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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE - LISTE D’APTITUDE ET TABLEAU D AVANCEMENT
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE
DU 11 MAI 2006
QUELQUES EXPLICATIONS
Les conditions statutaires qui vous permettent d’être inscrits sur les tableaux d’avancement sont :
Pour le grade CP (au moins le 4 ème échelon de C1, situation appréciée au 31 décembre 2005)
Pour le grade C1 (au moins 2 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon de C2 et 5 ans en B, au 31/12/2005)
Pour le grade ARP1 (au moins 2 ans d’ancienneté dans le 8ème échelon d’ARP2, au 31 décembre 2005)
Pour le grade ARP2 (au moins le 5 ème échelon d’AR, situation appréciée au 31 décembre 2005)
Jusqu’en 2005, les différentes phases de la procédure d’avancement de grade relevaient de l’administration centrale. La règle de l’ancienneté était respectée, la notation n’intervenant qu’à la marge ( satisfaire à 3 x 19 - sauf pour le passage d’AR à ARP2 pas de note minimale).
Désormais le choix va s’établir localement. Les agents susceptibles d’être promus seront préalablement proposés et classés ou non classés par chaque TPG.
En application d’une note de service du 27/02/06, les critères de sélection pour établir le rang de l’agent remplissant les conditions statutaires dans la liste concernée sera :
1/ prise en compte de l’échelon à partir du plus élevé, par ordre décroissant.
2/ dans un même échelon, prise en compte des notes 2003, 2004, et de l’évolution de note 2005 par ordre décroissant + 0,06, +0,02, 0,00.
3/ dans un même échelon, à égalité d’évolution de note, départage selon l’ancienneté dans l’échelon par ordre décroissant.
Ce rang de classement est déterminé à titre indicatif.
Le TPG va proposer une liste d’agents pour le changement de grade : être proposé et classé au plan local ne vaudra pas d’être systématiquement retenu. La DGCP établira le tableau d’avancement final en fonction des contingences d’emplois disponibles sur tout le territoire, après consultation de la CAP Centrale compétente. Dans notre département 19 AR remplissent les conditions statutaires pour obtenir le grade d’ARP1, ils sont classés de 1 à 19 selon les critères cités ci-dessus, le contingent octroyé par la CP n’est que de 11, ce qui veut dire que les 11 premiers de la liste pourront avoir un avancement ! Pour les ARP2 aux grades d’ARP1 126 agents ont vocation et 36 emplois sont octroyés par la CP. Pour les C2 à C1 46 ont vocation 13 auront de l’avancement. Pour les C1 à CP 120 ont vocation et 12 sont retenus.
TABLEAU D AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR PRINCIPAL
Pour : Administration , FO
Contre : CGT, CFDT, SUD
TABLEAU D AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR 1ERE CLASSE
Pour : Administration ,
Abstention : FO
Contre : SUD, CGT, CFDT
LISTE D’APTITUDE :
527 emplois sont à pourvoir au plan national, contre 448 l’année dernière soit une augmentation de 18,40%, 149 agents ont postulé en Loire-Atlantique, sur les 302 en capacité de le faire.
27 agents n’ont pas été retenus (3 refus de mise à disposition de l’Administration et 22 n’ayant pas obtenu 19 en 2003 et 2004 et la note pivot en 2005).
Monsieur Giroudet insiste sur l’importance de l’avis émis par le notateur du 1er degré et du classement qu’il préconise en cas de candidatures multiples dans un même poste. Il a été demandé que soit communiqué aux organisations syndicales ce rang de classement.
Du fait de la dématérialisation offerte par l’application « EDEN », nous avons demandé la mise en place d’un micro afin de pouvoir reconsulter les dossiers soulevant des questions en cours de séance. Sans être véritablement rejetée la proposition n’est pas retenue. En effet , le Président souligne que ces questions doivent être abordées en cours de séance préparatoire et les dossiers consultés avant la CAP.
De plus, il est souligné que bon nombre de dossiers pourtant jugés « excellents », les années précédentes ne sont pas retenus en 2006.
Nous avons demandé si la répartition devait être effectuée de manière rigoureuse entre les différentes entités ( TG, DI, ST NAZAIRE et postes comptables de NANTES) .Le Président indique qu’il ne faut pas de rigidité absolue et que l’équilibre doit se faire sur plusieurs années.
Il a été fait remarquer le manque de place sur la feuille de notation pour motiver la candidature de l’agent, comme cela existait auparavant avec un rapport complémentaire à la feuille de notation. Le Président souligne qu’il n’est pas nécessaire de faire un rapport trop détaillé pour faire ressortir les qualités de l’agent.
Dans un premier temps, le Président dégage 38 noms .Il donne la liste de ses propositions, et décide de retenir 12 noms :
La CGT a proposé une liste dont certains noms ont été retenus par l’Administration.
La CGT s’est abstenue, trop d’agents tout aussi méritants étant écartés de cette promotion.
Pour : Administration , FO
Abstention : CGT, CFDT
Contre : SUD
TABLEAU D AVANCEMENT AU GRADE D ARP 1
Pour : 6 Administration , 2 FO
Abstention : 1 CGT
Contre : 1 SUD, 2 CFDT
TABLEAU D AVANCEMENT AU GRADE D ARP 2
Les agents promus sont :
Pour : 6 Administration , 2 FO
Abstention : 1 CGT
Contre : 1 SUD, 2 CFDT
Observations d’ordre général : lien avancement/notation. Le risque des choix les plus arbitraires est ainsi écarté. Néanmoins la note finale demeure influente pour établir les tableaux d’avancement et les écarts de note prennent une place importante dans les sélections qui seront soumises aux CAP locales. D’abord, les agents qui ont une évolution de note négative sont exclus de toutes possibilités d’avancement. Ensuite, quelle que soit l’ancienneté au sein d’un même échelon, un collègue qui a obtenu un écart de note positif ( + 0,06, puis +0,02) passerait avant celui qui n’a pas bénéficié de bonification. Ces conditions de sélection ne sont pas acceptables. |
Article publié le 11 mai 2006.