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COMPTE RENDU DU CDAS DU 09/03/2004 : UN DIALOGUE SOCIAL EN NET RECUL
LETTRE OUVERTE DES FEDERATIONS CGT - FDSU - FO - CFDT -FSAFI - CFTC - CGC
CNAS DU 20 JANVIER 2004
Les représentants des fédérations des finances et de l’industrie avaient décidé de ne pas participer, en première convocation, au CNAS du 13 janvier 2004.
En effet, "Bercy en mouvement" percute de plein fouet l’action sociale et s’illustre par des reculs sans précédents pour les agents du Ministère. Vous prenez ainsi la responsabilité de maintenir ce contexte d’absence de dialogue social et d’incertitude non levées quant au devenir de ce secteur (moyens non alloués, incidences de la LOLF, impact de la GRH.....).
Constatant l’absence d’avancées significatives depuis cette date, les orientations étant d’ores et déjà unilatéralement arrêtées pour l’année 2004, les représentants des personnels ne seront pas présents à la seconde convocation.
LES FEDERATIONS DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
CDAS 44 : BOYCOTT ou pas BOYCOTT ?
A la suite de cette intervention inter-syndicale nationale, la CGT 44 s’est posée la question de sa présence au CDASS du 9 mars 2004.
En l’absence d’une position commune sur le département, elle a donc participé à cette réunion.
A tort ou à raison ?
Surtout quand il a fallu donner un avis sur les arrêtés portant règlement intérieur applicable au CDAS.
Dans ce cadre, nous nous sommes abstenus dès lors que le président a précisé qu’aucun amendement pouvait être apporté (dixit la DPMA).
Ce texte, même s’il acte positivement la situation des suppléants, est loin de nous satisfaire quant aux dispositions relatives au quorum et à sa sémantique (remplacement du terme "v ??ux" par "propositions"...).
VOTE DU BUDGET DES SERVICES SOCIAUX 44 POUR L’ANNEE 2004 : à l’unanimité
7ème comité sur le plan budgétaire
Une hausse de 2,5% en moyenne par rapport à l’année précédente
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ACTIONS |
BUDGETS en ??? |
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Arbre de Noël (spectacle à Nantes) |
96900 |
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Retraités (séjours et sorties...) |
8200 |
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Amitiés Finances (Colis alimentaires, cadeaux) |
5400 |
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Budget d'Initiatives Locales |
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Sortie des 6/7 ans (Cinéma) |
2500 |
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Sortie des 14 ans (Cité des Sciences) |
8500 |
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Consultations Avocat |
3400 |
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Consultations Psychologue |
2700 |
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Consultations E.S.F. |
3300 |
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Actions Mutuelles : "Conduite au volant" |
2400 |
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Conférence "Départ à la Retraite" |
900 |
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Conférence "Relations intra-familiales |
900 |
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Conférence "Harcèlement moral au travail" |
900 |
On notera la mise en place de nouvelles conférences sollicitées par vos représentants siégeant au CDAS.
MISE EN PLACE D’ UNE REGIE DE RECETTES :
La demande de l’ensembles des O.S. a été repoussée par le vote unanime de la parité administrative sous les prétextes que "la DPMA ne le souhaite pas" et que son utilisation ne se justifie pas dans la gestion d’une administration d’Etat.
Ce manque de souplesse budgétaire aura des conséquences sur la qualité des prestations offertes.
Le cas le plus évident concerne la sortie des 14 ans à la cité des Sciences à Paris :
Départ de Nantes par car (+ 40 euros si SNCF) à 4 H 30 du matin.
Retour à Nantes à 1 H 30 le lendemain matin.
Une participation financière des parents aurait permis d’améliorer les horaires et les conditions de cette sortie. Mais l’encaissement des chèques et espèces est impossible sans la mise en place d’une régie de recettes.
AMITIE FINANCES : Un petit budget bien mal employé
Le cadre fixé par la DPMA est trop strict. Le montant de l’aide alimentaire est limité à un maximum de 80 euros non renouvelable (quelle que soit la situation familiale).
CONVOYAGE DES COLONS :
Le nombre de convoyeurs pour les vacances d’hiver et de printemps était suffisant. Cependant face à la défection de certains secteurs administratifs, l’organisation des convoyages de cet été sera difficile.
Est-ce lié à la modification de la contrepartie du convoyage (traitement / récupérations) ou aux restrictions administratives sur les mises à disposition ?
De plus une surcharge de travail significative pour la délégation est à craindre en raison d’une injonction de l’URSAF envers l’EPAF ; En effet, cette association loi 1901 se doit d’embaucher les personnels utiles aux convoyages et ne doit pas verser d’indemnités aux personnels sollicités ; La délégation est alors contrainte de rédiger un contrat de travail pour CHAQUE convoyeur et pour CHAQUE convoyage !
PRETS ET AIDE A L’HABITAT :
Des avancées positives sur le prêt bonifié, le prêt amélioration de l’habitat et sur l’aide à l’installation en Province. Toutes les informations sont disponibles sur
http://alize.alize/alize15/dossier.php?dossier=2547
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Article publié le 20 avril 2004.