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cdas du 06 juin 2006

COMPTE RENDU DU CDAS DU 06/06/2006

L ???ordre du jour :
Approbation du procès verbal du 16 février 2006

Examen du compte rendu d’activité (CRA) de la délégation départementale de l’action sociale de Loire Atlantique pour l’année 2005. Informations de la délégation.
Secteur social :

 Présentation de la circulaire du 21 juillet 2005, relative aux missions et à l’organisation du service social du Minéfi et de la note du 3 mai 2006, instaurant un dispositif ministériel d’aide et de soutien aux personnels en difficulté.

 Nouvelle répartition du champ d’activité des deux assistants sociaux

 Conclusions et propositions du groupe de travail sur l’activité « Amitié, finance, industrie »
Information de la délégation

Questions diverses :
a) une revalorisation des titres restaurant et de la subvention repas interministérielle.
b) certaines autorisations d’absence
c) la médecine de prévention
d) point sur les transports en commun dans l’agglomération nantaise.

I - Approbation du PV du 16 février 2006

La parité syndicale n’a pas reçu, par mail, le procès verbal corrigé du 16 février 2006. De ce fait, elle ne peut pas approuver ce PV, ce dernier sera soumis au prochain CDAS pour approbation.

II - Examen du compte rendu d’activité de la délégation départementale de l’action sociale de Loire Atlantique pour l’année 2005 :

La parité syndicale fait remarquer que certains documents, qui leur ont été envoyés à titre d’information par mail, était illisible, compte tenu du format.

Nous n’évoquerons pas ici dans ce compte-rendu l’ensemble des débats mais nous soulignerons les plus essentiels, ce pour lesquels la CGT et les autres OS sont intervenus. Vous trouverez l’ensemble des informations relatives à l’activité de notre délégation sur son site : http://alize.alize/alize11/alize_sdas/delegations/44/accueil.htm

Le nombre des effectifs concernés par l’action sociale n’appelle pas de commentaire particulier. L’effectif des actifs présente une légère baisse (- 134 agents, soit 2,90%). Cette baisse se retrouve dans presque toutes les Directions du Minefi. Par contre, le nombre des retraités est en augmentation (+ 129 retraités finances soit 6,33%).
Du fait du vieillissement de la population concernée par l’action sociale, le nombre d’enfants bénéficiaires de l’Arbre de Noël continue à diminuer (- 102 enfants). Cette évolution est structurelle et se vérifie sur l’ensemble des départements depuis plusieurs années.

Aux questions posées par les représentants syndicaux sur les infirmières et les trousses à pharmacies, les réponses furent de moins en moins de médicament selon des directives DPMA et pas de créations de poste de médecins et d’infirmières car c’est une volonté de la DPMA. Par ailleurs le travail des infirmières doit s’effectuer prioritairement sur l’aide aux consultations des médecins de prévention et non sur les permanences dans les services toujours selon les orientations de la DPMA.

Activités des assistants sociaux : Mme GUILLERME (assistante de service social) indique qu’il n’y a pas de particularité en Loire-Atlantique par rapport à d’autres départements de même dimension. L’augmentation des dossiers d’endettement excessif est significative, comme dans les autres départements. Une action de prévention serait souhaitable : informer les agents sur les crédits, les rachats des crédits effectués par des intermédiaires.
Ceci pourrait être une idée de conférence, mais l’AS préférerait, elle, des mini-conférences, pendant la pause déjeuner par exemple, avec un petit groupe de personnes. Cette intervention, sur chaque site de travail, permettrait d’informer le plus grand nombre d’agents.
Le délégué annonce qu’il effectuera avec l’assistante sociale des visites dans les postes comptables.
Au regard de la masse de travail des AS et des effectifs du département un v ??ux pour la création d’un poste d’assistant de service social supplémentaire est adopté à l’unanimité :
« Compte tenu du nombre d’agents du MINEFI en poste dans le département de Loire Atlantique, soi 4 473 actifs et 2 165 retraités, de la charge de travail que cela représente aujourd’hui pour les deux assistants de service social, compte tenu également de la situation observée dans d’autres départements, le CDAS réunit le 6 juin 2006, considère, à l’unanimité, que les moyens en assistants de service social doivent être renforcés en Loire-Atlantique. Dans ce contexte, il demande la création d’un poste supplémentaire d’assistant de service social dans ce département » - annexé au PV du CDAS.

La baisse du nombre de structures de restauration, qui passe de 23 en 2004 à 21 en 2005. Deux conventions ayant été supprimées, l’une avec un restaurant collectif de St Herblain et l’autre avec le restaurant de la poste, (Tour de Bretagne).
Il apparaît une diminution des coins repas de 12,50%. En fait, suite à une enquête réalisée par la délégation en 2005, sur l’ensemble des coins repas du département, il s’avère que 7 d’entre d’eux ne remplissaient pas les critères exigés par la sous direction de l’action sociale pour bénéficier d’un agrément.
Le nombre de sites bénéficiant du titre restaurant est aussi en diminution (- 23,08%), consécutive à la fermeture de poste comptable et de recettes des douanes.
Le montant des subventions interministérielles versées est stable en 2005 par rapport à 2004. Dans le cadre de l’harmonisation tarifaire, les subventions versées aux RIA sont en baisse (146 000 ??? au lieu de 170 000 ???), malgré une subvention exceptionnelle accordée au RIA de St Nazaire (33 000 ???). Le montant des aides exceptionnelles versées aux restaurants du Minefi (restaurant des pensions) est en diminution (67 600 ??? contre 76 800 ??? en 2004), du fait d’un rattrapage tarifaire de ce restaurant.
Les dépenses d’équipements des restaurants financiers sont en hausse (79 200 ??? pour 60 800 ??? en 2004). Les coûts augmentent malgré la baisse du nombre de repas, ce qui s’explique par le vieillissement des structures de restauration en Loire Atlantique, les restaurants administratifs ne sont pas récents, il faut donc acheter de nouveaux matériels.
Le budget des dépenses de restauration (hors titre restaurant) représente 68,66 % du budget global de la délégation (hors médecine de prévention).

Il y a toujours une grande pénurie de logements sociaux octroyés à notre délégation.

Le compte rendu d’activité pour l’année 2005 est approuvé par la parité administrative et la parité syndicale

III - Secteur social

La circulaire du 21 juillet 2005, relative aux missions et à l’organisation du service social du MINEFI nous est présentée :
Elle fixe le fonctionnement des travailleurs sociaux du MINEFI, elle abroge la précédente qui datait de 1993. Nous devons insister sur le fait que cette circulaire s’adresse non seulement aux travailleurs sociaux mais également aux différentes directions du ministère ainsi qu’aux chefs de services. Pour notre département qui est depuis longtemps pourvu d’assistants sociaux, il n’y aura pas de changements majeurs toutefois il est nécessaire de rappeler les attributions de l’assistant social :
elle ou il assure une aide individuelle auprès de chaque agent qui en fait la demande (celle-ci peut porter aussi bien sur des problèmes financiers, de logement, d’organisation ou autre)
il ou elle assure la prévention des risques sociaux par :
un soutien aux agents qui vivent des transitions au cours des étapes de leur vie professionnelle (accueil, mutation, retraite,...) elle ou il demande à être systématiquement associé à l’accueil des nouveaux arrivants.
Une prise en compte de la situation sociale des agents longuement absents des services pour cause de maladie. Il faut insister sur la rapidité de la transmission de l’information pour pouvoir agir au plus vite.
Un accompagnement social lors des restructurations de services.
Sur ce dernier point, il sera fortement utile d’avoir accès aux statistiques pour juger de l’impact sur la vie privée des agents, de la politique de restructurations engagées par nos directions.
La circulaire du 21 juillet 2005 est complété par une note du 3 mai 2006 adressée aux directeurs généraux et chefs de service et fait suite à un groupe de travail conjoint CHSM/CNAS. Elle prévoit une contractualisation des signalements aux services sociaux - médecins de prévention et assistants sociaux - par les différents intervenants professionnels des agents en difficultés de vie, personnelle ou professionnelle, financière, de santé, ect ...
Les premiers intervenants devraient être les services du personnel et/ou la hiérarchie directe de l’agent mais ce peut également être des collègues, les organisations syndicales ...

Cette circulaire a favorisé entre autre la nouvelle répartition du champ d’activité des 2 assistants sociaux (par direction) :
M. MARCHAND aura en charge l’ensemble de la DGI (DSF, BVDI, DIRCOFI, CSI, Tour de Bretagne), la DGDDI, la CRC, l’école des Mines, la DRIRE, la DRCE et la DRCA, pour un total de 2334 agents.
Mme GUILLERME s’occupera de la DGCP, la TGE, l’INSEE, le service des pensions, la DPMA et la CCRF pour un total de 2273 agents.
Les agents retraités seront répartis en fonction de leur direction d’origine quel que soit leur lieu de résidence.
Conclusion et proposition du groupe de travail sur l’activité « Amitié, finances et industrie »

Après avoir réalisé une étude des différents dispositifs mis en place dans d’autres départements et fixé les objectifs de cette réunion, le groupe de travail a décidé de s’appuyer sur la circulaire de service social du 21 juillet 2005 présentée au CDAS.
Le signalement des agents - en difficultés sociales ou en passe de le devenir - se fera, comme le précise la circulaire, auprès des assistants sociaux, par les services gestionnaires de personnels, à l’aide d’une fiche de liaison. Ce signalement pourra provenir également des correspondants sociaux, des mutuelles et de collègues, comme le souligne la note du 3 mai 2006 instaurant un dispositif d’aide et de soutien aux personnels en difficulté.
L’assistant social se mettra à disposition des agents concernés et s’il le juge nécessaire, proposera au délégué d’offrir un cadeau adapté à chacun. Ce cadeau pourra leur être adressé, accompagné d’un courrier expliquant cette démarche. Les cadeaux pourront être remis en main propre à l’agent, si l’assistant en juge l’opportunité.
Les colis festifs de fin d’année ne seraient pas maintenus, sauf en direction des retraités isolés.
Enfin ce dispositif permettrait de continuer à informer ces agents des actions conduites par la délégation (conférences, colonies de vacances, sorties adultes, etc...), alors qu’aujourd’hui ils sont totalement coupés des informations de la délégation. Cette mise en place sera effective au 01 juillet 2006.

IV - Informations de la délégation

Médecin de prévention :
A peine arrivé le voilà reparti : le Docteur Christian JOCHUM quittera l’action sociale du Minéfi le 30 juin 2006 en raison d’une promotion comme chef de service au CHR. Un appel à candidature sera lancé très prochainement.

Comptabilité :
Un audit inopiné a conclu à une tenue correcte des comptes de la régie d’avances de la délégation.

Relogement :
La délégation devrait être relogée, dans l’année à venir, dans des locaux de l’INSEE. Plusieurs possibilités sont actuellement à l’étude et rien n’est encore décidé !
Quid du passage pour brancard ?

Conférences SRIAS :
Ces conférences sont un succès car il n’y a pas eu de place pour tous !

V - Questions diverses

La CGT a demandé une revalorisation du tarif des titres-restaurant et de la subvention-repas interministérielle. En effet l’augmentation de la subvention repas n’est que de quelques centimes d’euros par an et le montant du ticket restaurant n’a pas évolué depuis 11 ans - comment peut-on déjeuner aujourd’hui dans un restaurant pour 4,88 ???. La parité administrative propose d’aborder ce sujet au prochain CDAS.
La revendication de la CGT : un chèque restaurant de 7 euros avec 60% de prise en charge par l’employeur.

Un agent de la TGE s’est vu refuser une autorisation d’absence pour venir à une permanence d’avocat à la délégation. Le fameux blocage du CDAS durant un an par les OS n’a apparemment pas porté ses fruits et l’accord tacite établi semble bien fragile. Le représentant de la TGE, ne connaissant pas cette affaire, interrogera le service du personnel. Il précise qu’une autorisation d’absence sera accordée si une convocation est présentée pour les permanences et les consultations d’avocat, de psychologue et de conseillère en économie sociale et familiale.
Etude épidémiologique - cohorte externe - relative aux personnels exposés à l’amiante sur le site du tripode : Le recensement des agents DGI concernés a été réalisé : 1700 agents sains remplissent les conditions requises ( même âge que les personnes exposées - travail similaire...). Si la CNIL donne son accord, la liste des personnes sera transmise à la société SEPIA qui adressera à chaque agent un questionnaire à remplir. Il est impératif que chaque collègue sondé réponde le plus justement possible à cette enquète.
Le point sur l’expérimentation de l’aide aux transports en commun dans l’agglomération nantaise a été demandé bien que cela ne relève pas totalement des attributions du CDAS. Pour les directions, rien n’a été encore été mis en place mais cela est en cours et des correspondants vont être désignés dans chaque direction et des groupes de travail créés. Une réunion de présentation du projet s’est tenue le 29 juin à la Préfecture de Région car c’est en effet le préfet qui pilote cette expérimentation. Il semblerait que la CP (dixit le représentant de la TGE) ne soit pas très favorable à cette aide pour des raisons évidente de financement - qui finance quoi ! AFFAIRE A SUIVRE DAND NOS DIRECTIONS RESPECTIVES.

Vous pouvez contacter vos représentants CGT en CDAS :

 Marianne GAUTIER - DGI - Tel 02.51.12. -

 Thierry CHAMPION - DGI - Tel : -

 Christophe ANDRE - Trésor - Tel : 02.40.85.68.38 -

 Rodolphe LE NINIVEN
- Douanes - Tel : 02.51.80.49.53 -

Article publié le 5 septembre 2006.


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