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COMITE HYGIENE SECURITE du 23 octobre 2006
PREAMBULE :
Les médecins de prévention nous informent des difficultés qu’ils rencontrent pour assurer leurs missions du fait du départ du docteur JOCHUM.
Difficultés qui s’inscrivent dans le contexte d’une population vieillissante et perturbée par les évolutions au sein du Ministère.
Nous avons pris acte de cette déclaration et nous avons souligné qu’il ne nous appartenait pas d’opérer de sélection dans les missions incombant aux médecins de prévention. Celles-ci relevant pour la majorité du domaine de la réglementation.
Ce malaise des médecins s’inscrit dans la surcharge de travail provoquée par l’étude épidémiologique, (amiante du tripode).
Nous avons proposé qu’un voeu soit formulé par le CHS pour que l’équipe médicale soit renforcée et pour que soient posés les vrais problèmes au sein du Ministère : statuts, moyens.
I - APPROBATION DU PV DU 20/06/2006.
Sur le fond, pas d’objection. La délégation a approuvé le PV.
Toutefois, nous avons interrogé la parité administrative sur le contrat de nettoyage et le « stress et mal-être au travail ».
Le contrat de nettoyage, est régional pour l’ensemble des administrations financières qui a pour but de faire des économies tant au niveau des achats que des moyens.
Les travaux ont été recensés et ont donné lieu à un cahier des charges sur lequel sont répertoriés la fréquence et le contenu des interventions. Constatant que le ménage représente une cause d’insatisfaction mainte fois soulignées dans les cahiers d’hygiène et de sécurité, nous avons demandé qu’un tableau de synthèse des tâches à effectuer soit diffusé dans les services, sous l’autorité du chef de service. La communication pourra se faire par tous les moyens (efficaces) adéquates : messagerie, note, affichage ....
Les agents devront également avoir connaissance du responsable administratif à contacter en cas de réclamation.
LE STRESS
Les travaux de la commission « STRESS ET MAL ETRE AU TRAVAIL », n’ont guère évolués depuis la mise en place de la dite commission.
Un peu d’histoire :
Il y a 2 ans, lors du début des restructurations lourdes qui ont touché certaines administrations, il avait été constaté l’impact perturbant, angoissant et déstabilisant sur les personnels concernés.
Ces restructurations avaient été mises en oeuvre sans dialogue préalable.
Il nous avait donc paru évident à l’époque de faire le point et d’engager une réflexion avec l’administration pour que cette situation ne se répète pas. Force nous est de remarquer que 2 ans après, les réformes se sont généralisées et que la situation constatée au début s’est généralisée.
C’est à une population fortement démoralisée et ayant perdu ses repères à laquelle l’administration adresse ses nouvelles orientations.
Nous nous situons donc aujourd’hui dans le cadre de la « thérapie et non plus de la prévention ».
Maintenant, que devons-nous attendre de cette commission ?
Certaines directions ont communiqué des dossiers (DSF, INSEE, DOUANES) qui doivent maintenant faire l’objet d’une étude et d’une validation par les médecins de prévention.
Or nous n’avons pas de médecins de prévention disponibles !!!
Sollicitée par le CHS44, l’ARACT (agence régionale d’amélioration des conditions de travail), est dans l’attente de documents de travail pour pouvoir continuer son travail de médiateur et d’initiateur.
La délégation CGT a fait part de son interrogation de l’intérêt porté par les chefs de services et l’avenir d’une commission où les partenaires ne peuvent pas jouer leur rôle.
II - L’AMIANTE : point d’étape de l’enquête épidémiologique des agents du Tripode.
En juillet 2006, la société SEPIA a présenté un pré-rapport sur ses premières constatations et se donne jusqu’à la fin de l’année pour approfondir ce rapport. Celui-ci sera présenté le 14 décembre 2006.
Ce délai doit servir entre autres, à préciser les causes réelles des décès et préciser les catégories socioprofessionnelles des agents concernés.
La 2ème étape de l’enquête nécessite la mise en place d’un groupe (une cohorte) externe de référence devant servir de comparaison avec les personnels exposés. Cette cohorte sera composée de personnels de Cambronne et du CSI qui recevront un questionnaire.
Nous engageons tous les collègues contactés à répondre favorablement à cette sollicitation.
Le groupe de travail et la Sté SEPIA SANTE ont mis en évidence et dénoncé l’inadaptation et la mauvaise qualité des examens effectués par les services du CHU et de la clinique ST Augustin par rapport à l’objet de la recherche.
Les membres du groupe de travail assimilant même cette situation à un gaspillage de l’argent public : 40% des examens (radios et spirométries) effectués non utilisables.
III - COMMISSION IMMOBILIERE : APRES LA VISITE DE POSTE A PORNIC.
L’exercice d’évacuation n’a pas eu lieu comme prévu en septembre, une mise aux normes du système de sécurité n’a pas permis cette opération. M. NORIE s’est engagé à la faire organiser avant la fin 2006.
LES OUVRANTS ....
De la visite de poste, il ressortait la nécessité de changer les ouvrants soit 149 fenêtres pour une dépense de 189 000 ???.
Fidèle à sa raison d’être, le CHS se doit d’impulser les actions nécessaires à l’amélioration des conditions de travail.
Dans ce cadre et afin d’inciter l’administration à engager rapidement les travaux, nous avons proposé un cofinancement par le CHS à hauteur de 50 % avec la DGI.
LES SOLS ...
Lors de la visite de poste, il avait été constaté que 50 dalles devaient être remplacées.
Les travaux sont en cours, et devraient être achevés avant la fin de l’année.
On peut regretter et s’inquiéter que certaines dalles amiantées aient été enlevées sans discernement et sans précautions particulières.
En application de la réglementation, il est demandé à l’administration de prendre toutes dispositions pour informer le prestataire et protéger les différents intervenants.
IV - REGISTRES D HYGIENE ET SECURITE ..
Le groupe de travail a constaté que très peu de cahiers d’hygiène et sécurité font l’objet d’une remontée alors que nous remarquons que les collègues ont souvent des observations à formuler.
En conséquence, après discussion, il a été décidé que les chefs de service devront faire remonter systématiquement les cahiers avant la tenue du groupe de travail, même s’ils sont néants.
Tous les agents devront être informés de la mise à disposition du cahier d’hygiène et sécurité par le chef de service.
Un point sur les besoins en fontaine à eau va être organisé avant la fin de l’année. Faites connaître vos besoins....
LE BUDGET
DEPENSES ACCEPTEES :
-formations : manipulation et stockage des produits dangereux pour la DGCCRF. 3 564 ???
-installation d’un système de climatisation d’un poste de la DOUANE : 20 981 ??? (Montoir)
-fontaine à eau pour la DOUANE : 789 ???
-remplacement de luminaires par des lampes basses luminance : 1 925 ???
-3 machines à endosser les chèques pour la DGI : 4 431 ???
Sur le principe, la délégation CGT a exprimé un avis hostile, considérant que les troubles squeletto-musculaires observés étaient consécutifs à une organisation du travail opéré sous la responsabilité du chef de service qui a toute latitude pour gérer son service. C’est donc un outil de travail que l’on nous a demandé de financer !
Ce financement pouvait être assuré avec les crédits subdéconcentrés mis à la disposition du chef de service et dépensés normalement après concertation avec ses agents. Toutefois, s’agissant d’une affection soulignée par le médecin de prévention, nous avons consenti à ne pas nous opposer à cette dépense.
- achats de trousses de secours pour les géomètres DGI : budget à définir en fonction du produit choisi
- repose - poignets : achat de 8 repose-poignets pour la CP.
V - POINT SUR LE TABAGISME
La nouvelle législation va interdire le droit de fumer dans tous les lieux publics. Dans son ensemble le CHS exigera l’application de ce texte dès sa parution.
Pour anticiper, le CHS propose le financement de cendriers extérieurs, afin d’éviter les trop longues frustrations.....
Sur ce thème du tabagisme, nous pouvons, encore une fois, regretter le manque de disponibilité des médecins de prévention pour apporter une aide au sevrage aux collègues désireux d’arrêter de fumer.
VI - POINT SUR LA CLIMATISATION
Nous avons demandé à ce qu’une réflexion s’engage sur les besoins en climatisation. Les nouvelles orientations sur la mise en oeuvre des politiques en matière de développement durable, nous amènent à nous interroger sur les moyens à mettre en oeuvre pour parer les effets de la chaleur en période de canicule.
La climatisation est-elle adaptée, si l’on tient compte des effets indésirables, réchauffement de l’atmosphère, allergie, poussière, consommation énergétique.
C’est en amont que nous souhaiterions que ce problème soit pris en charge, toutefois, il nous semble encore possible d’intervenir de façon efficace sur les erreurs architecturales qui ont été commises (droit de l’architecte).
VII - LES FORMATIONS
Dans son ensemble, le CHS regrette le décalage trop important qui existe entre les inscrits déclarés par les administrations et la participation réelle aux formations. Il s’interroge sur les moyens à mettre en oeuvre pour éviter cet écueil.
Pour notre part, nous proposons que la mise en oeuvre de ces formations figure au rang des projets annuels des directeurs, dans le cadre des contrats d’objectifs passés avec leur direction générale.
Gageons que la formation CHS recueillera beaucoup plus de succès !!! ....
Le président nous ayant informés du départ proche du secrétaire animateur M. LUC COURJAULT, nous avons transmis à ce dernier notre regret de le voir partir et nous lui souhaitons une bonne adaptation dans ses nouvelles fonctions.
LES MEMBRES DU CHS44
JEAN PIERRE CAILLER : jean-pierre.cailler@dgi.finances.gouv.fr
DANIELE DEVILLE : daniele.deville@douane.finances.gouv.fr
ALAIN NEVEU : alain.neveu@cp.finances.gouv.fr
CHRISTIAN LAVOIS : christian.lavois@insee.fr
expert : MIREILLE CHEVALIER : mireille.chevalier@dgi.finances.gouv.fr
Article publié le 3 novembre 2006.