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- SRIAS 27 mars 2012 (PDF - 88.2 kio)
Assemblée plénière de la SRIAS des Pays de la Loire du 27 mars 2012
1 – APPROBATIONDU PROCES VERBAL DE LA PLENIERE DU 20 SEPTEMBRE 2011
Le quorum étant atteint, le procès verbal est approuvé.
La CGT a apprécié la présence du Préfet de Région, Monsieur DAUBIGNY.
2 – NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SRIAS POUR 2012-2015
Le Préfet a validé la décision de la Commission Permanente de la SRIAS, réunie le 27 mars 2012 au matin. Les organisations syndicales présentes (CGT – CFDT – FO – Solidaires – FSU – UNSA) ont reconduit à l’unanimité le mandat de l’actuel président de la Section Régionale Interministérielle de l’Action Sociale des Pays de la Loire, JAMES VARENNES, camarade de notre organisation. Ce mandat est valable pour les 3 années à venir, 2012 – 2015.
3 –ENQUETES NATIONALES DE L INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
11 ministères, les services du 1er Ministre et les établissements publics ont été questionnés puis auditionnés. Les syndicats de la Fonction Publique d’Etat également. 6 réformes sont envisagées :
Mieux distinguer les prestations : restauration, logement, petite enfance, secours, améliorer les conditions de vie : vacances, loisirs, culture, sports.
Réorganiser administrativement afin de tenir compte de la réforme de l’� ?tat : niveau national et régional.
Revoir les bénéficiaires : place des retraités, des jeunes, des agents précaires et des agents des E.P.A. (école des Mines à Nantes – ONF – certains musées – SDIS ...)
Revoir les prestations pour s’assurer de leur efficacité.
Mieux identifier les moyens (humains et financiers) utilisés.
Accentuer la mission d’observatoire des politiques ministérielles du Comité Interministériel d’Action Sociale.
Après ces enquêtes et auditions, plusieurs lettres de missions ont été élaborées ; elles sont en cours de transmissions auprès des préfectures de région s et de départements. Elles proposent différents scénarios :
Améliorer les conditions de fonctionnement dans un cadre décentralisé.
Renforcer l’action interministérielle, en mettant en place un règlement national d’action sociale.
Redéfinir l’échelon de dialogue social : les instances de dialogue relatif à l’action sociale seraient interministérielles (échelon SRIAS) pour une mise en œuvre par les services gestionnaires d’action sociale de chaque ministère (cela peur préfigurer la fin des CDAS – CLAS ou de chaque instance ministérielle d’action sociale, ...).
Distinguer les prestations découlant des obligation de l’employeur (ministères) et les activités sociales et culturelles (Dans ce scénario le C.I.A.S. et les S.R.I.A.S. n’existent plus...).
La CGT propose quand à elle un mixage de ces 4 scénarios en reprenant le mieux disant de chacun d’eux.
4 –POINTS SUR LES ACTIONS 2012
40% du budget (74316 euros) ont déjà été utilisés. La plupart des actions a été communiqué aux agents de l’état en région et les inscriptions sont en cours. N’hésitez pas à contacter vos correspondants sociaux dans vos administrations respectives voir les correspondants de préfectures.
RECAPITULATIF DES ACTIONS (certaines ne sont valables que sur le département concerné)
| ACTIONS | DEPARTEMENTS |
|---|---|
| Information aux futurs parents | 44 |
| Séjour pour personne présentant une déficience intellectuelle | 44 |
| Conférence : Manger équilibré et bio pour être en bonne santé | 44 |
| Conférence : La retraite, une étape de vie | 44-49-53 |
| Séminaire des membres de la SRIAS | Tous |
| Journée information santé, nature et sport | 49 |
| Aide domicile (CESU) | 49-53-85 |
| Conférence : Gestion du patrimoine | 72 |
| Atelier entretenir et développer sa mémoire | 53 |
| Journée à TERRA BOTANICA l jui 201 | Tous |
| Séjour enfants vacances 2012 (8 à 15 ans) | 85 |
| Aide à la monoparentalité (aides ponctuelles pour la garde d’enfants) | 85 |
| Visite de la mine de Feymoreau | 85 |
| Avantages et réductions tarifaires afin d’accéder à des lieux préservés pour la pêche | 85 |
| Stage roller pour les enfants (8 – 15 ans) de familles modestes | 85 |
| Reconduction du contrat carte culture | Tous |
| Editions de 3 lettres d’informations de la SRIAS | Tous |
| Séjour retraités aux revenus modestes et ou isolés à Oléron – convention ANCV | Tous |
| Création d’un site internet d’information SRIAS accessibles aux agents et retraités | Tous |
La commission culture loisirs de la SRIAS rappelle que l’action TERRA BOTANICA à ANGER est une action régionale, cette sortie sera le samedi 9 juin 2012. La SRIAS prend en charge le coût du transport en autocar des villes : NANTES – SAINT NAZAIRE – LA ROCHE SUR YON – CHOLET – LE MANS – LAVAL.
Avec la communication de cette initiative dans les services de l ‘Etat en région une fiche d’inscription sera à retourner aux correspondants sociaux des administrations et des préfectures, accompagnée du montant correspondant au nombre d’entrées sollicitées (libeller un chèque à TOURISME ET LOISIRS). La carte culture SRIAS octroie une réduction de 4 euros sur l’entrée, soit 15 € au lieu de 19. Pour une meilleure organisation, notre partenaire tourisme et loisir propose de centraliser la billetterie qui sera distribuée à la montée dans le bus. Ceci évitera une trop longue attente au guichet sur le site.
Des autorisations d’absences sont en principes délivrées pour participer aux actions. La CGT rappelle aux agents qu’en ce qui concerne ces autorisations certaines administrations refusent parfois de les accorder. En 2010-2011 le Président de la SRIAS avait déjà alerté les administrations d’état en région à propos de ces absences, il est aussi intervenu au CAR (Comité administratif régional) ou sont représentés les responsables de nos administrations sur ce sujet. La CGT avait alors demandé une implication plus forte du préfet qui a depuis écrit aux directeurs locaux afin que ces derniers octroient ces autorisations d’absences.
Pour les CESU, l’ensemble des agents de l’Etat dans notre région peut en bénéficier. Il faut pour cela présenter un arrêt de travail de 21 jours ou un dossier exceptionnel visé par une assistante sociale. N’hésitez pas à contacter vos correspondants sociaux dans vos administrations et préfectures. Cette aide à domicile (CESU) est attribuée pour différent motif : la maladie de l’agent – le décès et/ou hospitalisation (maladie grave) du conjoint – enfants handicapés – conjoint en invalidité.
Séminaire des membres de la SRIAS : le président de la SRIAS projette d’organiser une journée en fin d’année entre les correspondants sociaux des ministères et des préfectures, des membres de la SRIAS et des conseillers techniques régionaux. Seront également invités Mr le Préfet de Région, un représentant de la DGAFP (direction générale des administrations et de la fonction publique) et un représentant du CIAS (comité interministériel de l’action sociale).
Le thème de cette journée serait la présentation des 2 lettres de missions relatives à l’action sociale avec un temps d’échange entre les participants. Cela permettrait de clarifier les niveaux d’intervention entre les actions ministérielles et interministérielles au plan national et local.
5 –ORIENTATION DES ACTIONS 2013
La CGT fait remarquer que pour que l’action sociale interministérielle fonctionne, l’implication de l’ensemble des ministères et administrations en département doit être essentielle. Que chaque ministère s’investisse comme il se doit pour une action sociale interministérielle plus efficace et plus équitable pour l’ensemble des fonctionnaires d’Etat en Région !
PROPOSITIONS D THEMES :
– Forum sur la prise en charge des personnes handicapées (tant sur le plan professionnel que personnel)
– Actions spécifiques pour les agents en difficultés.
– C.E.S.U. Aide à domicile
– Forum sur la consommation et le sur endettement
– Loisirs culture pour les enfants, les actifs et les retraités
– Forum sur les enjeux du bien vivre dans sa vie professionnelle et personnelle
Sur ces orientations validées, les acteurs de l’action sociale dans les départements vont pouvoir se réunir pour élaborer
ensemble des actions en liens avec ces thèmes tout en recensant les besoins.
Toutefois, les personnels des préfectures ont manifesté une certaine solitude et surcharge de travail face aux tâches et
exigences de l’action sociale régionale. La RGPP ayant supprimé bon nombre d’emplois, leurs conditions de travail se
sont dégradées. Il devient difficile alors d’assurer pleinement leurs missions dévolues à l’action sociale interministérielle.
L’ensemble des organisations syndicales leurs assure son soutien et fera tout son possible pour les aider.
6 –RESERVATION DE BERCEAUX EN CRECHES
| Nous étions, jusqu’en 2011, parmi les rares régions à ne pas bénéficier de réservations de berceaux en crèches. Grâce à la pugnacité de notre Président (CGT) et de ses interventions auprès du CIAS, la D.G.A.F.P. a décidé de nous octroyer 280 500 EUROS répartis comme suit : – Nantes 15 places : 165 000 euros – Angers 8 places : 59 500 euros – Trignac 4 places : 34 000 euros – La Roche sur Yon 4 places : 22 000 euros |
Sur ce thème, la CGT a proposé de saisir l’opportunité lors de travaux immobiliers de constructions ou rénovations de nos bâtiments administratifs d’y prévoir et installer des locaux pouvant accueillir des crèches associatives.
Le Préfet comprend la nécessité d’une telle demande mais reste très réservé au regard des règles de sécurité et d’hygiène relative à ce type de structure – des normes précises et parfois drastiques doivent être observées. Il est aussi très réservé quant aux risques d’une mixité services publics et sites enfants face aux diverses intimidations éventuelles (terrorisme) – (c’est l’ancien préfet de Toulouse qui parle).
7 –RESTAURATION INTERADMINISTRATIVE
- Projet de création d’un R.I.A. sur le site de Paixhans au Mans
C’est une opération immobilière prévoyant le regroupement des services de l’Etat au Mans, la direction des territoires (DDT) - la direction de la cohésion sociale (DDCS) - la direction de la protection des populations (DDPP) - l’inspection académique (IA) - l’unité territoriale de la direction régionale de l’équipement, de l’aménagement et du logement (DREAL) - l’unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) - la délégation territoriale de l’agence régionale de la santé (ARS) - le service départemental de l’architecture et du patrimoine (SDAP) - l’office national des anciens combattants (ONAC) - l’office national de la forêt (ONF) - l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) - l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) - les services des douanes - et un nouvel hôtel de police en face du groupement de gendarmerie.
Soit 14 services représentant environ 950 agents
La question du RIA n’a pas été traitée dans la première phase d’étude du projet immobilier initial qui ne devait, à l’origine, entrer en service qu’en 2015. Il convenait également de s’assurer que la viabilité du RIA MAINE 2000 n’était pas compromise. Or il est difficile d’imaginer un ensemble tertiaire de près d’un millier de salariés sans offre de restauration collective, dixit le présentateur de l’administration. Nous ne pouvions qu’acquiescer !
Après étude la viabilité du MAINE reste intacte et l’objectif du Préfet de la Sarthe est d’avoir une restauration pour l’arrivée des premiers agents.
La commission restauration de la SRIAS a demandé l’ensemble des éléments relatifs à ce dossier afin de bien suivre les différentes étapes, elle a donné un accord de principe pour la réalisation du projet. Elle se félicite aussi de l’exemplarité de cette réalisation. Effectivement ce genre d’initiative aurait pu être pris sur Nantes pour regrouper divers services de l’Etat sur une caserne en centre ville actuellement sous employée par la Défense.
8 -SITE INTERNET
Un site régional regroupant diverses informations utiles au public tout comme aux agents est en cours d’élaboration, un service y travaille actuellement. D’ici mai un point sera fait sur l’avancée du dispositif, la SRIAS en sera avisée. Le Préfet n’émet pas d’objection particulière quant à l’hébergement du site dédié à la SRIAS dans ce dispositif si les contraintes techniques le permettent. Dans ce cas la commission communication qui a déjà travaillé sur la création d’un site propre à la S.R.I.A.S hébergé sur internet reprendra ses recherches pour trouver un hébergeur et un concepteur.
9 –SENIORS EN VACANCES
Notre représentante CGT retraitée – Andrée MARGELY - porte ce projet en partenariat avec une chargée de développement de l’ANCV et le président de la SRIAS.
Des séjours seront proposés à 317 € (moins participation de la SRIAS à définir) quelque soit le revenu pour toute personne de plus de 60 ans ; une prise en charge de 50 % par l’ANCV (chèques vacances), partenaire privilégié sur cette initiative, serait applicable pour les non imposables. Le séjour de 5 jours en pension complète prévu à l’Ile d’Oléron la dernière semaine de juin 2012 est reporté au deuxième semestre faute d’inscription – une à ce jour !
La CGT soulève le problème de la diffusion de cette information auprès des retraités de notre région tout comme le suivi des demandes.
La CGT déplore le manque de moyens de diffusion de cette information auprès des retraités fonctionnaires d’Etat dans notre Région, d’autant plus que certains ministères (FINANCES) reçoivent chaque année du SRE (Service des Retraites de lEtat) les coordonnées de l’ensemble de leurs retraités sur leur département. Ce ministère nous a annoncé que l’information sur cette action a bien été envoyée aux destinataires. Quid des autres ! Par ailleurs le représentant du SRE présent a précisé qu’aucun obstacle ne s’opposait à fournir la liste des retraités aux différentes administrations concernées si elles en faisaient explicitement la demande écrite.
La CGT a demandé au Préfet qu’il intervienne en ce sens rapidement au prochain CAR (Comité d’Administration régional – réunion où se retrouve l’ensemble des directeurs administratifs de la Région) afin que chaque ministère demande au SRE les coordonnées de ses propres retraités pour ainsi pouvoir mieux véhiculer les informations relatives à l’Action Sociale tant ministérielle qu’interministérielle. La CGT, très attachée à cette action, suivra de près les demandes faites auprès du SRE.
10 -CARTE CULTURE LOISIRS
A ce jour environs 9000 cartes ont été distribuées en région pays de Loire. Certaines difficultés persistent (recensement des agents – diffusion des informations).
Malgré cela en 2010 la carte culture loisirs, gratuite pour les fonctionnaires, a été mise en place, elle continue à fortement intéresser les agents de la fonction publique d’Etat en Région pour 2012. Par ailleurs certaines administrations (Education Nationale – DRFIP - ...) jouent le jeu de la transparence et autorisent la mise en ligne sur leur intranet des offres promotionnelles de notre prestataire.
IMPORTANT lorsque vous présentez la carte SRIAS en billetterie directe (au guichet d’un musée par exemple) vous devez absolument PRESENTER LE LOGO DE NOTRE PARTENAIRE ANCAV/TT(logo autocollant au verso de la carte SRIAS) – seule la visualisation de ce logo permettra au préposé de vous accorder la réduction prévue..
N’hésitez pas à contacter la CGT et ses représentants à la SRIAS pour tout ce qui est relatif à l’action sociale interministérielle.
Article publié le 6 avril 2012.