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Compte rendu du CDAS DU 25/02/2011
L’administration centrale envisage une réorganisation fondamentale de réseau des délégations départementales, tant au regard de leurs missions que de leurs moyens humains.
Au prétexte des contraintes du passage à Chorus, il est en effet prévu de créer une plate forme régionale dirigée par un chef de support nommé par le Secrétariat Général qui regroupera des fonctions comptables et des fonctions de support. Un secrétariat dédié aux médecins de prévention et aux assistants de service social y serait également implanté.
Ce transfert de missions s’accompagnerait bien entendu de transferts de personnels et une majorité de délégués se retrouveraient seuls dans leur délégation, sans aucun assistant de délégation, ce qui remet en cause la continuité de service.
Un plan social est envisagé pour ces derniers, qui se ferait de manière progressive sur la base des départs en retraite et de mutations au chef lieu de région.
Lors de l’ouverture de la séance du CDAS du 25 février 2011, la parité syndicale a donc décidé de présenter aux membre du Conseil d’Administration de l’action sociale de Loire-Atlantique la déclaration liminaire suivante :
| Motion présentée par l’intersyndicale Finances Publiques aux membres du Conseil d’Administration de l’Action Sociale du département de Loire-Atlantique à la séance du 25 février 2011
Des informations concordantes font état d’une évolution inquiétante des moyens humains et financiers accordés à l’action sociale par notre Administration Centrale.
Après le dégraissage continu des services des Finances, il semblerait que l’Etat employeur ait la ferme intention de s’attaquer désormais à "rationaliser" l’action sociale dans notre Ministère.
Des projets de régionalisation sont à l’étude et les délégations départementales se verraient petit à petit vidées de leur substance par la perte d’un certain nombre de missions qu’elles assumaient jusqu’à maintenant avec l’entière satisfaction des agents (la gestion de l’attribution des différents prêts et la gestion de la restauration collective sont notamment visées).
Cet éloignement d’un contact humain au niveau local, s’il devait se concrétiser, nous paraît totalement inadmissible, il concerne des décisions souvent lourdes de conséquences pour les agents de notre ministère, qui plus est dans le contexte de dégradation continuelle de notre pouvoir d’achat.
La traque aux emplois "récupérables" semble aussi lancée sur les emplois d’assistant(e)s des délégations départementales : les départements de moins de 1000 agents n’en seraient plus dotés et dans ceux de plus de 1000 agents, les assistants qui partiront, pour une raison quelconque, ne seraient pas remplacés.
La politique du logement semble elle aussi visée : à terme, seuls les agents de la région parisienne pourraient encore bénéficier de la réservation de logements sociaux.
Nous demandons par conséquent aux membre du CDAS de Loire-Atlantique de se prononcer par un vote sur le texte suivant, texte qui devra être annexé au procès verbal de cette réunion :
"Les membre du CDAS de Loire-Atlantique se déclarent opposés à tout projet national de remise en cause des missions actuelles des délégations départementales des services sociaux, ainsi que de la qualité et du montant des prestations sociales accordées aux agents du département". |
Suite à la présentation de cette motion, la parité administrative a demandé une suspension de séance pour statuer sur sa position.
M. Raude, président du CDAS nous a indiqué qu’il était prêt à transmettre le texte de notre motion à l’Administration Centrale mais qu’il n’était pas favorable à un vote engageant les membres de l’Administration sur le texte présenté. Selon lui, ce type de vœu doit rester dans le cadre de la mise en œuvre de l’Action sociale et ne peut s’appliquer à la politique de l’action sociale dans son ensemble.
La parité syndicale a demandé à son tour une suspension de séance et a finalement décidé de quitter la séance devant le refus de l’Administration de voter cette motion et ainsi de se positionner clairement sur l’avenir de l’Action sociale dans notre département.
Nous vous informons qu’un groupe de travail du CNAS consacré à ce sujet se tiendra le 1er mars 2011, avant la réunion du CNAS prévue le 31 mars 2011.
La CGT, en collaboration avec l’intersyndicale, compte poursuivre son action pour s’opposer à ce projet qui constitue un véritable démantèlement de l’action sociale au sein du ministère des Finances.
Article publié le 14 mars 2011.