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- CHS DU 6 JUILLET 2010 (PDF - 119.3 kio)
CHS 44 du 6 juillet 2010
Début de la séance 9h15
Préambule
– La faible présence de la parité administrative est soulignée par la parité syndicale et approuvée par le président. En effet nous avons constaté l’absence des représentants de la DGFIP filières fiscales et Fiscalité Publique.
– Présentation de Mme Bolle , secrétaire animatrice par intérim, Mme Fages étant malade pour une durée indéterminée. Madame BOLLE assure déjà le secrétariat des CHS 49, 86 !
La question de l’avenir du secrétariat du CHS 44 est donc évoquée. En attendant il est convenu que les ACMO assistent la secrétaire animatrice pour la gestion courante.
1.. Etude de la note d’orientation 2010
Lecture résumée par la secrétaire animatrice.
Débat ouvert sur les sujets suivants :
Plan de prévention des risques psychosociaux.
La parité syndicale indique que le mal-être au travail concerne une partie non négligeable du personnel toutes catégories confondues. Les médecins de prévention confirment l’état des lieux en précisant qu’en fin de séance une présentation détaillée de leurs interventions pour l’année 2009 sera faite. Le président voit des causes multiples dans cet état de fait et notamment des causes d’ordre extra professionnelles.
La parité syndicale avance les causes probables de ce mal-être soit :
Les réformes en cours qui impliquent une remise en cause perpétuelle de chacun y compris dans la vie privée. Les restructurations impliquent souvent un changement de métier, de lieu de travail et donc de cadre de vie, d’organisation familiale voire de troubles familiaux et psychologiques. L’administration si elle tient compte, sous la pression des syndicats et des organismes sociaux, de certaines difficultés, agit comme un rouleau compresseur, détruisant des métiers, des emplois et des êtres humains.
L’informatique, outil non négligeable dans bien des cas, a été développé dans l’administration pour des gains de temps et de productivité et d’économie mais nous constatons tous que les applications informatiques sont souvent mal adaptées au travail de terrain des agents ou aux demandes particulières des usagers. D’autre part, l’outil est avilissant ou considéré comme tel par une partie du personnel qui a du mal à l’utiliser, à s’adapter en permanences aux modifications apportées (sans les consulter) et qui est utilisé contre eux le plus souvent pour souligner un manque de rentabilité ou de compétence.
En ces temps de crise, le personnel administratif est donc accablé par la menace sur son emploi, par les réformes qui compriment personnel et moyens, mais aussi par les réformes qui impactent la vie du citoyen qu’il est et de l’usager mécontent qu’il doit servir.
Devant ce constat, et afin de poursuivre des débats constructifs comme l’impose la note d’orientation la parité syndicale exprime le voeu d’une réflexion en groupe de travail sur les thèmes de :
– l’utilisation de l’outil informatique
– la mise en oeuvre des réformes.
Du vote à main levée il résulte : 7 voix « pour » (parité syndicale) et 4 voix « contre » (parité administrative).
Le vœu est donc adopté mais le président déclare qu’il ne peut cependant pas donner de date pour la conduite des débats, avançant que la parité administrative ce jour n’est pas assez représentée !!!!
Il est demandé aux ACMO de sensibiliser les chefs de service à ce sujet …
Afin de montrer l’urgence de prises en compte de ces problèmes, une visite de poste est demandée au SIE de NANTES NORD-EST.
Sont évoqués également les risques concernant les substances Cancérigènes, et Mutagènes dangereuses pour la Reproduction (CMR)
Sont évoqués également les problèmes toujours d’actualité sur l’amiante en particulier la façon d’informer sur les matériaux contenant de l’amiante.
Il est demandé une diffusion par l’intermédiaire des ACMO d’une note sensibilisant les chefs de service aux risques CMR : définir les risques, les faire évaluer, et les prévenir.
Formation des représentants CHS
Une formation sur cinq jours non consécutifs sera dispensée prochainement (début 2011) par l’IHS (Inspecteur Hygiène et Sécurité), la secrétaire animatrice et les médecins de prévention. Elle aura pour but de former les membres du CHS aux règles de fonctionnement et au rôle de celui ci.
Examen des demandes d’action
DGFIP FF
Achat de 25 pupitres porte documents : 4556 €
Eclairage séparé avec modulation Bât Delambre : 12705 €
Formation gestes et postures (10 stagiaires) : 650 €
Formation habilitation électrique : 365 €
Formation « Stage de conduite » : 3400 €
Travaux de mise en sécurité des marches d’escalier à Pornic
Mise en place d’urinoirs sans eau à titre expérimental (Immeuble Audubon) : 1013 €
Chariots courrier : 1006 €
DGFIP FP
1 fontaine à eau à la Trésorerie du CHU : 609 €
SRE
2 Fauteuils de travail adapté
Session formation gestes et postures (5 stagiaires) : 650 €
Tour de Bretagne
Fauteuil de travail adapté
2 sessions de formation initiales Sauveteurs et Secouristes du Travail (2 x 10 agents) : 2760 €
DIT (Beaulieu)
Installation d’un abri vélo : 6287 €
Conformité sécurité incendie : 3090 €
Médecins
4 Appareils aide au diagnostic : 660 €
Douanes
4 Fauteuils de travail adaptés dans différents services
9 Rehausseurs d’écran (enquêteurs) : 1259 €
Evier dans local social (Recette régionale Nantes) : 835 €
1 défibrillateur (CRD St Nazaire Montoir) : 2019 €
TGE
1 fauteuil de travail adapté
- L’installation d’une douche à Cambronne a été demandée. L’étude est en cours.
– Un recensement des besoins en chariots courrier est en cours à la DGFIP FP
– Suite à différentes chutes de branches constatées avec 1 dommage matériel, l’élagage des arbres au DIT a été demandé.
– Le point sur le cheminement handicapé au DIT est demandé.
Questionnaire de la Direction du personnel et de l’Adaptation de l’Environnement Professionnel (DPAEP) sur l’évolution des risques professionnels
Ce document a pour objet d’alimenter un fonds statistique, il constate l’activité développée par les CHS au cours de l’année passée. Il est complété paritairement.
Au-delà des constatations que ce soit à la lecture de ce questionnaire, l’analyse du document d’orientation d’activité, ainsi que tous les rapports des médecins de prévention, de visite de sites … nous nous interrogeons sur la réelle volonté de l’administration qui refuse un examen sur le fonds, des véritables causes du mal être dans les services.
Nous rappelons que le Code du Travail, en son article L.230-2, précise que le chef d’établissement est responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs.
Compte rendu d’activité des médecins de prévention
Les médecins de prévention présentent une activité en accroissement en 2009.
Il est souligné le nombre croissant de consultations pour causes psychosociales. Le psychologue attaché à la délégation des Services Sociaux de Loire- Atlantique fait le même constat.
Le rapport souligne également « le burn out » (syndrome de l’épuisement professionnel) constaté chez les cadres A.
Les TMS (Trouble Musculo Squelettique) arrivent en 2ème position parmi les affections constatées, ceci nous ramène aux conditions de travail (ergonomie, stress).
Les médecins souhaitent être informé, de façon systématique, des réintégrations des agents après des congés de longues maladies ou congés de longues durées afin de leur permettre de faciliter les reprises d’activité dans les meilleures conditions humaines et matérielles.
Le suivi médical assuré aux agents ayant été exposés à l’amiante aux Tripode constitue une forte charge de travail. La gestion de ce dossier devra être prochainement réexaminé par le comité de suivi.
L’arrivée d’un second médecin, Mme AUBRUN, devrait permettre, au fil du temps, une remise à niveau du rythme des visites médicales. Il y a beaucoup à faire !
La préparation et la restitution des Documents Uniques (DU) constituent un temps fort de l’activité relative à l’HYGIENE ET SECURITE dans le département. Il est à noter que « ces recueils » doivent faire l’objet d’une mise à jour annuel !
A cet égard nous avons souhaité que chaque année les chefs de service réunissent les personnels, dont ils ont la responsabilité, pour faire le point, sur toute les questions touchant l’hygiène et la sécurité. Nous souhaitons qu’une information leur soit communiquée (même si cela a déjà été dit) sur les coordonnées des secouristes, des responsables de la sécurité, sur les plans d’évacuation.
Par ailleurs la note d’orientation de la DPAEP du 9 avril 2010 précise que le constat a été fait sur « les réserves émises qui portent notamment sur les nouvelles formes d’organisation qui mettent en avant la polyvalence, sur le ressenti d’un manque de soutien de l’encadrement, de la direction, un manque de préparation au changement. Or il existe un lien reconnu entre l’expression de ces réserves et le fait de déclarer des troubles de santé ». C ette même note souligne la nécessité d’associer tous les agents autour de l’analyse du travail réel …
En conséquence nous souhaitons que les chefs de service, en application des directives de l’Administration Centrale associent les agents à l’organisation du travail. Nous souhaitons que cette procédure constitue un indicateur d’activité pour les chefs de service.
Questions diverses
le marché de nettoyage repris par la société ONET semble poser des problèmes au niveau de la qualité du nettoyage. Ce dossier fait actuellement l’objet d’une prise en charge par le syndicat de la DGFIP.
Clôture de la séance à 17h30
Représentants CGT Finances :
Pascal PIAT : 02 40 44 88 79
Jean- Pierre Cailler : 02 51 25 37 71
N’oubliez pas que le cahier d’hygiène et sécurité constitue un moyen privilégier pour faire connaître vos observations en matière de conditions de travail !
Article publié le 24 août 2010.