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- CHS 17 mars 2011 (PDF - 84 kio)
Comité Hygiène et Sécurité du 17 mars 2011 : Compte rendu
L’ordre du jour de la séance plénière du CHS du 17 mars était le suivant :
– Adoption du PV de la séance plénière du 6 juillet 2010
– Avis du CHS sur les DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) des Douanes, du SRE (Service des Retraites de l’Etat) et des services centraux DGFIP de la Tour Bretagne
– Point d’information sur l’installation des agents CCRF (Concurrence Consommation et Répression des Fraudes) au sein de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) et de la DIRECCTE ( Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)
– Bilan de l’utilisation des crédits 2010
– Note ministérielle d’orientations 2011
– Actions et budget 2011
– Information sur la mise en place des circuits de commande et paiement dans le cadre de CHORUS pour les dépenses du CHS
– Questions diverses
Sur l’adoption du PV de la séance plénière du 6 juillet 2010
La CGT a souligné la qualité du compte-rendu. Pour une meilleure lisibilité elle a souhaité que les décisions soient encadrées ou soulignées. Elle a également demandé la mise en place d’un document de suivi des décisions.
Le PV a été adopté à l’unanimité.
Les représentants des personnels ont alors demandé à procéder au suivi des décisions du CHS du 6 juillet 2010. Il n’y avait pas eu de réunion du CHS depuis cette date en raison du mouvement social sur les retraites.
Le président du CHS, M. MIRANDE, a indiqué que ce point n’était pas à l’ordre du jour. Pour répondre à la demande, il a proposé qu’une réunion de suivi des décisions ait lieu en amont des séances plénières avec la secrétaire du CHS, Mme BOLLE et les ACMO (Agents Chargés de la mise en oeuvre). L’examen des suites données aux décisions sera par ailleurs inscrit en 1er point de l’ordre du jour des séances plénières.
Il a été rappelé aux ACMO que les documents préparatoires doivent être adressés au secrétariat du CHS suffisamment à l’avance pour permettre leur examen.
Il a été convenu que les représentants des personnels pourront imprimer les documents préparatoires sur les imprimantes couleurs de leur service si nécessaire.
Pour remédier à la profusion des documents, faciliter l’archivage et l’accès immédiat en séance à l’ensemble de la documentation, les représentants des personnels ont demandé l’attribution d’un ordinateur portable par organisation représentée à financer sur des crédits de fonctionnement du CHS. Le président du CHS a émis des réserves sur la légalité de ce type de dépenses et a refusé de s’engager sans avoir vérifié au préalable les textes en vigueur.
Les représentants des personnels ont également demandé la mise en place d’un espace interdirectionnel réservé au CHS qui permettrait notamment de disposer d’une bibliothèque en ligne. Cet espace dématérialisé qui était prévu dans les orientations ministérielles précédentes n’est toujours pas effectif et semble avoir disparu des nouvelles orientations. Le CHS 44 formule le vœu qu’un site CHS interdirectionnel soit effectivement mis en place conformément aux orientations.
Examen des Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Les représentants CGT ont mis en évidence les réponses inadaptées des administrations face aux risques psychosociaux. Par exemple quand les agents pointent la pression par les objectifs avec des moyens insuffisants comme facteur de risque sur leur santé, l’Administration préconise des formations de l’encadrement… et continue tranquillement sa politique de restructurations et de destruction d’emplois qui ont pour résultat, entre autres, une aggravation des risques psychosociaux. Parallèlement, elle commande et finance régulièrement des études sur les conditions de travail. Un bilan d’étape d’une étude en cours de la CNAM recense 5 sources principales d’intensification du travail : « les réorganisations, l’accumulation de tâches nouvelles, les notes incessantes longues et complexes, la hausse des objectifs, la baisse des effectifs ». Pour la CGT, il faut maintenant que l’Administration franchisse un nouveau palier pour passer de la prise de conscience à l’action rapide et concrète !
Par ailleurs, des manques ont été relevés dans le recensement des risques du DUERP des Douanes. Les représentants des personnels ont rappelé que TOUS LES RISQUES RECENSES dans les services devaient apparaître et que l’Administration ne pouvait en aucun cas se livrer à une censure de certains risques quelque soit le motif.
Concernant le DUERP de la Tour Bretagne qui recense plusieurs risques liés au stress, le Directeur départemental M. CORNUT a indiqué que la réinternalisation récente de certaines missions n’avait pas eu d’impact sur la charge de travail des agents. Il a aussi précisé qu’il donnait la priorité à la qualité et qu’en cas de besoin il réviserait le calendrier.
La CGT a renouvelé sa proposition d’étude sur les risques liés à l’outil de travail dans le but de reconnaitre et recenser les risques liés à l’environnement informatique. Cette proposition a été retenue.
Les DUERP présentés ont reçu un avis favorable du CHS à l’exception des risques psychosociaux qui doivent faire l’objet d’une attention particulière. La présentation de celui des Douanes devra être révisée en adoptant un classement par risque. Par ailleurs un Groupe de travail sera organisé aux Douanes avec les organisations syndicales sur les risques nouveaux et le suivi des préconisations.
De son côté, la DRFIP qui n’a pas actualisé son DUERP en 2010 annonce qu’elle va enfin lancer sa réactualisation ! Une réactualisation à fort enjeu au regard des événements de ces derniers mois, en particulier sur la question de l’amiante.
Le président du CHS a annoncé que l’étude ergonomique sur ANCENIS ferait l’objet d’une présentation prochaine en CHS.
Point d’information sur l’installation des agents CCRF au sein de la DDPP et de la DIRECCTE
Si en 2011 les agents relèvent encore de leur administration d’origine, les instances de concertation se mettent en place progressivement : 1er février premier CTP de la DDPP et 1er CHS à venir. A terme, les agents de la CCRF ne dépendront plus du ministère du Budget.
Les agents de l’ex-DGCCRF ont été redéployés entre la DIRECCTE et la DDPP. A Nantes, certains sont donc installés à proximité de la gare dans l’immeuble Skyline et d’autres boulevard Gaston Doumergue. Des travaux ont été entrepris pour l’aménagement des postes de travail. Enveloppe globale 360.000 €.
D’après la médecine de prévention, les agents sont aujourd’hui moins anxieux sur leur devenir maintenant qu’ils sont installés dans leur nouvel environnement.
Bilan d’utilisation des crédits de 2010
Des problèmes ont été signalés suite à la réalisation de travaux à Pornic pour l’accessibilité aux malvoyants : ces travaux ayant été réalisés au plus bas coût, ils sont aujourd’hui à refaire. Cela pose d’une manière plus générale la question de la réception des travaux : les responsables de site à qui la direction délègue parfois cette mission ne sont pas formés pour ça. Cela montre aussi que la politique du plus bas coût n’est pas forcément « payante ».
A Cambronne par exemple, le cheminement pour malvoyant s’est très vite dégradé. Au-delà de la question du suivi et de la garantie, il faut aussi prendre en compte le respect des normes en vigueur et donc se tourner en priorité vers des sociétés spécialisées dans ce type d’aménagements.
En 2010, sur un budget délégué au CHS 44 de plus de 417.000 €, 178.000 € n’ont pu être utilisés en raison de la suspension de la participation des organisations syndicales aux organismes de concertation durant le mouvement sur les retraites.
Afin d’éviter qu’une telle éventualité se reproduise, il a été décidé de faire le point dès le CHS de juin sur les dépenses engagées à cette date pour prévoir, si besoin, de nouvelles actions par degré de priorité (par exemple pour financer des actions de désamiantage).
Note ministérielle d’orientations pour 2011
La note n’étant pas encore parue il n’a pas été possible d’en débattre. Elle sera réinscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance plénière.
Actions et budget 2011
La CGT est d’abord revenue sur la problématique de la déclaration de l’accident de travail lorsqu’un agent « craque » psychologiquement durant les heures de services. Le Dr PARROT a indiqué qu’il était très compliqué dans la Fonction publique de faire reconnaître l’accident de travail dans ces cas là en raison de la difficulté pour établir le lien entre le travail et l’accident.
Comme il avait été décidé en 2010, le Dr PARROT prendra l’initiative d’un groupe de travail avec les organisations syndicales sur le fonctionnement de la commission de réforme.
Les représentants des personnels ont souhaité que de nouvelles campagnes de prévention sur l’alcool soient menées. Le Dr PARROT organisera ponctuellement, en plus des conférences prévues, des informations sur le sujet dans certains restaurants administratifs sur la pause méridienne.
Problème du chauffage à la Trésorerie Générale pour l’Etranger (TGE) : la situation nécessite des travaux de rénovation importants (isolation, changement fenêtres, système de chauffage). Le financement d’une telle opération s’annonce pour le moins compliqué.
Le CHS donne un avis favorable à la climatisation des bureaux de l’immeuble VARLIN non encore climatisés, sous réserve de l’avis de la commission immobilière.
Concernant les réhausseurs d’écran les nouvelles acquisitions seront étudiées en juin en attendant les résultats d’une enquête de satisfaction auprès des agents, d’un recensement des besoins et du redéploiement des réhausseurs éventuels qui ne seraient pas utilisés.
Le CHS donne un avis favorable pour financer les mesures d’empoussièrement d’amiante du bâtiment Graslin mais refuse de financer les diagnostics techniques obligatoires avant travaux considérant que ces dépenses doivent être intégrées dans les enveloppes pour financer les travaux.
Au total ce sont pour l’instant 46 actions qui sont programmées en 2011 pour un montant total de 139.693 € (régularisations 2010 incluses), sur une dotation totale de 420.565 €.
Mise en place des nouveaux circuits de commande et de paiement pour le CHS
La mise en œuvre de CHORUS alourdit et complexifie considérablement les circuits de commande et de paiement, ce qui va entraîner une surcharge de travail pour la secrétaire du CHS et un allongement des délais de traitement.
Une réunion entre la secrétaire du CHS et les ACMO sera organisée pour mettre en place les circuits. Le CHS du mois de juin devra se prononcer sur la quasi-totalité des actions à financer payable avant le 10 décembre. Un maximum de devis devra être transmis au secrétariat dès la mi mai. Le dernier groupe de travail sur les actions se réunira mi-septembre.
Questions diverses
Dossier amiante à Graslin : les organisations syndicales ont demandé le cahier des charges et le PV de réception des travaux de 1998. M. CHENEAU, représentant la DRFIP 44, indique que la demande a été faite à la DG et que pour l’instant rien n’avait été communiqué. Impossible donc de savoir si ces dossiers vont refaire surface. La DGFIP aurait-elle des choses à cacher ?
Par ailleurs la CGT met en doute l’argument de la DRFIP sur la dangerosité du désamiantage en raison de la présence de parquet. Pour la CGT, contrairement à ce qu’affirme la direction les planchers ne sont pas partout uniformes : sur la quasi-totalité du 1er étage, la moitié des 2ème et 3ème étages, les dalles sont posées sur un plancher « en dur » qui n’a rien d’un simple ragréage. La CGT demande que la DGFIP se donne les moyens pour désamianter en commençant par inclure le bâtiment Graslin dans un plan pluri-annuel de désamiantage.
M. CHENEAU a annoncé qu’une information serait faite en CTPD sur l’installation des agents du service de la dépense et du service facturier au 4ème étage de Graslin.
Bâtiment Anne de Bretagne : Les mauvaises odeurs constatées durant l’été 2010 sont le résultat d’une combinaison chimique entre la colle et les dalles de sol. Les dalles seront changées en 2011.
Trésorerie de La Baule : Un audit sur la sécurité sera réalisé et les conditions de rénovation seront étudiées avec la mairie.
Travaux du Centre des Finances Publiques de Saint-Nazaire : La CGT a écrit au DRFIP pour signaler une possibilité de relogement des services sur l’hôpital qui doit déménager en 2012. A cette date la DRFIP n’avait pas exploité cette information.
Les représentants CGT :
Jean-Pierre CAILLER, Pascal PIAT, Christophe BEDU
Article publié le 29 mars 2011.