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CHSCT44 AVRIL 2016 : Déclaration liminaire de la Cgt

CHSCT du 26 avril 2016

Après les importantes manifestations des 9, 17, 24, 31 mars et 9 avril, la succession et la multiplication des « nuits debout », les salariés, fonctionnaires, lycéens, étudiants et retraités descendront à nouveau dans la rue le 28 avril pour exiger le retrait du projet de loi travail.

Une majorité de salariés considèrent à juste titre que ce projet de loi est néfaste pour eux.
Avec l’inversion de la hiérarchie des normes et la remise en cause du principe de faveur, qui prévoit que les accords d’entreprise ne peuvent déroger aux accords de branche ou au code du travail que s’ils sont plus favorables aux salariés, il n’y aurait plus un code du travail pour tous, mais autant de codes du travail que d’entreprises.
En modifiant la nature du CDI pour qu’il puisse être rompu plus facilement par l’employeur, ce projet de loi offre à la jeunesse la précarité pour seul horizon.
Pour répondre aux exigences du MEDEF, le gouvernement a placé au cœur de ce projet de loi l’affaiblissement des droits et des protections des salariés : durée du travail, salaire, droit du licenciement, médecine du travail, tout y passe pour faciliter les pratiques de dumping social et de baisse du coût du travail.
A contrario, la CGT pense que le code du travail n’est pas assez protecteur pour les salariés, en raison notamment des nombreuses dérogations que le patronat a réussi à introduire au fil des ans. La CGT porte des propositions pour construire le code du travail du XXIème siècle, comme le rétablissement de la hiérarchie des normes et l’inscription du principe de faveur dans la constitution pour que la négociation collective redevienne un instrument de progrès social, ou encore l’abaissement de la durée légale hebdomadaire du travail à 32 heures, mesure de nature à créer de l’emploi et améliorer la santé au travail.
La lutte pour le retrait du projet de loi travail concerne les salariés du privé, mais aussi les fonctionnaires, car, à n’en pas douter, si cette loi est adoptée, les conséquences se feront sentir jusque dans la fonction publique, en particulier sur le temps de travail et le statut.
La manœuvre n’est pas nouvelle, elle a déjà été éprouvée : s’attaquer aux droits des salariés du privé dans un premier temps avant de s’en prendre aux fonctionnaires en les désignant comme des « privilégiés ».
Les attaques verbales d’Emmanuel Macron contre le statut des fonctionnaires ou le passage en force de Manuel Valls sur le protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations non signé par la majorité des organisations syndicales représentatives, CGT, FO, Solidaires, bafouant au passage la démocratie sociale, confirment que la Fonction publique est déjà dans le collimateur.

Pour ce qui est des problématiques CHSCT, là aussi le constat est alarmant. D’un côté le ministère et les directions communiquent sur les grands principes de prévention, de l’autre ils mettent en œuvre des décisions en totale contradiction avec ces grands principes : déstructuration des missions et des réseaux, suppression des emplois nécessaires à l’accomplissement des missions, absence d’évaluation de la charge de travail, absence de volonté réelle d’agir pour traiter la question de l’amiante, absence d’engagement sur les moyens des services d’acteurs préventeurs
Le résultat, c’est l’explosion du mal être et de la souffrance au travail partout, que l’on se trouve à l’INSEE, à la DGFIP ou aux Douanes.

L’obtention d’avancées sur les questions de santé au travail passera inévitablement par la mobilisation des personnels et par la réappropriation des enjeux liés au travail.
Dès à présent, nous appelons chaque agent des directions de Loire-Atlantique à rejoindre la mobilisation pour le retrait de la loi travail, en étant en grève et en manifestant le 28 avril, en participant aux assemblées générales pour décider de la poursuite du mouvement et aux défilés du 1er mai.

Les représentants CGT du CHSCT 44.
CHSCT 44 - Déclaration CGT

Article publié le 26 avril 2016.


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