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COMPTE-RENDU DU CDAS DU 05 FEVRIER 2010

I – Approbation du Procès Verbal du 28 mai 2009



Le procès verbal du 28 mai 2009 a été approuvé.


II –Exécution du Budget Initiatives Locales 2009



ARBRE DE NOEL :


Du fait du vieillissement de la population concernée par l’action sociale, le nombre d’enfants bénéficiaires de l’Arbre de Noël continue à diminuer. Cette évolution est structurelle et se vérifie sur l’ensemble des départements depuis plusieurs années.
Le nombre des enfants invités au spectacle était de 1060 en 2007, 1009 en 2008 et 936 en 2009.
697 enfants sur 936 concernés ont participé à l’arbre de Noël le 9 décembre 2009.
Parents et enfants ont été, en majorité, enchantés par le spectacle sur le thème cirque cabaret.
Le goûter organisé au moment de la distribution des cadeaux a permis à tous de partager un moment de convivialité.
De même, le nombre d’enfants bénéficiaires de chèques-multimédia diminue dans toutes les tranches d’âge.
Pour faire suite à la demande de la parité syndicale faite en 2008, la délégation a dépensé 4626 euros de chèques-lire pour les enfants de 8 et 9 ans.


MANIFESTATIONS POUR LES RETRAITES


En 2009, les barèmes pour les retraités ont été revus à la baisse afin de faire bénéficier à un maximum de personnes des subventions de l’action sociale pour les sorties qui leur étaient destinées.
A noter que cette année, le nombre de participants au repas de fin d’année est en diminution du fait des intempéries (neige).
Nous rappelons que les réunions amicales organisées deux fois par an permettent aux retraités de rencontrer la délégation afin de donner leurs impressions sur les actions qui leur sont proposées.


AMITIES FINANCES INDUSTRIE


En 2009, la délégation a distribué 1 colis alimentaire "grande détresse", 24 cadeaux spécifiques et 52 colis de fin d’année, ces derniers à destination des agents en longue maladie depuis plus d’un an ou les retraités isolés.
Ces colis ou cadeaux sont autant de gestes de soutien voulus par l’action sociale en faveur des agents en situation difficile.


AUTRES INITIATIVES LOCALES


Les 6/7 ans ont participé à un spectacle.
Aucune activité pour les enfants de 8/9 ans n’a été organisée.
Les enfants de 10/11 ans ont pu participer à des activités autour de l’escalade et du tir à l’arc à Pont Caffino.
Les deux sorties Karting et Futuroscope initialement prévues pour les adolescents de 14 ans ont été annulées en raison du faible nombre d’inscrits. De ce fait, une économie de 3600 euros a pu être réalisée par rapport aux prévisions budgétaires du BIL.
Les minis colos de la Toussaint ont rassemblé 32 enfants.
En 2009, les dépenses payées se sont avérées inférieures aux dépenses votées. Il en résulte un solde positif de 2455 euros sur l’ensemble du budget qui ont été utilisés pour régler les dépenses restantes engagées en 2008 et payées en 2009.


Depuis l’année 2008, 5% du budget de l’action sociale sont mis en réserve chaque année et ne sont jamais débloqués.
En 2009, la réserve a déjà atteint 12729 euros auxquels s’ajouteront 5925 euros pour l’année 2010.


La CGT s’est abstenue sur le vote du BIL 2009
pour dénoncer la mise en réserve annuelle systématique de 5% du budget du BIL.


III – Répartition du BIL 2010



La dotation globale après (à nouveau) déduction de la réserve de 5% imposée par la LOLF s’élève à 112500 euros.
2197 enfants, 4321 actifs et 2622 retraités sont concernés.
La CGT a demandé que soit communiqué le montant alloué pour chaque bénéficiaire (enfant, retraité, actif) par l’action sociale dans le département.


ARBRE DE NOEL


Le spectacle de cette année sera une comédie musicale (La revanche de Zénia) qui aura lieu à la Cité des Congrès le 8 décembre 2010. Cette année les petits jouets distribués à l’entrée du spectacle sont supprimés. Toutefois, les animations après le spectacle comporteront du maquillage, de la caricature et de la sculpture sur ballons.
Comme les années précédentes, à l’issue du spectacle, les friandises et jouets de Noël seront remis aux enfants.
Cadeaux prévus pour les enfants non concernés par le spectacle :

 0 à 3 ans : 30 euros de chèque cadhoc pour 235 enfants

 13-14 ans : 25 euros de chèque disque pour 308 enfants
L’Arbre de Noël représente 54% du budget.


MANIFESTATIONS POUR LES RETRAITES


La proposition de voyage en Andalousie a rencontré un vif succès. En conséquence, ce voyage a également été ouvert aux actifs afin de pouvoir remplir deux cars et de voir le coût du séjour baisser de 1164 euros à 975 euros par personne.
Le montant des manifestations pour les retraités s’élève à 8995 euros, soit 8% du budget.


Du 27 au 29 avril 2010, une sortie dans le Périgord est prévue.
Du 18 au 25 septembre 2009, séjour à Prémanon (résidence EPAF).
Sortie à l’Ile d’Yeu le 15 octobre 2010.
Repas de fin d’année en décembre.
Le cercle de loisir se réunit tous les 2ème mardi de chaque mois (sauf juillet et août).
La rencontre amicale est prévue en septembre ou octobre.


AMITIES FINANCES INDUSTRIE


Un budget de 4050 euros est prévu pour les témoignages de soutien pour les personnes en difficulté, soit 3,5% du budget.


autres INITIATIVES LOCALES


 Les 6/7 ans : Sortie à Planète Sauvage de Port St Père les 9 et 16 juin 2010 (209 enfants sont concernés).

 Les 9, 10 et 11 ans  : Une journée au cirque Métropole à Rennes le 2 juin 2010. Nouveauté : A la demande des organisations syndicales, cette activité a été étendue aux enfants de 9 ans.

 Les 13-14 ans (nés en 1996 et 1997) : Sortie à DisneyLand en priorité pour les enfants de 14 ans étant donné que les enfants de 13 ans seront prioritaires pour une sortie dans un parc en 2011. Une sortie pédagogique à Sallertaine (Vendée) intitulée "la route du sel" est organisée.


 Les consultations avec l’avocat, la psychologue et la conseillère en économie sociale et familiale sont reconduites en 2010.
La tarification des ESF est la suivante : 11 permanences soit 22 rendez-vous : 2154 euros puis 64 euros par heure par rendez-vous supplémentaires. Le budget prévu pour 2010 est donc de 3500 euros pour l’ESF, 2000 euros pour la psychologue et 3665 euros pour l’avocat.


 Trois conférences sont proposées aux agents :

 La préparation au départ à la retraite initialement prévue le 23 mars 2010 a été reportée au 6 avril 2010, du fait de la journée d’action qui, entre autres, porte sur la défense des retraites !!!….

 Conférence sur les dons d’organe le 18 mai 2010.

 Conférence sur la gestion du stress professionnel les 23 et 28 septembre 2010.


Rappel : Deux demi-journées d’autorisation d’absence sont prévues par toutes les directions du MINEFI pour assister à ces conférences.


Pour les actifs, trois sorties sont prévues :

 Visite de la Mine Bleue en Anjou le 8 mai 2010

 Visite du Château de Nantes et des machines de l’Ile le 11 septembre 2010

 Séjour à l’île d’Ars du 1er octobre au 3 octobre 2010.

Les subventions des services sociaux sont attribuées en fonction du quotient familial.


Les mini colos de la Toussaint se dérouleront au domaine de la Ducheraie à Campbon.


IV Bilan des colonies de vacances HIVER 2010



Les enfants sont partis à Chambéry du 14 au 21 février 2010.
La délégation a constaté une diminution des demandes pour février 2010 (104 demandes contre 119 demandes en 2009).
Toutefois, 96 enfants sont déjà inscrits pour les colonies du mois d’avril.



La CGT (comme les autres organisations syndicales) s’est abstenue lors du vote relatif à la répartition du BIL 2010 en raison de la mise en réserve annuelle imposée par la LOLF de 5% du budget du BIL.
Pour la CGT, les moyens réels humains et financiers affectés à l’action sociale sont très en deçà d’une action sociale digne de ce nom.



V INFORMATIONS DE LA DELEGATION



Le délégué nous a fait une présentation du Budget CNAS pour 2010 (155,64 millions d’euros au niveau national).
En Loire-Atlantique, le budget global s’élève à 883895 euros réparti comme suit :

 restauration : 579800 euros
- investissement restauration : 18400 euros
- frais de mission : 5900 euros
- frais de fonctionnement : 12100 euros
- parc automobile : 2600 euros
- B I L : 112500 euros
- prêts sociaux : 20000 euros
- aides pécuniaires : 105000 euros
- subventions pour séjours d’enfants : 8750 euros
- médecine de prévention : 15675 euros
- dépenses diverses : 2700 euros


Logement : Les 15 premiers logements situés à Saint Joseph de Porterie sont disponibles à partir du 1er juin 2010. Les attributions ont commencé.


Crèches : 186 questionnaires ont été adressés aux parents d’enfants de 0 à 3 ans. 67 questionnaires ont été retournés à la délégation. Sur ces 67 parents, 38 seraient très intéressés par une place en crèche. 28 d’entre eux travaillent à Nantes. En conséquence, la délégation transmettra à l’administration centrale un dossier de demande de berceaux, si possible pour la rentrée 2010 ou le 1er janvier 2011.


Tempête Xynthia : Nous vous rappelons qu’il existe une aide d’urgence au niveau national débloquée en cas de graves intempéries. Elle s’adresse aux actifs et aux retraités et seulement aux personnes ne pouvant plus résider dans leur habitation.


VI Questions diverses



La parité syndicale a insisté sur le problème des disparités de tarif selon qu’un agent DGFIP prenne son repas dans un restaurant inter-administratif (RIA)ou dans un restaurant conventionné. La différence peut aller jusqu’à 15 centimes d’euros par repas. Seule la généralisation des RIA sur tous les sites peut combler ces différences.


De plus, la CGT a déploré le manque d’harmonisation tarifaire entre les différents RIA pour les agents d’une même résidence administrative (exemple : un agent de la TG qui se rend à Cambronne pour raison professionnelle ne peut pas déjeuner au tarif qui lui est appliqué au restaurant de la TG mais au tarif extérieur qui s’avère bien supérieur).


La CGT revendique l’harmonisation tarifaire pour tous les agents des Finances dans tous les RIA nantais, c’est à dire que chaque agent déjeune au même tarif quelque soit le RIA auquel il est normalement rattaché.

La CGT saisira les conseils d’administration des associations concernées pour faire valoir cette revendication.

Article publié le 10 mars 2010.


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