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COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES NR 2 ET 3 (B ET C) du 08 MARS 2007
En préambule à la Commission, M. GIROUDET souligne le surnombre d’emplois par rapport à l’ORE : + 28,1 agents. Il ajoute ensuite qu’il y a 2 arrivées et 1 départ.
Durant l’année 2007, 5 C et 2 B partiront en retraite. Contrairement à 2007, en 2008 beaucoup d’agents feront valoir leur droit à pension, entre 15 et 18 personnes, ce sera alors plus facile de supprimer les emplois et ainsi résorber les surnombres.
L’Administration a privilégié les surnombres dans les postes en les limitant pour la Trésorerie Générale qui, selon le CSTP, doit être « vertueuse ».
Ensuite les documents de travail fournis aux O.S. sont explicités notamment celui sur la situation des effectifs dans les postes et services (les chiffres de l’ORE ).
CAP N° 2 Catégorie B
Les organisations syndicales font ensuite de nouvelles propositions, rappelant notamment la demande d’un agent, datant de 2001, elle ne sera pas retenue par le Président qui se retranche derrière l’argument que « la gestion des agents se fera toujours sous réserve de l’intérêt des postes ». Les cas d’autres agents sont soulevés à la demande des organisations syndicales et seront revus prioritairement à la prochaine CAP : il s’agit là de demandes souvent anciennes.
La CGT était intervenue en novembre lors de la précédente CAP sur le cas de la trésorerie de Paimboeuf : 2 départs pour une arrivée ; le poste était en intérim et par rapport à l’ORE en déficit d’un emploi. Le Receveur des Finances avait précisé alors que l’équipe de dépannage serait sollicitée jusqu’au mouvement d’avril et avait insisté aussi sur la création d’un poste d’adjoint .
La CGT remarque qu’une affectation d’un contrôleur vient renforcer ce poste pour ainsi rééquilibrer les effectifs par rapport à l’ORE, espérons que cela soit suffisant. La direction a su assez rapidement pallier à une situation difficile, espérons que cela soit suffisant.
La CFDT est intervenue sur les multiples demandes de mutation au départ de la trésorerie de Nantes les ponts afin d’en connaître les causes et la CGT s’associe pleinement à cette inquiétude.
Un audit a aussi montré une mauvaise organisation et des résultats non satisfaisants sur ce secteur. M. GIROUDET insiste sur la nécessité de réorganiser ce service entre autre l’accueil téléphonique et physique. Nous espérons que cette réorganisation du pôle accueil n’aboutisse pas à celle de Nantes Feydeau. Les moyens nécessaires n’ont pas été mis en place et les agents ne peuvent pas utiliser au mieux les "avantages" liés à la marguerite (centrale gérant les appels téléphoniques) et ont donc des conditions de travail dégradées.
Par ailleurs un jeune inspecteur dynamique a été nommé pour ainsi favoriser des relations plus sereines au sein de ce poste. Nous resterons vigilant sur l’ambiance générale de cette trésorerie. La Direction assure qu’un point sera fait dans quelques mois et que si la situation perdurait nous étudierions les dossier au cas par cas.
Vote : Pour : Administration, F.O., C.F.D.T.
Abstention : C.G.T., S.U.D.
La CGT s’est abstenue car d’autres propositions de mouvement aurait pu être examinées.
Par ailleurs la campagne notation commence ce 8 mars. Pour le département, 350 agents de catégorie B sont à noter, 245 « apportants » et 219 pouvant consommer. Le capital est de 221 mois à réparti pour 2007 avec une réserve de 5 mois. La CP indique que pas plus de 49 agents peuvent bénéficier de + 3 mois.
CAP N° 3 Catégorie C
Comme pour la CAP numéro 2, le CSTP, M. GIROUDET, précise la situation départementale et annonce une arrivée et une réintégration : " la CP au national malgré les 28 surnombres dans le 44 a toutefois accepté de favoriser 2 arrivants, consciente du nombre important de demandes vers notre département (+120) ".
Les mouvements liés aux vœux des agents des postes restructurés - DI service liaison recouvrement - sont, selon lui, très satisfaisants et en ce sens certains surnombres sont tolérés.
Nous invitons les agents des services restructurés a prendre connaissance de l’arrêté mentionnant les modalités applicables du dispositif d’accompagnement de la mobilité géographique. Ces mesures ont fait l’objet d’une note de service départementale. Il s’agit de l’aide pécuniaire octroyée aux agents lorsqu’il y a restructuration. Tous les détails sur le site départemental Magellan 44 : http://magellan/044/missions/personnel/circul_perso_2006/note_service_116.pdf
Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements supplémentaires.
Le cas de liaison rémunération au DI est alors abordé par SUD qui explique que la diminution de, 2 agents, par rapport à l’ORE est injustifiée en raison des réelles charges de travail. La CGT partage cette analyse. La direction s’est alors retranchée derrière sa bible : l’ORE et a ajouté qu’elle n’y pouvait rien.
Lors de la CAP de novembre 2006, la direction nous avait alerté sur la situation du service Liaison-Rec au DI. Celui-ci devait perdre la moitié des ses effectifs (ORE -7) en début d’année en raison de son rattachement au CER (centre encaissement de Rennes).
La CGT a fait acter au PV que pour les agents mutés de Liaison-Rec. - service restructuré - leurs temps partiels soient reconduits dans les mêmes conditions.
L’Administration a donné son accord, précisant toutefois qu’une nouvelle demande devrait être faite dans leur nouveau poste. Elle serait donc, de fait, acceptée à l’identique, suite à l’accord obtenu entre les agents et leurs OS avec la Direction.
La CGT a aussi demandé de conserver les avantages liées aux postes ou services restructurés pour la Liaison-Recouvrement car en effet, et selon la direction, des incertitudes perdurent sur la pérennité du service. La restructuration de ce service est close mais peut reprendre à tout moment, notamment en raison de la création d’un CPS (centre prélèvement service). Elle a accepté de maintenir le même dispositif d’accompagnement pour les agents restant à Liaison-Recouvrement au cas où cela arriverait.
Mme PENNOU, pour clore, nous annonce la date de la prochaine CAP relative aux tableaux d’avancement, soit le 20 mars 2007.
Concernant ces tableaux d’avancement, la CGT rappelle qu’elle a demandé quelques précisions lors de la CAP de novembre dernier : en effet, certains agents proposés aux mouvements locaux n’ont pas été retenus au mouvement national ! Pourquoi ? Il n’y a pas eu à ce jour de réponse mais leurs cas ont de par ce fait un caractère prioritaire pour les prochains tableaux 2007, avait précisé l’Administration.
Qu’en sera t’il si l’agent concerné observe une baisse ou une chute de sa note chiffrée en 2006, sachant que celle-ci a toute son importance sur le classement dans la liste des proposables !. AFFAIRE A SUIVRE
Par ailleurs la campagne notation commence ce 8 mars. Pour le département, 404 agents de catégorie C sont à noter, 374 « apportants » et 366 pouvant consommer. Le capital est de 335 mois pour 2007 et une réserve de 7 mois est établie. La CP indique que pas plus de 75 agents peuvent bénéficier de la réduction de + 3 mois.
Vote :
Pour : Administration - FO - CFDT
Abstention : CGT
Contre : SUD
La CGT s’est abstenue car elle a fait aussi d’autres propositions de mouvements qui n’ont pas été retenu par la Direction !
Article publié le 14 mars 2007.