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- LE TRACT (PDF - 37.3 kio)
- DECLARATION LIMINAIRE (PDF - 11.8 kio)
CDAS DU 18 DECEMBRE 2007
Introduction du CDAS par son nouveau président.
M. Casanova, Chef du Service des Pensions, a été récemment nommé comme nouveau président du CDAS de Loire-Atlantique. Il ouvre ce comité en précisant qu’il est attaché au dialogue social qu’il souhaite riche et franc. Il ajoute que dans ce domaine, il aime bien que les choses soient dites.
Déclaration liminaire de la CGT.
I - Approbation du Procès Verbal du 24 mai 2007
La parité syndicale a approuvé le procès-verbal pour la partie où elle était présente.
II -Fonctionnement du CDAS ET autorisation d’absence pour participer aux conférences de l’action sociale
Les organisations syndicales ont demandé un vote sur leurs exigences mentionnées dans un courrier envoyé au président dont la teneur suit :
| Préalables à la nomination d’une nouvelle délégation des organisations syndicales au Conseil Départemental de l’Action Sociale :
Les 3 points suivants devront être mis en premier lieu à l’ordre du jour du prochain CDAS 1) Rappel du fonctionnement : Le Président du Conseil Départemental de l’Action Sociale rappelle que les délibérations prises en CDAS engagent les directions qui y participent. Il veillera à ce qu’elles soient appliquées. conformément à la décision prise en comité départemental des chefs des services financiers déconcentrés du 3 juillet 2007 : Les agents peuvent bénéficier de 2 autorisations d’absence d’une demi journée par an, pour participer aux conférences de leur choix, organisées par la délégation des services sociaux. Les agents éloignés du lieu de la conférence doivent, comme il est prévu dans les textes, bénéficier de délais de route. Sauf nécessité de service motivée, les directions s’engagent à ne pas aller à l’encontre des demandes des agents. Cette décision revêt un caractère pérenne. Les OS prennent acte de la décision de la Direction des Services Fiscaux d’accorder de manière rétroactive les autorisations d’absence aux agents ayant participé sur leur temps personnel à la conférence retraite. |
Les négociations faisant suite à la démission des membres de la parité syndicale du CDAS ont abouti à ce consensus. La lutte a payé, mais être obligé d’en arriver à devoir prendre des décisions aussi radicales pour un sujet aussi minime (refus d’autorisation d’absence pour assister à la conférence sur le départ à la retraite par la DGI) est vraiment dommageable pour l’action sociale.
Le président a toutefois rappelé que cette conférence dure une journée, soit deux demi-journées d’autorisation d’absence.
III -Tour d’horizon sur l’action sociale dans le département
Pour une fois, un tour de table sur la façon dont chaque direction ou syndicat voit le fonctionnement de l’action sociale a été effectué.
En premier lieu, le président donne son analyse sur l’action sociale. Il a reconnu qu’elle était importante dans le département et qu’elle nécessitait beaucoup de ressources. Selon lui, elle est un facteur d’unité entre les différents ministères et un élément de solidarité entre les personnels du MINEFE. Il a mis l’accent sur les difficultés rencontrées par la médecine de prévention dans le département mais rappelé que les priorités restaient néanmoins la restauration et le logement.
Les autres membre de la parité administrative ont présenté un bilan succinct. Selon eux, la mission des correspondants sociaux est correctement effectuée. Certaines directions sont plus conscientes que d’autres sur les difficultés des agents au quotidien, puisqu’elles osent évoquer le mal être au travail, le stress...liés au faible effectif (DGCCRF).
La DSF souligne son implication importante dans l’enquête épidémiologique relative au dossier de l’amiante (Tripode). En effet les études sur une cohorte externe non exposée (agents de la DGI) ont débuté cette année.
Toutes les administrations soulèvent la nécessité de recruter rapidement un médecin de prévention.
Pour la CGT, notre déclaration liminaire est édifiante sur ce sujet ! Toutefois, nous avons fait le parallèle entre notre action sociale et celle du COS de la ville de Nantes.
Pour quand les mêmes prestations pour tous les agents de la Fonction Publique ?
Pour nous, il aurait été plus utile que la parité administrative se prononce sur sa perception de l’action sociale plutôt que sur son mode de fonctionnement.
IV -Compte rendu des activités organisées en 2007 dans le cadre du Budget d’Initiatives Locales et propositions pour 2008
Yvan Chardron, délégué département à l’action sociale, précise qu’il va présenter un bilan qualitatif et quantitatif. Le bilan de l’exécution budgétaire sera effectué en février 2008.
Les 6/7 ans ont assisté à un conte musical au théâtre de la Bugallière à Orvault. La participation est en baisse par rapport à 2006 (26%)
Les 8/11 ans n’ont pas eu d’action proposée faute de budget.
Quatre sorties ont eu lieu pour les 14 ans (Parc Astérix, Karting, Futuroscope et Eurodisney). Le taux de participation a été de 67%.
Pour l’année 2008, il est prévu pour les 6/7 ans la sortie au Safari-parc de Port St Père, comme en 2006. D’ailleurs, sur ce sujet, le délégué propose d’alterner une année sur deux cette activité avec une autre plus culturelle, telle le conte musical.
Pour les 14 ans, reconduction des 4 activités. Pour offrir une plus grande diversité, la CGT a fait d’autres propositions qui n’ont pas été retenues. Bien qu’intéressantes, le délégué précise qu’elles pourront être étudiées pour 2009 dans des groupes de travail, car pour 2008, les projets sont déjà trop avancés.
ARBRE DE NOEL :
819 enfants sur 1062 concernés ont participé à l’arbre de Noël le 12 décembre 2007, soit un taux de participation de 70%.
La CGT rappelle que la délégation remboursait pour la seconde fois les tickets "TAN 24h pour 4 personnes".
Parents et enfants ont été, en majorité, enchantés par le spectacle sur le thème du cirque.
Le goûter organisé au moment de la distribution des cadeaux a permis à tous de partager un moment de convivialité.
Pour 2008, aucune décision sur le choix du spectacle n’est arrêtée. Il aura lieu le 10 décembre 2008.
ACTION POUR LES ACTIFS ET LEUR FAMILLE
Trois activités ont été programmées : Parc Astérix (32 personnes pour un maximum de 48), Sortie au bowling (40 sur 100) et weed-end en résidence EPAF à Ballan Miré (41 sur 55).
| La CGT se félicite qu’enfin des sorties familiales pour les actifs soient organisées et note que le taux de participation (50%) est tout à fait honorable. |
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Pour l’année 2008, un week-end à Bénodet (résidence EPAF) est prévu. Pour les autres activités, est retenu le principe d’une journée en famille et d’un spectacle.
ACTIONS POUR LES RETRAITES
2000 retraités du MINEFI sont concernés ; seuls 200 en moyenne y participent.
Les séjours et les sorties ont toujours autant de succès et notamment le repas de fin d’année.
Pour 2008, de nouvelles sorties sont prévues (Visites du parlement de Bretagne et de la ville de Rennes, de l’usine AIRBUS, croisières sur l’estuaire de la Loire, voyage en Sicile et séjours en résidence Epaf à Bréhat et Saint Raphaël). Les activités traditionnelles (Galette des rois et repas de fin d’année) perdurent.
CONSULTATIONS
Les consultations avec l’avocate, le psychologue et la conseillère en économie sociale et familiale ont été reconduites pour 2007. Un nouveau psychologue est entré en fonction depuis le mois de juin 2007. Malgré un vocabulaire très professionnel, la pertinence de ses analyses est à souligner. Une véritable aide est apportée tant à l’agent qu’à l’équipe de la délégation (médecin de prévention, infirmières et assistants sociaux).
CONFERENCES
La conférence sur la prévention des troubles de santé au travail n’a pu être organisée faute d’intervenant. Les deux autres conférences ont suscité un vif intérêt. La participation est malgré tout trop faible, le problème lié à l’obtention des autorisations d’absence y est certainement pour quelque chose.
Trois conférences (les troubles du sommeil et la vigilance au travail, la nutrition et le départ à la retraite) seront proposées en 2008.
AMITIES FINANCES INDUSTRIE
Un seul cadeau a été offert pour les personnes en grande détresse. Seuls 7 cadeaux Amitiés Finances (geste de sympathie pour les personnels en CLM ou CLD) ont été distribués pour un montant de 247 euros. 82 colis de fin d’année ont été envoyés.
Interpellés par les O.S, les directions indiquent qu’elles appliquent la circulaire du 21 juillet 2005. Cette circulaire prévoie que les services des Ressources Humaines du MINEFE lui transmettent la liste des personnes en Congé Longue Maladie ou Congé Longue Durée aux assistants sociaux.
Ces derniers n’étant pas présent au CDAS, nous n’avons pas pu avoir d’explications sur la grande disparité entre les 7 bénéficiaires et l’ensemble des agents en CLM ou CLD.
La CGT avait déjà alerté le CDAS sur cet état de fait le 27 février 2007.
IV Infos de la délégation
Bilan des colonies
Toujours autant de succès pour les colonies - pour exemple 132 enfants sont partis entre le 11 et le 18 février 2007.
Rappelons que pour plus de sécurité et vue l’affluence des voyageurs dans les gares en périodes de vacances scolaires, les parents ne déposent plus leurs enfants sur le quai de gare mais dans un lieu fixé par la délégation.
relogement de la délégation
Il est prévu dans les locaux de l’INSEE pour le début de l’année 2008.
Effectifs de la delegation
La délégation va procéder , cette année, au recrutement d’un médecin et d’un assistant de délégation.
Précisons toutefois que l’appel à candidature pour un médecin n’a pas abouti en 2007 et qu’il est très difficile de recruter ce type de personnel en raison d’une pénurie croissante de médecin de prévention.
Restauration
Le titre restaurant vient d’être revalorisé de 12 centimes d’euros, sa valeur faciale, comme vous avez pu le remarquer sur vos tickets en ce début d’année, est passée à 5 ??? ! Nous vous renvoyons à notre déclaration liminaire dans laquelle nous présentons nos exigences et revendications en matière de restauration.
Le nouveau taux de la subvention interministérielle est passé à 1.08 ??? contre 1.05 en 2007 et le nouveau plafond de l’harmonisation tarifaire est de 4.97 ???.
Des aides complémentaires ont été accordées pour les RIA Cambronne et quai de Versailles ainsi qu’à Millerand.
Il y a eu aussi la création d’un coin repas dans le nouveau local accueillant la BSI à St Herblain (douanes). Le classement de ce service en poste isolé a permis au 23 douaniers travaillant en 3 X 8 d’obtenir les tickets restaurants.
Par contre un audit national a exigé de la délégation le déclassement de 3 trésoreries (St Herblain - Vertou - Blain) classées à ce jour poste isolé. Le délégué a charge de trouver une restauration collective à proximité (moins de 10 minutes de marche) et d’élaborer une convention - cantines d’écoles, restauration collective d’entreprise ou administrative, tout, même le secteur marchand privé (café-brasserie -...) doit être étudié afin de REDUIRE LE NOMBRE DE CHEQUE DEJEUNER.
La CGT restera très vigilante sur ce dossier et veillera à ce que la restauration proposée soit la meilleure possible et que les moyens pour s’y rendre soient appropriés !
| Vous pouvez contacter vos représentants CGT en CDAS : Marianne GAUTIER - DGI - Tel 02.51.12.83.05 Séverine MORISSEAU - Trésor - Tel : 02.40.20.50.50 Christophe ANDRE - Trésor - Tel : 02.40.85.68.38 Patrick JETHRIT - Pensions - Tel : 02.40.08.84.77 |
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Article publié le 1er février 2008.