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COMPTE RENDU DU CDAS DU 28 MAI 2009
I – Approbation du Procès Verbal du 16/12/2008
La parité syndicale a approuvé le procès-verbal sous réserve de quelques modifications.
II –Compte Rendu d’Activité 2008 de la Délégation de Loire Atlantique
Les effectifs concernés par l’action sociale diminuent (- 2,8%), ils s’établissent ainsi :
4321 agents actifs dont 62% de femmes.
2622 agents retraités contre 2318 en 2007
2197 enfants contre 2688 en 2007.
MEDECINE DE PREVENTION
Concernant les dépenses de fonctionnement et d’équipement de la Médecine de Prévention, nous pouvons noter une forte augmentation (multiplié par 2,5) des dépenses d’imagerie médicale (24712 euros en 2008 contre 5461 en 2007). Ceci correspond aux radiographies et scanners dont ont bénéficié les personnels du TRIPODE qui ont été exposés à l’amiante dans l’exercice de leurs fonctions.
Alors que compte tenu des effectifs en Loire Atlantique le nombre de médecins de prévention devrait atteindre 2.80 équivalents temps plein, il n’est que de 1.80. La difficulté de recruter ces médecins a de nouveau été soulevée. Les médecins de prévention ont souligné l’importance d’un soutien administratif ( formation, législation, …) régional. Actuellement, cette aide n’est assurée qu’au niveau interrégional (Toulouse). Ce souhait est demandé par les médecins de prévention.
En fin de séance la parité syndicale a demandé à la parité administrative de faire un vœu pour obtenir un assistant régional basé à Nantes dans la mesure du possible.
D’une seule voix, et à la demande du président, la parité administrative s’est ralliée au choix de ce dernier de ne pas prendre part au vote.
Cette position unanime de la direction a passablement irrité les syndicats, certains ont alors décidé de ne pas participé au pot d’inauguration des nouveaux locaux de la délégation et ont quitté la salle.
RESTAURATION
On constate une baisse des repas subventionnés alors que le nombre de repas MINEFI est en augmentation de 4,54%.
La part du budget concernant la restauration constitue plus des deux tiers du budget initiatives locales.
LOGEMENT
La conjoncture actuelle n’est pas favorable au logement social pour les fonctionnaires (Loi Dalo).
Seulement 12 demandes ont été satisfaites sur 77 demandes reçues.
Les réservations de logement effectuées par la Délégation ne seront effectives qu’en 2010 au plus tôt.
PRETS
Les conditions d’attribution du prêt mobilité sont si draconiennes qu’aucun prêt n’a été attribué en 2008.
Rappelons que ce prêt dont l’administration se targue, n’est accessible qu’à une minorité d’agents, en particulier ceux qui font l’objet d’une mutation "subie". Une mutation volontaire n’y donne pas droit !
TOURISME SOCIAL
On constate une baisse des inscriptions compensée par le fait que plus d’enfants sont partis en centres de vacances.
Un tableau sur l’origine administrative des familles des enfants partis en centre de vacances nous a été présenté.
Cette année encore, la CGT a réitéré sa demande d’un tableau de répartition par catégorie qui nous paraît plus judicieux.
L’acheminement des enfants dans les colonies de vacances s’est effectué majoritairement par car en 2008 au détriment du train. En effet, la politique tarifaire de la SNCF limite grandement l’utilisation de ce moyen de transport.
CRECHES.
| AUCUN BERCEAU N’EST RESERVE PAR LE MINISTERE DANS NOTRE DEPARTEMENT !!!!!!
Déjà, en octobre 2008, le problème devait être examiné par la Délégation. L’enquête sur les besoins en crêche n’a toujours pas démarré ! |
III –Information de la délégation
Bilan des colonies de vacances printemps 2009
73 enfants sont partis et 202 ont transité par Nantes.
Restauration à Saint-Nazaire
La fermeture est envisagée.
Quatre solutions alternatives ont été proposées, deux ont été retenues :
1) Conventionnement avec la Gendarmerie mobile de Saint-Nazaire.
– 2 kms de Saint-Nazaire et 1,5 km du Centre Foncier ( 6 minutes en voiture, 32 minutes à pied et 10 à 15 minutes en bus)
– 80 places disponibles (parking privatif)
– Menu unique à 6 euros ( soit 4,01 euros pour les indices inférieurs à 465, sinon 5,12 euros – la différence sera prise en charge par la Délégation).
– Réservation avant 10 heures. Service à table de 12 heures à 14 heures.
2) Conventionnement avec le restaurant privé le Dupleix situé 53, avenue de la République
– 480 mètres de l’Hôtel des Finances et 1,270 kms du Centre Foncier
– Menu à 8 euros (4 choix) (même subventionnement que précédemment).
– 120 places disponibles
Les conventions sont prètes pour ces nouvelles modalités mais restent soumises à certains éléments :
– Discussion avec le prestataire de service ( Breizh Restauration) et conséquences contractuelles.
– Réunion avec le Sous-Préfet début juin car les services financiers ne sont pas les seuls utilisateurs du RIA.
– Choix du CDAS pour le conventionnement ou non (choix acté ce jour)
– Signature des conventions.
La CGT a souligné l’aspect provisoire de cette solution et a demandé que la parité administrative s’engage sur une réflexion pour la création d’un véritable restaurant inter-administratif sur Saint-Nazaire.
D’ailleurs, le trésorier payeur général, à titre personnel, a particulièrement insisté sur l’utilité d’un RIA à Saint-Nazaire.
Il soumettra cette idée au Préfet.
V Questions Diverses
Bien que l’intervention de Mme ARMAIGNAC (Directrice adjointe à la DPAEP), ait été prévue à l’ordre du jour, son arrivée vers 13 heures s’est résumée à l’inauguration des locaux des services sociaux (coupure du ruban tricolore) et à la dégustation des petits fours.
Nous avons appris qu’une panne de train était survenue, mais comment peut-on assister et participer à une instance prévue à 9 heures lorsqu’on prend son train à 9 heures ? C’est donner bien peu de considération à l’action sociale ! La parité syndicale avait pourtant bien des choses à lui dire…
Par ailleurs, la CGT a félicité M. CHARDRON pour sa promotion de B en A. Elle s’est interrogée sur le devenir du poste de délégué. Le président du CDAS a alors précisé qu’il avait demandé une dérogation aux règles statutaires liées à ce poste afin que M. CHARDRON puisse y rester jusqu’à la fin de son mandat.
COMPTE RENDU DU CNAS D AVRIL 2009 - ACTION SOCIALE NATIONALE - cliquez sur ce lien
Vous pouvez contacter vos représentants CGT en CDAS :
Marianne GAUTIER - DGI - Tel 02.51.12.85.53
Séverine MORISSEAU - Trésor - Tel : 02.40.20.50.50
Christophe ANDRE - Trésor - Tel : 02.40.85.68.38
Patrick JETHRIT - Pensions – Tel. : 02.40.08.84.77
Annie QUITTE - Douanes – Tel. : 02.51.84.43.41
Béatrice CHIRON-SAÏCH - TGE – Tel. : 02.40.16.17.50
Article publié le 15 juin 2009.