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- CDAS 05/06/08 (PDF - 63.6 kio)
COMPTE RENDU DU CDAS DU 05/06/2008
Le Président du CDAS a ouvert la séance en rappelant que suite aux élections professionnelles de décembre 2007, la répartition du nombre de sièges de la parité syndicale est modifiée. En accord avec la circulaire d’application de l’arrêté du 15/01/2002 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Action Sociale, elle passe de 24 à 22, soit 11 représentants syndicaux titulaires au lieu de 12 .
Déclaration liminaire de la CGT et SOLIDAIRES FINANCES.
Motion CGT – SOLIDAIRES Finances au CDAS du 5 juin 2008.
– pour le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat accumulées depuis des années, – pour l’arrêt des suppressions d’emplois et la mise en place d’un plan de recrutement dans la fonction publique, – pour le droit à retraite pour tous à taux plein et à 60 ans, et contre tout allongement du temps de cotisation, – pour l’ouverture immédiate de négociations sur la fusion et le maintien de toutes les missions au sein de la sphère publique d’Etat, – pour le maintien de notre statut et le retrait de loi sur la mobilité des fonctionnaires, – plus généralement, contre la Révision Générale des Politiques Publiques. Notre présence aujourd’hui, dans un contexte de mobilisation sociale, prend ici tout son sens. – l’augmentation du budget des services sociaux ; – l’augmentation du budget d’initiative local ; – la revalorisation de la valeur faciale du chèque restaurant au-delà de l’arrondi à 5 Euros, soit dans un premier temps le passage à 7 Euros avec une participation de l’employeur à hauteur de 60%. Nous tenons à rappeler que pour la CGT et SOLIDAIRES Finances la restauration à proximité du lieu de travail, la qualité des repas et l’harmonisation tarifaire constituent une priorité ; – la relance de la politique des chèques vacances en révisant notamment les conditions d’accès à cette prestation ; – une visite médicale par an pour tous, en mettant tout en œuvre pour que le recrutement de médecins supplémentaires aboutisse ; – l’amélioration du quotidien des agents par la réservation en grand nombre de logements à loyer modéré et de places en crèche. |
I – Approbation du Procès Verbal du 06/03/2008
La parité syndicale a approuvé le procès-verbal .
II –Compte Rendu d’Activités 2007 de la Délégation de Loire Atlantique
EFFECTIFS CONCERNES
Les effectifs concernés par l’Action Sociale en 2007 s’établissent ainsi :
4430 agents actifs contre 4413 en 2006 dont 58 agents contractuels (94 en 2006)
2441 agents retraités contre 2318 en 2006
2688 enfants contre 2514 en 2006
RELOGEMENT DE LA DELEGATION
Le relogement de la délégation dans l’immeuble de l’INSEE prend à nouveau du retard et est désormais programmé pour le 1er trimestre 2009. En revanche, les nouveaux locaux répondront aux normes relatives à l’accès aux personnes handicapées, nette amélioration notamment pour l’accès au cabinet médical.
MEDECINE DE PREVENTION
Alors que compte tenu des effectifs en Loire Atlantique le nombre de médecins de prévention devrait atteindre 3.20 équivalents temps plein, il n’est que de 1.20. La difficulté de recruter ces médecins a de nouveau été soulevée. Alors que la délégation se félicite de l’arrivée d’un nouveau médecin , le Docteur AUBRUN, au 1er septembre 2008, celui-ci initialement prévu pour combler le déficit , ne fera que pallier le départ non programmé du Docteur VALETTE à cette même date.
Concernant les dépenses de fonctionnement et d’équipement de la Médecine de Prévention, nous pouvons noter une forte augmentation des dépenses d’imagerie médicale (5461 euros en 2007 contre 1042 en 2006). Ceci correspond aux radiographies et scanners dont ont bénéficié les personnels du TRIPODE qui ont été exposés à l’amiante dans l’exercice de leurs fonctions.
Face à la diminution sensible des dons du sang (213 en 2006 contre 103 en 2007) due à l’éloignement du lieu de travail, la délégation prévoit le regroupement des donneurs à Cambronne pour les agents des Impôts et du Trésor et de l’Hôtel de Police. Idem pour les agents du service des Pensions et de l’INSEE à l’Hôtel de Région.
RESTAURATION
Le délégué nous informe que sur 24 points repas recensés dans le département, la DPAEP en a agréé 17. Une liste des structures non agréées sera communiquée en CDAS et en CHS afin d’examiner si d’éventuels problèmes de sécurité peuvent se poser pour les agents.
Notons que le nombre de repas bénéficiant de la subvention interministérielle passe de 217 113 en 2006 à 215 194 en 2007 soit une baisse de 0.88%. Cette baisse est particulièrement significative pour les restaurants administratifs du MINEFE (120 591 en 2007 contre 127 789 en 2006). En parallèle, le nombre de repas servis dans les restaurants conventionnés est en augmentation.
LOGEMENT
Soulignons les efforts réalisés par la délégation pour l’attribution de logements aux agents demandeurs.
46% des demandes ont été satisfaites en 2007 avec 17 logements attribués au titre du contingent préfectoral et 12 auprès de bailleurs privés.
PRETS
Deux demandes de prêts Mobilité ont fait l’objet d’un refus car les agents ne remplissaient pas les conditions d’attribution. Rappelons que ce prêt dont l’administration se targue, n’est accessible qu’à une minorité d’agents, en particulier ceux qui font l’objet d’une mutation "subie". Une mutation volontaire n’y donne pas droit !
TOURISME SOCIAL
Les locations simples de résidences de vacances en 2007 ont augmenté au détriment des locations avec pension complète ou demi-pension. On peut supposer que ceci traduit une fois de plus les problèmes de pouvoir d’achat que rencontrent les agents.
Un tableau sur l’origine administrative des familles des enfants partis en centre de vacances nous a été présenté.
La CGT a demandé qu’un tableau de répartition par grade nous soit adressé en complément.
Concernant les subventions interministérielles, la délégation doit rappeler aux agents les prestations auxquelles ils peuvent prétendre (en particulier pour les centres aérés, gîtes ou campings, séjours linguistiques…). A ce titre, les assistants de délégation ont demandé à être invités lors des journées d’accueil des nouveaux agents mutés dans le département dans toutes les directions et pas seulement à l’ex-DGI.
L’acheminement des enfants dans les colonies de vacances s’est effectué majoritairement par car en 2007 au détriment du train. En effet, la politique tarifaire de la SNCF limite grandement l’utilisation de ce moyen de transport . Les créneaux horaires proposés aux groupes sont relégués aux heures de nuit et de faible affluence.
Les Organisations syndicales ont demandé que le ministère soit exemplaire au niveau de l’utilisation de transports moins polluants et plus sécurisants, et qu’il agisse pour favoriser les déplacements ferroviaires.
CRECHES
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AUCUN BERCEAU N’EST RESERVE PAR LE MINISTERE DANS NOTRE DEPARTEMENT !!!!!! |
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Le président du CDAS nous a assuré que ce problème serait examiné en priorité lors du prochain CDAS en Octobre 2008 . Il a indiqué que si les Organisations syndicales proposaient un texte sur le sujet à transmettre au CNAS, la parité administrative serait prête à le voter.
La CGT a soulevé le problème que rencontrent les agents bénéficiaires des tickets CESU gardes d’enfant. En effet, trop peu de structures associatives et privées acceptent ce mode de paiement. Les collègues se retrouvent donc avec une subvention inutilisable. La véritable solution à ce problème réside bien dans la réservation de places en crèches publiques, structures qui acceptent en général ce mode de paiement et dans l’élargissement des conventions avec les autres établissements.
III –INFORMATIONS DE LA DELEGATION
NOUVEAUTE : Une mini-colonie va être proposée aux agents pour la semaine du 26 octobre au 1er novembre 2008. 40 places sont disponibles sur la base d’un tarif dont les subventions seront en fonction des conditions de ressources.
RESERVATION DE LOGEMENTS POUR LES AGENTS
Programmes neufs sur Nantes : 15 logements livrés au 4ème trimestre 2010 rue Saint Joseph de Porterie ont été réservés par la délégation. Le prix au mètre carré s’établira autour de 7 euros.
13 autres logements neufs sont en cours de réservation sur l’Ile de Nantes (livraison prévue au 2ème trimestre 2011 – prix au mètre carré d’environ 6 euros).
Projets :
NANTES : réservation de 50 logements neufs situés au Pré Gaucher, à la Prairie aux Duc, à la Bottière et boulevard des Belges.
SAINT NAZAIRE : réservation de logements récents sur la commune de Trignac.
RESTAURATION :
Etablissement d’une nouvelle convention avec le restaurant l’Hôtel des Voyageurs à Guérande.
La convention passée avec le restaurant Café-Crème à Saint Herblain a été élargie au personnel des douanes de la Rabotière.
Le restaurant administratif de la Butée continuera d’accueillir les agents des Impôts situés rue Vasco de Gama à Saint Herblain jusqu’au jour du déménagement sur Cambronne.
IV Infos de la délégation - COMPTE RENDU DU CNAS DU 17/04/08
RESTAURATION :
– le taux de subvention interministérielle est tablée sur une hypothèse de 1,11€,1,15€ et 1,18€. (72% des repas en bénéficient)
– le taux d’augmentation des repas est évalué à 10%pour 2009 (du fait de la hausse des produits alimentaires) et de 4% pour les années suivantes, en tenant compte de l’introduction de denrées bio (circulaire ministérielle en cours de signature), et dont le surcoût sera pris en charge par l’administration.
– titre restaurant : la garantie de l’augmentation de 0,02€ est garantie sur 3 ans soit 5€,18 titres par mois et prise en charge 50/50 employeur/agent (les pétitions ont été remises au Président.
Pas d’augmentation de la valeur du titre, puisque nous raisonnons en enveloppes constantes, et seulement s’il y avait développement de marges de manoeuvres....
– la subvention AGRAF : pour 2009 et 2010, même niveau qu’en 2008 (11,85M€) et 12,60M€ en 2011. Fin 2010 devrait s’ouvrir un restaurant d’environ 800 couverts dans une nouvelle implantation parisienne qui doit accueillir 1300 agents (conséquences des changements de périmètre des ministères).
Ouvertures ou fermetures de restaurants : 4
Fermeture de bac, ouverture de Montreuil les allées, de Montaigne
Fermeture temporaire pour travaux de Boucry, Paganini, Daumesnil et Diderot
LOGEMENT :
l’objectif ministériel des 10 000 logements en Ile de France devrait être en 2013, en priorité des T2-T3 et les 500 logements supplémentaires en Province en 2010.
AIDES ET PRETS :
Les propositions des commissions de travail de l’association ALPAF ont été adoptées à l’assemblée générale de décembre :- évolution du prêt à l’amélioration de l’habitat, évolution des montants maxima des acquisitions pour le prêt bonifié et le prêt complémentaire, ouverture des prestations aux agents détachés entrants et aux agents contractuels à durée déterminée ayant plus d’un an ancienneté.
La CGT revendiquait également l’extension des prestations aux retraités, la création d’une aide au logement pour les parents ayant des enfants étudiants, un prêt bonifié a taux zéro.
Ces propositions seront mises à l’étude, la création d’un prêt à l’amélioration de l’habitat pour les retraités est envisagé, et quant à l ’aide au logement pour les enfants étudiants, la DPAEP attendra que la Fonction Publique ait abouti dans sa réflexion, si cela devait durer trop longtemps, elle le mettrait en place.
CRECHES :
Financement des places réservées à Montreuil et Marseille et en projet Noisy-le-grand (appel d’offre en cours pour 5 à 10 places),à Toulouse et à Lyon.
TOURISME SOCIAL :
Les montants des subventions ont été basés sur un objectif d’amélioration des taux de fréquentation du secteur vacances familles et sur la progression des inscriptions en vacances enfants de 12% entre 2009 et 2011. Les taux de subventionnement sont stabilisés (actuellement 78% pour vacances enfants et 51% pour Vacances Familles) L’engagement du maintien de ces taux est pris pour les trois années à
venir.
Les investissements prévus : Ballan-Mire, St Raphael et Soulac(chalets)
En matière de politique immobilière la question est posée de la rentabilité des sites. Il s’agit d’identifier les sites et les types de prestations peu demandés. La CGT a vivement réagi face à ces annonces qui augurent d’une intention d’externalisation et de vente d’une partie du patrimoine jugée trop coûteuse.
BILAN DU DISPOSITIF DAIDE ET DE SOUTIEN AUX AGENTS EN DIFFICULTE
Il s’agit du deuxième bilan effectué : les éléments portent sur171 départements et sur les 795 agents ayant fait l’objet d’une fiche, 275 étaient connus du service social. Il faut donc poursuivre la connaissance de ce dispositif, et la consigne est donnée aux Directions de mobiliser sur ce point.
Le renforcement en personnels de soutien ne se fera que par déploiement aucune création d’emploi n’est envisagée.
Assistants de service social : fin 2008 un concours est ouvert pour combler les absences qui sont au nombre de 6 actuellement.
POINTS SOUMIS POUR AVIS :
Le montant du dispositif permanent de solidarité est porté de 1524€ à 2000€ pour l’aide et de 6098€ à 8000€ pour le prêt.
Le prêt à l’amélioration de l’habitat est porté à un montant maximal de 2400€, il est étendu aux travaux relatifs aux cuisines et salle de bains équipées, ainsi qu’au gros électro ménager. Il est limité à 1500€ s’il s’agit exclusivement de l’achat d’appareils d’electro ménager. La limite de 80% du devis disparaît.
V Renouvellement du mandat du délégué
Yvan Chardron a été réélu à l’unanimité pour 5 ans comme délégué de l’action sociale dans notre département.
Article publié le 18 juin 2008.