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- CHS du 27 mars 2007 (PDF - 162.5 kio)
COMITE HYGIENE SECURITE DU 27 MARS 2007
COMPTE RENDU DU CHS DU 27 MARS 2007
I - APPROBATION DU PV DU 23/10/2006.
C’est sans réserve que notre délégation CGT a approuvé le PV du CHS précédent.
II - EXAMEN DES REGISTRES HYGIENE ET SECURITE.
DSF
| Services | Annotations du cahier | Solutions |
| CDIF Nantes I -St Herblain | problème d’audibilité d’une alarme incendie | Une alarme va être ajoutée |
| SIE Chateaubriant | Eclairage extérieur défaillant | Une étude technique va être programmée |
| SIE Nord est | Désorganisation observée des intervenants chargés de la sécurité suite au malaise d’un collègue pendant la pause méridienne | SOLUTIONS A EXAMINER EN INTERNE |
| CDI Pornic | Droit de retrait exercé par les agents suite à une panne de chaudière | R A S |
TRESOR
| Services | Annotations du cahier | Solutions |
| St Nazaire EH | Problèmes de propreté dans les locaux | Un avenant au contrat a déjà été passé , un autre est à l’étude |
| TG ERD | Demande de clavier pour agent gaucher | Demande de financement au CHS |
| St Nazaire municipale | Des agents signalent des picotements aux yeux | Le médecin de prévention pense qu’il s ???agit de fatigue visuelle , les agents peuvent demander une visite médicale |
| TG Mission Contrôle Audit | Demande de préconisation pour le travail sur écran | Une formation « travail sur écran » financée par le CHS leur sera proposée |
| Nantes les Ponts | Température dans le bureau du chef de poste très élevée (conséquence surfaces vitrées très importantes) | Une étude est programmée |
| St Nazaire (rue du Maine) | Demande de visite du médecin de prévention | Une visite de poste va être demandée par notre organisation syndicale |
| Tous les autres postes | Aucune remarque |
INSEE
| Services | Annotations du cahier | Solutions |
| Tous services | Fumées de cigarettes | Site passé non fumeur depuis depuis le 01/10/2006. Des cendriers ont été installés près des portes d’entrée. Malgré les solutions mises en ??uvre un agent se plaint de la fumée qui entre dans son bureau ! ! |
| Salle informatique | Salle servant à différentes activités ( stockage) | Une solution est à l’étude pour bien définir les différentes parties |
TGE
| Services | Annotations du cahier | Solutions |
| Tous services | Ménage | Malgré les insuffisances de moins en moins fréquentes , quelques remarques subsistent, des avenants au contrat ont été passés avec la société de nettoyage. |
DOUANES
| Services | Annotations du cahier | Solutions |
| Donges raffinerie | Demande de fourniture de vêtements chauds et imperméables | Le CHS a refusé le financement , s’agissant de moyens de travailler , ils sont à financer par l’employeur |
| Direction | Demande de fauteuil adapté | Demande transmise au médecin de prévention ( le CHS financera si nécessaire) |
SERVICE DES PENSIONS
| Services | Annotations du cahier | Solutions |
| Remplacement de moquettes dans un bureau dont le sol est très sale | Possibilité de demander un shampooinage au bureau d’ordre. Observations :le MINEFI préconise le remplacement des moquettes par d’autres moquettes dans certains bureaux .Nous sommes demandeurs d’informations concernant cette nouvelle politique immobilière , nous pensions que ce mode de revêtement était dorénavant prohibé . | |
| Parking | Revêtement très glissant au 3ème étage du parking | Un tapis va être posé en haut de l’escalier et le sol doit se patiner avec le passage répété des voitures. |
DRCCRF , DRCE, DIRCOFI , DRIRE : absence de registres ...... : tout va donc bien ?
III-BUDGET.
Le CHS 44 dispose pour l’année 2007 d’un budget s’élevant à 443 862,00 ???.
Principales actions financées :
DSF :
– 17 cendriers extérieurs
– claviers pour gauchers avec pavés numériques indépendants
– Châteaubriant :-renouvellement éclairage extérieur
-achat d’une machine à endosser les chèques (2172,57 ???)
-installation de 2 fontaines à eau
– Cambronne : remplacements stores intérieurs et extérieurs suite à incendie
– St Nazaire : achat d’une chaise d’évacuation et d’un rehausseur pour toilettes pour personne handicapée
– Pornic : aménagement de rayonnage en remplacement des armoires( cofinancement à hauteur de 50% soit 10 110,00 ???)
INSEE
– achat de 3 cendriers extérieurs
SERVICE DES PENSIONS
achat d’un fauteuil adapté suite à l’avis du médecin de prévention ( 531,10 ???)
TGE
– remplacement de stores usagés
TRESOR
– fourniture de cendriers extérieurs tous sites confondus
– département informatique : installation de 2 fontaines à eau (1578,72 ???)
– St Nazaire Municipale : installation d’une fontaine à eau
– TG : réfection des sols , plan pluriannuel (8733,38 ???)
– Nantes les Ponts : fourniture de casques de téléphones sans fil (1598,50 ???)
fourniture de rayonnages
DOUANES
– achat d’un fauteuil adapté sur avis du médecin de prévention
Observations :
Suite à recensement dans différentes administrations des achats groupés seront organisés pour les commandes de :
claviers pour gauchers,
de cendriers extérieurs
de stores
Concernant les demandes de climatisation , nous avons réitéré notre position . Nous nous inscrivons pleinement dans les nouvelles orientations sur la mise en ??uvre des politiques en matière de développement durable. Les dernières conclusions des experts en matière d’évolution climatique , démontrent tout l’intérêt que nous devons porter à la protection de « notre planète » . C’est peut -être déjà à notre modeste niveau , qu’il convient de faire des efforts.
Aussi sans « être intégristes » nous n’envisageons l’installation de climatisation , que lorsque tout autre moyen , sans effet négatif sur l’environnement , aura été engagé. Dans cette optique, nous proposons que des études soient menées à la Trésorerie de Nantes les Ponts , Rezé, Montoir et la TG. Dans un souci de cohérence , nous nous félicitons de la démarche entreprise par le TRESOR
concernant la sélection des déchets , les économies d’éclairage et le tri sélectif , c’est une démarche innovante que le CHS se doit d’encourager.
IV-LE STRESS
Une réunion du groupe de travail est enfin programmée le 03 mai prochain, elle s’inscrit pleinement dans la réflexion menée au plan national dans le cadre du cycle de négociations engagées à la Direction Générale des Impôts suite aux derniers mouvements de grèves.
Nous souhaitons que soient abordés les thèmes suivants en vue d’améliorer la vie au travail sur la base d’un diagnostic et d’une méthodologie :
– organisation du travail, impact des réorganisations
– mode de pilotage
– cadre de travail et ergonomie
– environnement relationnel et hiérarchique
– nouvelles technologies
– prévention et évaluation des risques en matière de sécurité , de santé et de harcèlement
– etc
Ces thèmes de réflexions ne sont pas restrictifs de tout autre sujet sur le même thème
II - L’AMIANTE :
II-1- Au Tripode , nous avons salué l’action de nos camarades de l’INSEE, du TRESOR et des AFFAIRES ETRANGERES. Leur lutte opiniâtre nous montre le chemin ...
Sans avoir de certitude sur le résultat final de leur action, celle-ci a permis « d’accélérer l’histoire » en obtenant :
L’examen des revendications par le Ministère
La réception d’une délégation à la Préfecture avec constitution d’un dossier transmis au Ministre
L’intervention des élus locaux
La mobilisation des médias
Le dossier est loin d’être clos. Le nombre élevé de décès de l’équipe d’ouvriers et agents de service ayant travaillé à l’INSEE justifie l’obstination de nos camarades. Bien sûr, il est difficile de prouver l’imputation à l’amiante, mais 90% de décès dans un même service aussi exposé en 25 ans , cela interpelle !
L’inquiétude grandit également du fait de l’apparition de plus en plus fréquente de stigmates d’exposition chez les autres agents : tumeurs, difficultés respiratoires, plaques pleurales.
II-2-A Cambronne suite à l’action du CHS, le désamiantage du bâtiment A sinistré en 2003 , a été décidé dans son intégralité :
– dalles de sol
– panneaux isolants
– cloisons
– plafonds
Tous les éléments contenant de l’amiante seront enlevés.
Cela correspond à la demande de la fédération CGT des Finances de procéder au retrait général de l’amiante dans les sites du Minefi, domaniaux ou en location, partout où il met en danger la santé des personnels .
EXAMEN DU PROGRAMME DE PREVENTION POUR 2007
Compte tenu de l’absence des médecins de prévention , nous avons souhaité que ce thème soit remis à une réunion ultérieure et que l’établissement du programme pour 2007 soit précédé de l’examen de celui de 2006.
Par ailleurs , nous avons émis le v ??u que la mise en ??uvre de ce programme de prévention , fasse partie intégrante des contrats d’objectifs de tous les chefs de service
III - COMMISSION IMMOBILIERE :
Il a été rappelé qu’elle avait un rôle capital dans la bonne façon de mener les dossiers, les agents sont détenteurs d’une expérience unique qu’il convient de valoriser lors de la conception et la mise en ??uvre des chantiers. Cette façon de faire en amont permettrait d’éviter de nombreux problèmes.
LES MEMBRES PRESENTS DE LA DELEGATION CGT AU CHS44
JEAN PIERRE CAILLER : jean-pierre.cailler@dgi.finances.gouv.fr
ALAIN NEVEU : alain.neveu@cp.finances.gouv.fr
Article publié le 9 avril 2007.