaux et postes de travail classiques 11445 ???
– Amélioration postes de travail : confort thermique, éclairage, stores : 270237 ???.
4-QUESTIONNAIRE SUR L’EVOLUTION DES RISQUES PROFESSIONNELS POUR 2004.
Comme chaque année, la DPMA, à travers un questionnaire, fait le point sur les moyens mis en ??uvre pour favoriser l’action et l’activité du CHS.
Pour 2004, ce questionnaire fait ressortir :
– Certaines carences en matière de respect de la réglementation sur les projets d’aménagement et de construction .
– Le Médecin de Prévention et l’Inspecteur Hygiène et Sécurité sont consultés de façon trop aléatoire sur les différents projets immobiliers. La saisine de la Commission Immobilière fait également l’objet de réunions qui ne sont pas encore du domaine « réflexe » de la part des Administrations. On pourrait pourtant penser qu’une réflexion menée en commun, en amont des nombreuses réalisations, permettrait d’éviter bien des erreurs ... :
– Centre Hospitalier de St NAZAIRE
– Trésorerie de NANTES III Feydeau
– Service Enregistrement à la DSF
Le manque de disponibilité des ACMO , dans certaines administrations, nous interpelle. Les Chefs de Service nous ont toutefois rassuré en déclarant que des efforts seraient consentis pour leur apporter les aides nécessaires afin de leur permettre d’assurer leurs missions. Rappelons que le rôle de l’ACMO est de préparer, et de mettre en ??uvre les décisions du CHS (réception des cahiers H et S, préparer les dossiers, des demandes de financement , faire établir les devis,,etc.....
5-RAPPORT ANNUEL DU MEDECIN DE PREVENTION
Le suivi médical pose problème ; ce sont en effet 802 visites médicales qui ont été assurées en 2004 :
317 en suivi médical annuel
433 en suivi médical quinquennal
A ce rythme les obligations réglementaires applicables à la Fonction Publique (1 visite tous les 5 ans) , ne pourront être observées, les Médecins de Prévention ne prévoient d’ailleurs pas d’amélioration avant 2006.
Nous dénonçons avec vigueur cette situation alors que dans le même temps nous observons un besoin croissant de suivi médical généré par les conditions de travaildégradant la santé des agents.
De façon plus précise le rapport annuel 2004 du Médecin de Prévention fera l’objet d’une étude au CHS de juin
6-APPROBATION DU GROUPE DE TRAVAIL « REGISTRES H S ET PROGRAMME DE PREVENTION » DU 28/02/2005
En général, l’examen de ces registres ne donne pas lieu à question particulière, sauf pour le tabagisme qui demeure un problème récurent dans les locaux de l’INSEE. Un rappel de la loi EVIN est réalisé régulièrement.
On peut cependant souligner l’intérêt de ce document qui constitue un moyen de communication privilégié entre les agents et les responsables administratifs.
Rappelons que toutes les observations émises par les agents donnent lieu à examen des services administratifs ; que la suite à donner fait l’objet d’une réponse écrite. Ce cahier est un document de base irremplaçable pour les représentants des personnels, il permet de mesurer la bonne prise en charge des problèmes et du soin des solutions apportées.( qualité et rapidité des réponses)
7 -APPROBATION DU GROUPE DE TRAVAIL « BUDGET » DU 08/03/2005
Nous avons insisté sur la nécessité de constituer les demandes de financement en début d’année. En effet pour la réalisation des projets, des délais importants sont souvent utiles, et repoussent souvent au 2ème semestre, voire fin de l’année, leur mise en ??uvre.
Depuis 2004, le solde du budget non utilisé n’est pas reportable en année N+ 1. De ce fait , il convient d’engager un maximum de dépenses l’année en cours.
Pour 2005 le CHS 44 dispose d’une dotation théorique de 430095 ???
Les dépenses suivantes ont été adoptées :
| SERVICES | NATURE | MONTANT |
| Fonctionnement du CHS DGI DSF Trésor ANCENIS Trésor NANTES CHU Trésor MONTOIR DE BRETAGNE TGE T G Trésor MACHECOUL INSEE DRCCRF DSF |
Secrétariat, documents Formation secouristes Création accueil RdC Scission éclairage Mesures d’empoussièrement Remplacement luminaires Achat clavier adapté personne handicapée Achat chariot élévateur Sols et murs Rayonnages Réaménagement local stockage Poste de travail pour mal voyant |
2253.80 4816.00 6645.16 654.00 897.00 4741.66 198.00 17940.00 13058.92 3513.96 33000.00 495.00 |
9-DIVERS
-Visites de postes.
Nous avons demandé la programmation des visites de postes sur les sites suivant :
Trésoreries de St NAZAIRE Municipale ,
Trésorerie de NANTES III Feydeau
.....et un nouvel examen du dossier DSF service Enregistrement , suite à visite de poste déjà effectué ...
Fin du CHS à 14 h
Vos représentants CGT au CHS :
– CAILLER Jean-Pierre
– JAGU Marie-Claire
– LAVOIS Christian
– NEVEU Alain
Article publié le 30 mai 2005.