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ASSEMBLEE PLENIERE DE LA SRIAS DES PAYS DE LA LOIRE DU 20 MAI 2011
A l’ouverture de la séance, l’ensemble des membres de la commission permanente (composée de représentants de toutes les organisations syndicales représentatives sur la région) a lu une déclaration liminaire :
DECLARATION LIMINAIRE DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA SRIAS DES PAYS DE LA LOIRE
| Monsieur le Préfet ,
Les membres de la commission tiennent à appeler votre attention sur les difficultés de fonctionnement de la SRIAS. En effet, nous constatons que depuis la création de cette instance en 1995 elle ne dispose toujours pas de moyens humains et matériels lui permettant un fonctionnement optimal. Nous nous interrogeons toujours sur notre champ d’intervention possible. Comment pouvons nous définir notre politique en matière d’action sociale ministérielle sur la région sans que nous soit précisé clairement le type d’actions à mettre en oeuvre ? Monsieur le Préfet, vous avez pris la décision de rattacher la SRIAS à la plate forme RH, cette instance ne dispose toujours pas d’un personnel administratif assurant son secrétariat et celui de son président. Nous rappelons qu’il ne s’agit pas uniquement d’un simple secrétariat mais aussi de la gestion des crédits qui lui sont alloués voire de participer à l’élaboration de nouvelles actions. De même en ce qui concerne les moyens matériels, la SRIAS ne dispose toujours pas de locaux qui lui sont propres où elle puisse tenir des réunions et des permanences, ni d’un site internet mis à jour régulièrement. Par ailleurs et suite à la mise en place d’une nouvelle méthode de travail, nous allons faire aujourd’hui un pré examen des propositions d’actions 2011 que la SRIAS validera à la pleinière du second semestre 2010. A ce sujet nous tenons à rappeler que notre précédente intervention du 10 février 2009 à la DGAFP est restée sans réponse. Nous tenons à réaffirmer la pertinence du travail de terrain effectué en étroite collaboration avec nos correspondants dans chaque département. Nous nous interrogeons aujourd’hui sur la volonté réelle de développer l’action sociale interministérielle par l’Etat (DGAFP). Alors que la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (REATE) se met en place nous constatons que les besoins se font croissants en cette période d’incertitude. Où est la réflexion pour une harmonisation par le haut d’une action sociale pour tous les agents de l’Etat ? Les actions menées par la SRIAS pourraient apporter une réponse dans la mesure où l’Etat s’en donnerait les moyens. |
1 APPROBATIONDU PROCES VERBAL DE LA PLENIERE DU 23/09/2011
Le quorum étant atteint, le procès verbal est approuvé.
Monsieur Le Préfet de Région est excusé. M. GUIMAS le représente.
2 BERCEAUX EN CRECHE
La SRIAS Pays de Loire n’a toujours pas de place réservé en crèche pour les fonctionnaires en postes contrairement à 18 autres régions. Le président confirme qu’une demande auprès du CIAS a été initiée ; 10 000 euros vont ainsi être débloqués pour cette année.
3 LOGEMENTS SOCIAUX
Il semble difficile d’avoir une vision claire des 5% de logements sociaux mis à disposition des fonctionnaires. Il aussi difficile de bien identifier les bailleurs sociaux.
Pour la CGT il semble essentiel d’acquérir un logiciel uniforme permettant de recenser tous les logements. Il est nécessaire de figer en région le parc des logements donc de bien identifier tel ou tel logement mis à disposition par les bailleurs. Ce logiciel permettra aussi de suivre en temps réel les disponibilités de ces locations pour les fonctionnaires.
4 RESTAURATION COLLECTIVE SOCIALE
La restauration collective de qualité reste une préoccupation importante de la délégation CGT à la SRIAS.
Il existe encore trop d’inégalités dans la restauration : certains départements ont peu de restaurants inter administratifs, il n’existe toujours pas d’harmonisation tarifaire des prix des repas pour les agents de la fonction publique. Pour cela une enquête interministérielle dans chaque région est en cours. Elle a pour objectif de connaître la réalité des besoins. En effet, les restructurations dans les services de l’état vont bon train et les fermetures de sites suivent avec de nouvelles réimplantations. Elles impactent bien évidemment la fréquentation dans les RIA. Selon le ministère de la fonction publique il est impératif de redéfinir les périmètres des restaurants. On peut s’attendre à certaines fermetures qui contraindront les convives à se diriger soit vers un restaurant privé, subventionné et de proximité soit à parcourir une distance importante pour aller se restaurer dans un RIA.
A la CGT nous rappelons que nous sommes attachés à une restauration collective et non privée distribuant des repas équilibrés et variés.
Le projet de rénovation du RIA d’Angers va être abandonné. Le conseil Général a refusé d’entamer les travaux eu égard aux prix évalués (irrégularités de conformité – absence d’accès à l’étage pour handicapés – dégradation importantes des sols). L’orientation actuelle est la création des nouveau local (900-1000 m²),n une étude est en cours, le coût est estimé à 2.5 millions.
L’enquête diligentée par la préfecture et relative à la fréquentation des RIA nazairiens a conclu qu’une problématique ministérielle subsistait. En effet toutes les administrations semblent satisfaites des moyens de restauration mis à leur disposition hormis la DGFIP qui doit alors trouver une solution pérenne pour nourrir ces agents.
La CGT, fidèle à ces valeurs, restera très vigilante quant aux solutions proposées.
5 SENIORS EN VACANCES
La DGAFP et le CIAS souhaitent mettre en place une action pour les agents retraités ne partant pas en vacances. La SRIAS Pays de Loire se porte volontaire pour expérimenter ce projet. Des séjours seront proposés à 360 € tout compris (hors transport et sauf en juillet et août) ; une prise en charge de 50 % par l’ANC, partenaire privilégié sur cette initiative, serait applicable pour les non imposables. La CGT soulève le problème de la diffusion de cette information auprès des retraités de notre région tout comme le suivi des demandes.
6 PROJET D ACTION 2012
Différentes actions ont été proposées par les services sociaux des préfectures de la région, leurs acceptations finales seront validées lors de la plénière de septembre.
Des autorisations d’absences sont en principes délivrées. La CGT a rappelé qu’en ce qui concerne ces autorisations certaines administrations (DGFIP,….) refusent de les accorder. En 2010-2011 le président de la SRIAS avait déjà alerté les administrations d’état en région a propos de ces absences, il est aussi intervenu au CAR ( Comité administratif régional) ou sont représentés les responsables de nos administrations sur ce sujet. La CGT demande une implication plus forte du préfet qui pourrait écrire aux directeurs locaux afin que ces derniers octroient ces autorisations d’absences.
7 SITE INTERNET
De nouvelles informations sont régulièrement mis en ligne sur le site internet de la SRIAS : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/organisation/SRIAS.html – n’hésitez plus – connectez-vous !
8 CARTE CULTURE
A ce jour environs 5000 cartes ont été distribuées en région pays de Loire. Une réunion avec les correspondants de préfecture à mis en évidence certaine difficultés (recensement des agents – diffusion des informations ) ; le manque de personnel dans les services sociaux tant des préfectures que des administrations a engendré ces dysfonctionnements.
Avec 0.72 € par agent et par an, la SRIAS ne peut pas faire de miracle. En 2011 le budget de la SRIAS pays de Loire a été amputé par le ministère de la fonction publique, passant de 75 000 à 62 000 €.
Malgré cela en 2010 la carte culture loisir a été mise en place, gratuitement pour les agents, et commence à fonctionner. La CGT va continuer à se battre pour obtenir un meilleur budget et des moyens humais au service de l’action sociale pour tous les agents de l’état actifs et retraités .
N’hésitez pas à contacter la CGT et ses représentants à la SRIAS pour leur faire part de vos remarques éventuelles ou problématiques relatives à l’action sociale interministérielle.
VOS REPRESENTANT CGT A LA SRIAS PAYS DE LOIRE
Marianne GAUTIER - DGFIP 44 - 02.51.12.85.53
Christophe ANDRE -DGFIP 44 - 02.40.85.68.3
James VARENNES - DDEA 85 (et actuel président) - 06.70.03.94.49
Christian DAVIAUD - DEFENSE – 02.40.44.98.22
Article publié le 27 juillet 2011.