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COMPTE RENDU DU CDAS DU 28/05/2010
Déclaration liminaire de la CGT : L’impact de la RGPP est durement ressenti par un grand nombre d’agents. Les réorganisations, fusions, délocalisations qui entraînent de nouvelles contraintes de transport, de restauration, de conditions de travail dans des locaux pas toujours adaptés, mai également du stress lié à une absence ou à une insuffisance d’écoute et de concertation, engendrent une incertitude quant à l’avenir professionnel. Dans ces conditions l’objectif de rigueur budgétaire qui ne veut pas dire son nom de réduire de 10% les budgets ministériels et interministériels de l’action sociale sur les trois prochaines années démontrent, s’il en était encore besoin, les coupes sombres dont les prestations sociales sont victimes. D’autant plus que la réserve ampute déjà fortement le budget de l’action sociale. Ces baisses cumulées nous font craindre fortement des restrictions et/ou suppressions de prestations d’action sociale, alors que le besoin existe et risque de progresser fortement pour les actifs, comme pour les retraités. En effet, la situation de ces derniers devient de plus en plus difficile depuis la désindexation des retraites et l’augmentation de la durée de vie nécessite de créer une offre en prestation dépendance. Même si nous privilégions la restauration collective, encore une fois, nous demandons une revalorisation du titre restaurant qui n’a connu que 0,05% d’augmentation en 13 ans !!! Les représentants en CDAS |
I – Approbation du Procès Verbal du 05/03/2010
La parité syndicale a approuvé le procès-verbal.
II –Compte Rendu d’Activité 2009 de la Délégation de Loire Atlantique
EFFECTIFS CONCERNES :
Les titulaires sont en baisse, les contractuels sont stables, les enfants et les retraités en légère augmentation par rapport à l’année 2008.
Les agents de plus de 50 ans représentent plus de 50% des effectifs concernés.
Les effectifs concernés par l’Action Sociale en 2009 s’établissent ainsi (en comparaison, l’année 2006) :
4241 agents actifs contre 4413 en 2006
2729 agents retraités contre 2318 en 2006
2235 enfants contre 2514 en 2006
HEBERGEMENT DE LA DELEGATION
La délégation qui est hébergée dans les locaux de l’INSEE dispose de 285 m² pour un effectif de 14 personnes.
MEDECINE DE PREVENTION
Alors que compte tenu des effectifs en Loire Atlantique, le nombre de médecins de prévention devrait atteindre environ 3 équivalents temps plein ; actuellement 2 médecins exercent,la parité syndicale a de nouveau rappelé son exigence de recrutement d’un troisième médecin.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les charges de fonctionnement (fluides, électricité,…) ont été réglées par l’INSEE. Certaines administrations ont été sollicitées au prorata de leurs effectifs pour participer à ces dépenses. A ce jour, la DGFIP et le SRE n’ont pas honoré leur quote-part. Les représentants des administrations concernées ont fourni les explications suivantes : « ce n’est pas un problème de principe mais un problème de machinerie administrative et financière ». En clair, on ne sait pas encore comment faire pour payer la quote-part d’une administration à une autre. CHORUS aurait-il une incidence dans ce domaine ?
CREDIT DECONCENTRES
Le budget exécuté en 2009 en crédits de paiement est de 988.698 euros. Ceci correspond à l’abondement de Bercy pour la restauration (environ les 2/3 du budget), les subventions, aides et prêts, le médical et le fonctionnement de la délégation.
LOGEMENT
Soulignons les efforts réalisés par la délégation pour l’attribution de logements aux agents demandeurs.
49% des demandes ont été satisfaites en 2009 avec 22 logements attribués (10 au titre du contingent préfectoral et 12 auprès de bailleurs privés).
AIDES ET PRETS ALPAF
Les aides et prêts ALPAF sont en nette augmentation. Ces prêts concernent essentiellement l’amélioration pour l’habitat.
La CGT a demandé qu’un nouveau prêt soit mis en place afin de favoriser l’installation d’infrastructures plus respectueuses de l’environnement et faisant appel aux énergies renouvelables.
SUBVENTIONS INTERMINISTERIELLES POUR SEJOURS D’ENFANTS
Un montant de 9437 euros pour 140 bénéficiaires (1449 jours subventionnés).
RESTAURATION
En 2009, près de 95% des agents ont pu accéder à la restauration collective.
La restauration collective a augmenté de 10% mais on note une diminution du nombre de repas subventionnés dans les RIA (restaurant inter-administratifs) et les restaurants du MINEFI.
Parallèlement, le nombre de tickets restaurants distribués est en baisse.
Le non alignement sur un tarif unique pour l’ensemble des RIA nantais pose toujours problème pour les agents des Finances. En effet, dans la conjoncture actuelle, les agents sont amenés à se déplacer plus souvent sur différents sites et ne peuvent pas toujours déjeuner sur leur site de restauration habituel. Ils se voient donc souvent appliquer le tarif d’agent extérieur. Une étude a été menée par la Délégation sur les différents tarifs appliqués par les RIA :
La CGT s’engage, en y associant les autres organisations syndicales, à rencontrer les présidents des associations de gestion des restaurants concernés afin d’envisager une harmonisation tarifaire, espérant toutefois que le rapport de force ne sera pas nécessaire et qu’un dialogue constructif s’établira.
VACANCES ENFANTS
Les tranches moyennes représentent 55 % malgré un taux de subvention élevé.
64,6% des enfants ont obtenu leur premier choix d’affectation. 97,9% sont partis sur un de leurs choix.
De plus en plus d’enfants sont accueillis en transit à Nantes (1972 en 2009 contre 1259 en 2007)
444 enfants ont été accueillis dans les colonies de vacances locales.
Les séjours de vacances en famille sont aussi en nette évolution.
Nous vous rappelons que les subventions interministérielles pour séjours d’enfants ne se résument pas qu’aux colonies de vacances mais concernent aussi les séjours en centre de loisirs, en maisons familiales de vacances ou gîtes. Ces subventions concernent également les séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif et les séjours linguistiques. Enfin, différents allocations existent pour les parents d’enfants handicapés. Nous vous invitons dans tous les cas à prendre contact avec la Délégation.
Le compte rendu d’activités 2009 a été voté à l’unanimité.
III –INFORMATIONS DE LA DELEGATION
BILAN DES COLONIES DE VACANCES PRINTEMPS 2010
Malgré des événements exceptionnels (fermeture des aéroports et mouvements sociaux), les 340 colons des vacances de printemps ont tous pu être rapatriés avec plus ou moins de retard. A cet égard, la CGT remercie l’ensemble de la Délégation pour son efficacité et son dévouement dans la gestion de cette crise ce qui a permis de ramener l’ensemble des enfants dans des délais raisonnables.
RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX POUR LES AGENTS
Programmes neufs sur Nantes : 15 logements ont été livrés au 1er juin 2010 rue Saint Joseph de Porterie. 10 ont été déjà attribués. Tous les logements devront être occupés au 1er septembre 2010 et si cette condition n’est pas remplie, la Délégation devra payer au bailleur les trois premiers loyers. Au delà, le logement réintègre le parc du bailleur et n’est plus à disposition des agents du Ministère. L’argent investi (40 000 euros par logement) dans sa construction est alors perdu.
Il semblerait que quelques difficultés d’attribution font leur apparition : des agents s’engagent à louer le logement et se désistent au dernier moment.
Lorsque le dossier est établi avec la Délégation, l’ensemble de la charge financière est évalué (loyer + charges moins APL).
Même si on peut comprendre les difficultés financières rencontrées (loyer important) par des agents et même si la sphère privée peut parfois s’avérer plus attractive, nous pensons qu’il serait opportun que la Délégation connaisse les raisons précises des désistements (par exemple : j’ai trouvé moins cher ailleurs).
La Délégation déclare que les agents sont exigeants et versatiles. La CGT ne partage pas complètement ce point de vue. En effet, nous comprenons fort bien qu’un agent se désiste au dernier moment pour choisir finalement l’offre qui correspond le mieux à sa situation personnelle. La pénurie actuelle de logements sociaux incite les agents à présenter des dossiers dans un certain nombre d’organismes, quitte à se désister en dernier ressort.
Vous trouverez dans le tableau suivant les différents plafonds de ressources applicables pour l’attribution d’un logement social.
CRECHES
Un premier contact avec la mairie de Nantes pourrait aboutir à la mise à disposition de 2 ou 3 berceaux pour la rentrée 2010/2011.
RIA ST NAZAIRE
Pas d’avancement pour la restauration collective à St Nazaire.
Une premières étude sur l’immeuble METEOR a été faite ; une restauration collective inter-entreprises pourrait voir le jour. Différentes entreprises sur ce secteur autour de la gare sont intéressées ainsi que diverses administrations (La Carène, le Conseil Général, la Trésorerie).
La problématique majeure réside dans la transformation d’espaces de bureaux en espace de restauration. Aujourd’hui, le propriétaire des lieux a réservé 600 m² de surface.
Pour l’Hôtel des Finances, la solution choisie (conventionnement avec restaurant privé Le Duplex) est fort coûteuse (subvention de participation : 53500 euros contre 17700 euros lorsque le RIA existait).
Le président du CDAS a proposé de relancer le Préfet.
Article publié le 22 juin 2010.