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COMPTE RENDU DU CDAS DU 01/07/2011
Bienvenue à notre nouvelle collègue des Douanes, Mme Pascale TOULZAC comme représentante CGT du CDAS !
Déclaration liminaire intersyndicale :
Pour les fédérations, cet acquis doit être un point d’appui pour garantir nos revendications relatives aux moyens alloués à l’action sociale ministérielle, à la création de nouvelles prestations, au droit d’accès à l’action sociale pour l’ensemble des agents des Finances actifs, retraités, fonctionnaires, non-titulaires. Nous continueront à nous battre dans l’unité : Pour affirmer et garantir la mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et de proximité auprès de tous les agents des ministères de Bercy, y compris ceux touchés par la réforme de l’Administration Territoriale de l’Etat ; Pour maintenir le lien de proximité entre les délégations départementales et les agents ; Pour assurer les crédits nécessaires à leur fonctionnement ; Pour sauvegarder leurs missions ; Pour défendre les emplois dans le réseau de l’action sociale des ministères financiers. …mais il faut rester vigilant ! Face à ce recul de l’administration, qui pour autant n’est peut-être pas définitif, les Fédérations des Finances CGT, SOLIDAIRES, FO et CFDT appellent les agents des Finances à rester mobilisés pour le maintien et le développement de leurs droits à l’action sociale. Les plates formes régionales CHORUS ne verront donc pas le jour, les délégations ne perdront pas leurs effectifs. Mais de nouvelles missions seront confiées aux délégations départementales des chefs lieux de région sans personnel supplémentaire. La Délégation de la Gironde par exemple est directement concernée, est-ce le cas du 44 ? Les syndicats CGT, CFDT, FO et SOLIDAIRES rappellent leur attachement à une Action Sociale de qualité et de proximité au plus près des agents et des services. |
I –Compte Rendu d’Activité 2010 de la Délégation de Loire Atlantique
EFFECTIFS CONCERNES :
Les agents de plus de 50 ans représentent 56,20 % des effectifs concernés.
Les effectifs concernés par l’Action Sociale en 2010 s’établissent ainsi :
– 4254 agents actifs contre 4241 en 2009
– 2887 agents retraités contre 2729 en 2009
– 2165 enfants contre 2235 en 2009
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les charges de fonctionnement (fluides, électricité,…) ont été réglées en totalité par l’INSEE. Les administrations ont été sollicitées au prorata de leurs effectifs pour participer à ces dépenses. A ce jour, aucune n’a pu honorer sa quote-part à cause du retard généré par le progiciel CHORUS.
CREDIT DECONCENTRES
Le budget exécuté en 2009 en crédits de paiement était de 988.698 euros. Cette année, il est à hauteur de 866 827 euros. Ceci correspond à l’abondement de Bercy pour la restauration (591 705 euros hors titres restaurants soit 68,30 % du budget), les subventions (8 016 euros), aides et prêts sociaux (127 025 euros), le BIL (116 369 euros), le médical (12 556 euros) et le fonctionnement de la délégation (11 156 euros).
LOGEMENT
Soulignons les efforts réalisés par la délégation pour l’attribution de logements aux agents demandeurs.
70% des demandes ont été satisfaites en 2010 avec 51 logements attribués.
| De plus, une convention entre l’ALPAF et la Société Nationale Immobilière à été signée pour la réservation de 13 logements sur l’Ile de Nantes près du pont Eric Tabarly (réception fin 2011 – le loyer sera établi sur la base de 5,80 euros le m²). |
N’hésitez pas à contacter la délégation qui pourra vous apporter plus de précisions et vous indiquera la marche à suivre.
02.53.46.31 03 / 05
AIDES ET PRETS ALPAF
Le montant global des aides et prêts ALPAF est en diminution sauf l’aide à l’installation et le prêt bonifié à long terme. (1 285 200 euros en 2009 et 954 643 en euros en 2010).
Attention ! Depuis le 1er juin, tous les prêts sont soumis à condition de ressources avec deux tranches de barême excepté le prêt d’adaptation du logement des personnes handicapées.
SUBVENTIONS INTERMINISTERIELLES POUR SEJOURS D’ENFANTS
Le montant est en diminution : 8016 euros en 2010 contre 9437 euros en 2009 pour 153 bénéficiaires (1498 jours subventionnés).
Le site national étant en maintenance, il n’est pas aisé d’obtenir un formulaire de demande de subvention interministérielle. La délégation conseille aux agents de prendre directement contact avec eux.
RESTAURATION COLLECTIVE
Stabilité du nombre de restaurants (26 restaurants dont 16 conventionnés, 7 financiers et 3 RIA). 310 967 repas contre 312 309 en 2009 ont été servis.
Nous vous rappelons que le montant plafond s’élève à 5,24 euros.
Ont été évoquées les situations difficiles d’Ancenis, Châteaubriant et de Saint-Nazaire.
Pour Ancenis, la qualité, la fraîcheur et la quantité étant remises en cause, une enquête va être diligentée par la Délégation afin d’améliorer la situation (maintien du système actuel avec éventuellement recherche d’un nouveau prestataire ou fermeture et conventionnement vers une autre structure).
La problématique de Châteaubriant réside dans le remplacement de l’agent de propreté partant en retraite. Le président du CDAS a indiqué que cela n’était pas du ressort de l’Action Sociale mais de l’administration en charge des locaux et des personnels du restaurant, à savoir la DGFiP. Les représentants de cette dernière n’ont pas daigné répondre.
Les résultats de l’enquête diligentée à la demande du Préfet ont conclu que la restauration inter-administrative pour l’ensemble des fonctionnaires d’Etat sur Saint-Nazaire est satisfaisante. La Préfecture ne juge pas nécessaire de réaliser une étude relative à la construction d’un nouveau restaurant inter-administratif (RIA) et renvoie la question à la DGFiP, seule administration rencontrant des problèmes de restauration sur Saint-Nazaire.
La DGFiP, interpellée par la CGT sur ce sujet, n’a pas encore envisagé de solution à ce problème et se réfugie sur le choix d’un subventionnement coûteux (90 000 euros par an !!!) vers le restaurant privé Le Duplex. Les travaux de rénovation de l’Hôtel des Finances pilotés par la Centrale sont prévus en 2012 (dixit la DGFiP).
La CGT a déploré l’absence de réflexion sur la restauration collective de la part de l’Administration. En effet, après cette phase de travaux, l’ensemble des agents de la DGFiP sera regroupé sur ce site ce qui aura pour conséquence d’augmenter de façon drastique la subvention au restaurant conventionné. Signalons qu’il aurait été possible de maintenir la restauration au RIA rue de Préssencé moyennant une remise aux normes importante. Le Directeur de l’époque a précipité sa fermeture sous le prétexte d’une vente rapide. C’était en 2009, à ce jour le bâtiment n’est toujours pas vendu et les agents ne disposent toujours pas de lieu de restauration collective de qualité !
La CGT a proposé son concours pour la recherche de solutions alternatives dans le cadre du relogement des services fiscaux en y intégrant un restaurant collectif. En effet, des opportunités immobilières se dessinent sur l’agglomération de Saint-Nazaire.
En 2010, plus de 95% des agents ont pu accéder à la restauration collective.
Parallèlement, le nombre de tickets restaurants distribués (44 799) est en baisse. Une des raisons de cette baisse s’explique par la fermeture de quatre sites, dont trois sites douaniers.
Grâce à l’intervention des syndicats puis du passage de la Délégation sur le site de restauration Rollin, les agents des Douanes ont vu le montant du ticket s’alléger. Toutefois, la qualité reste médiocre.
VACANCES ENFANTS
Les séjours hiver sont en baisse au profit des départs de printemps et d’été.
62,8% des enfants ont obtenu leur premier choix d’affectation. 98% sont partis sur un de leurs choix.
268 enfants ont été accueillis dans les colonies de vacances locales (contre 444 en 2009) Cette baisse est due principalement à la fermeture de quatre colonies de vacances dans l’Ouest.
Attention ! Les subventions nationales sont supprimées à partir de 2012 pour les séjours d’enfants Elles s’élevaient à 15 euros par jour et par enfant. En conséquence, c’est le budget de l’action sociale du Département qui devra supporter ce coût supplémentaire au détriment d’autres activités sociales !
Nous vous rappelons que les subventions interministérielles pour séjours d’enfants ne se résument pas qu’aux colonies de vacances mais concernent aussi les séjours en centre de loisirs, en maisons familiales de vacances ou gîtes. Ces subventions concernent également les séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif et les séjours linguistiques. Enfin, différentes allocations existent pour les parents d’enfants handicapés. Nous vous invitons dans tous les cas à prendre contact avec la Délégation.
II –INFORMATIONS DE LA DELEGATION
BILAN DES COLONIES DE VACANCES HIVER - PRINTEMPS 2011
Pour les vacances d’hiver, 96 enfants sont partis au moyen de trois autocars et étaient pris en charge par 14 animateurs.
Pour les vacances de printemps, 106 enfants sont partis et étaient accompagnés par 32 animateurs.
CRECHES
Six berceaux ont été retenus à compter du 1er septembre 2011 à la crèche du Petit Oranger (Croix Rouge – situé Place du Martray à NANTES).
III –QUESTIONS DIVERSES
Cartes loisirs culture
La CGT regrette que l’information relative à l’obtention de la carte Culture ait mal circulé particulièrement dans la filière Gestion Publique. Toutes les informations concernant cette carte sont à votre disposition auprès des correspondants sociaux. La lettre de la SRIAS ( Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale) est aussi disponible sur le site de la Préfecture.
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/organisation/fichiers/SRIAS_lettre_5.pdf.
La prochaine réunion du CDAS étant prévue pour la mi-novembre, n’hésitez pas à contacter vos représentants CGT :
Marianne GAUTIER - Impots - Tel 02.51.12.85.53
Séverine MORISSEAU - Trésor - Tel : 02.40.20.50.50
Christophe ANDRE - Trésor - Tel : 02.40.85.68.38
Patrick JETHRIT - Pensions - Tel : 02.40.08.84.77
Pascale TOULZAC - Douanes - Tel : 02.40.44.34.63
Article publié le 12 juillet 2011.