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- COMPTE RENDU (PDF - 56.5 kio)
COMMISSION PERMANENTE DE LA SRIAS DES PAYS DE LA LOIRE
Comme chaque mois la parité syndicale composant la SRIAS s’est réunie pour traiter les questions suivantes :
– 1) retour de la rencontre nationale des présidents des SRIAS le 20 mai à Paris
– 2) point sur la lettre de la SRIAS – support de communication de l’action sociale régionale vers les agents des administrations d’Etat.
– 3) préparation de la réunion plénière du 10 septembre
I – L’unité syndicale au niveau CIAS (échelon national) avait permis quelques jours avant cette rencontre de changer le contenu de cette journée. Notamment en octroyant plus de temps de parole aux représentants du personnel. Nous avons noté non seulement une certaine unité mais aussi une même volonté à propos du dialogue social, ce qui a légèrement inquiété l’administration.
L’absence de secrétaires d’Etat à cette réunion montre bien la volonté politique de l’Etat sur le dialogue social entre l’Etat employeur et ses salariés.
3 tables rondes se sont tenues permettant un débat interactif plus poussé :
le guide méthodologique (cadre de l’action sociale interministérielle de l’Etat)
logements sociaux (besoins des agents de l’Etat dans chaque département)
places en crèches et restauration collective
Le sujet de fond : la réforme de l’ETAT – RGPP n’a pas été abordé.
La commission permanente s’inquiète de l’avenir du fonctionnement des SRIAS car elle voit ses champs d’intervention souvent maladroitement arbitrés par le CIAS (comité interministériel d’action sociale).
En 2009 des action concrètes telles l’AMD (aide ménagère a domicile) ont été refusées.
La CGT a proposé à la parité syndicale une enquête sociale auprès des agents de l’Etat pour connaître leurs attentes en matières d’action sociale collective et d’identifier les besoins. Après un débat, aucune décision n’a été prise, puisque le véritable débat de fond doit se tenir dans les prochaines semaines.
Concernant les RIA des Pays de la Loire nous devons être très attentif a leur devenir. Pour exemple la situation de la restauration collective interministérielle sur ST Nazaire devenue catastrophique.
Rappel historique :
II - Dans le 4 pages lettre de la SRIAS (outil de communication de la SRIAS vers les agents) qui sortira sous peu vous trouverez un interview de notre futur président James VARENNES (CGT DDEA VENDEE).
III – Mise en place de l’ordre du jour de la plénière du 10 septembre :
établissement du budget 2010
la restauration collective sur la région notamment RIA ST NAZAIRE ET LAVAL
besoin de mise a disposition de personnel administratif pour la SRIAS dans le cadre de la restructuration territoriale de nos administration.
REMARQUE :
La CGT a 2 sièges vacants dans cette instance, un appel à la Région CGT a été fait, la réponse tarde ! Il serait souhaitable d’avoir des candidats volontaires sur des départements autres que la Vendée et la Loire-Atlantique (déjà bien représentées) et provenant d’administrations différentes du MINEFI et DDEA (aussi représentés).
La CGT, ayant la présidence de la SRIAS, pour 3 ans a la volonté de travailler avec les agents de l’ETAT en région Pays de la Loire, elle rappelle que la SRIAS est la seule instance paritaire pouvant intervenir sur le plan régional.
La CGT compte beaucoup sur vous tous pour œuvrer collectivement pour une action sociale régionale collective car elle est appelée à rencontrer de nombreuses difficultés : par exemple certaines administrations (conséquentes en personnels avec aussi une action sociale ministérielle présente) ne détermine ni ne propose de plan d’action interministériel.
HISTORIQUE CONCERNANT RIA ST NAZAIRE – rue de Pressencé
Insalubrité du restaurant inter administratif de St Nazaire :
Malgré de graves dysfonctionnements en matière d’hygiène et de sécurité constatés par les services vétérinaires, malgré l’interpellation de l’association Aurian gérant le RIA de St Nazaire, malgré les précédentes interventions de la CGT lors de l’instance action sociale ministérielle du 18 décembre 2007, l’Administration n’envisageait pas en 2008 la fermeture de ce site ni de travaux de réfection conséquent. Elle donnait comme raisons le coût des travaux (300 000 euros) pour un bâtiment dont la pérennité n’était pas assurée (fusion DGI-DGCP, restructuration aux impôts, éventuelle fermeture du centre foncier).
Les syndicats se sont insurgés du silence et de l’inertie des administrations des Finances et ont tiré à nouveau la sonnette d’alarme devant l’urgence de la situation face aux risques sanitaires et aux conséquences éventuelles pour la santé des agents.
L’Administration quant à elle resta sur ses positions allant jusqu’à refuser la proposition des OS de délivrer des titres restaurants aux agents concernés afin que ces derniers puissent déjeuner correctement sans risque pour leur santé.
Après avoir écrit au Préfet l’Administration fiscale a rencontré le Sous-Préfet de St Nazaire en septembre 2008 qui devait amener des solutions. RIEN ! La DGFIP s’inquièta alors pour un éventuel cofinancement pour les travaux.
PAS DE NOUVEAU PROJET DE RESTAURATION EN VUE EN 2008.
Le certificat de non conformité des services vétérinaires adressé au Préfet en juillet 2008 est resté sans réponse jusqu’à début 2009.
Depuis cette date, les organisations syndicales n’ont cessé d’interpeller l’Administration.
La CGT a rappellé que les services vétérinaires n’ont pas demandé la fermeture en urgence du restaurant mais la nécessité de travaux lourds estimés en 2003 à plus de 365 000 euros.
Interpellé, M. LEFEVRE, directeur des ressources humaines de la DGFIP (branche filière fiscale), a confirmé la fermeture de l’immeuble du restaurant pour 2010-2011. Il nous a indiqué qu’un accord de principe sur le financement de travaux à minima avait été accepté par la DPAEP.
Toutefois, aucun chiffrage concernant les travaux n’a encore été établi.
Compte tenu de la restructuration des services de la DGFIP et de la fermeture annoncée du RIA, la parité syndicale s’est interrogé sur l’intérêt de telles dépenses.
Elles ont alors demandé qu’une véritable solution concernant la restauration sur Saint-Nazaire soit étudiée (conventionnement avec d’autres restaurants par exemple, tickets restaurants, étude en vue de la création d’un nouveau restaurant inter-administratif, etc…).
La CGT avait alors commencé à engager un processus de concertation avec les agents concernés car pour elle seule la mobilisation permettra d’avancer sur ce dossier
Mi 2009, la fermeture est envisagée.
Quatre solutions alternatives ont été proposées, deux ont été retenues :
1) Conventionnement avec la Gendarmerie mobile de Saint-Nazaire.
– 2 kms de Saint-Nazaire et 1,5 km du Centre Foncier ( 6 minutes en voiture, 32 minutes à pied et 10 à 15 minutes en bus)
– 80 places disponibles (parking privatif)
– Menu unique à 6 euros ( soit 4,01 euros pour les indices inférieurs à 465, sinon 5,12 euros – la différence sera prise en charge par la Délégation).
– Réservation avant 10 heures. Service à table de 12 heures à 14 heures.
2) Conventionnement avec le restaurant privé le Dupleix situé 53, avenue de la République
– 480 mètres de l’Hôtel des Finances et 1,270 kms du Centre Foncier
– Menu à 8 euros (4 choix) (même subvention que précédemment).
– 120 places disponibles
Les conventions sont prêtes pour ces nouvelles modalités mais restent soumises à certains éléments :
– Discussion avec le prestataire de service ( Breizh Restauration) et conséquences contractuelles.
– Réunion avec le Sous-Préfet début juin car les services financiers ne sont pas les seuls utilisateurs du RIA.
– Choix du CDAS pour le conventionnement ou non (choix acté ce jour)
– Signature des conventions.
La CGT a souligné l’aspect provisoire de cette solution et a demandé que la parité administrative s’engage sur une réflexion pour la création d’un véritable restaurant inter-administratif sur Saint-Nazaire.
D’ailleurs, le trésorier payeur général, à titre personnel, a particulièrement insisté sur l’utilité d’un RIA à Saint-Nazaire.
Il soumettra cette idée au Préfet.
Article publié le 16 juin 2009.