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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE DU 31 MARS 2008 - TABLEAUX D AVANCEMENT
Déclaration liminaire CGT Pour la CGT, les propositions ou, pourrait-on dire, les obligations proposées par le Ministre sont inacceptables en l’état. Cette première partie de notre déclaration, bien que d’ordre général, n’en est pas moins très importante. En ce qui concerne la CAPL d’aujourd’hui, on peut reconnaître la clarté des documents fournis par l’administration. Cependant, la CGT déplore de nouveau l’impact de la notation sur les tableaux d’avancement, donc sur la carrière des agents. Les agents ne sont pas tous notés de la même manière puisqu’un certain nombre de notateurs n’applique pas « la rotation positive intelligente » pourtant prônée par la Direction Générale. Ainsi, des agents ont la note pivot ou le même gain depuis 3 ans ce qui fausse totalement les avancements de carrière. La CGT demeure fidèle à sa position d’un avancement lié, avant tout, à l’ancienneté. Outre le mérite de sa transparence, ce principe est bien le plus équitable pour l’ensemble des agents. Nous rappelons que nous sommes pour la disparition des grades non fonctionnels et pour un avancement linéaire au sein de chaque corps. Compte tenu de nos revendications et de notre désaccord sur l’établissement des tableaux d’avancement, les élus C.G.T, sans remettre en cause la qualité des agents proposés, ont décidé d’émettre un avis défavorable sur ce point porté à l’ordre du jour de la C.A.P.L. |
Observations d’ordre général : lien avancement/notation
Les conditions statutaires qui vous permettent d’être inscrits sur les tableaux d’avancement sont :
Pour tous : 3 notations dans EDEN.
Pas de pénalités d’avancement (note de –0,02 ou –0,06) sur les trois dernières années.
Pour le grade C1 : il faut 5 ans d’ancienneté en tant que B au 31.12.2007 et au moins 2 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon de C2.
Pour le grade AAP1 : il faut 5 ans d’ancienneté en tant qu’AAP2 au 31.12.2007 et au moins 2 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon .
Pour le grade AAP2 : il faut 6 ans dans le grade au 31.12.2007 et être AA1 5ème échelon minimum.
Jusqu’en 2005, les différentes phases de la procédure d’avancement de grade relevaient de l’administration centrale. La règle de l’ancienneté était respectée, la notation n’intervenant qu’à la marge.
Depuis 2006, le choix s’établit localement. Les agents susceptibles d’être promus sont proposés et classés par chaque TPG, après avis de la CAP locale. La décision finale restant à la CAP centrale qui pourra toujours en remettre en cause le classement.
(En application de la note de service du 12/02/07, les critères de sélection pour établir le rang de l’agent remplissant les conditions statutaires dans la liste concernée seront :
1/ prise en compte de l’échelon à partir du plus élevé, par ordre décroissant.
2/ dans un même échelon, prise en compte des évolutions de notes 2005, 2006, et 2007 par ordre décroissant
3/ dans un même échelon, à égalité d’évolution de note, départage selon l’ancienneté dans l’échelon par ordre décroissant.)
La note finale demeure influente pour établir les tableaux d’avancement et les écarts de note prennent une place importante dans les sélections qui seront soumises aux CAP locales.
Ensuite, quelle que soit l’ancienneté au sein d’un même échelon, un collègue qui a obtenu un écart de note positif ( + 0,06, puis +0,02) passerait avant celui qui n’a pas bénéficié de bonification.
Ces conditions de sélection ne sont pas acceptables.
Le lien entre notation et avancement est étroit. La réforme de la notation, que nous dénonçons, n’est donc pas neutre.
Alors que – quotas obligent – 50 % des agents au maximum bénéficient d’un mois ou 3 mois d’avancement, 100% des agents… doivent remplir leurs objectifs !. Pour la CGT, bien que condamnant ce système, la seule manière d’accorder un avancement aux 50% d’agents restants ( et tout aussi méritants !), serait d’appliquer la "rotation positive", c’est à dire d’alterner la distribution des "bons points" d’une année sur l’autre.
Le TPG nous confirme qu’aucune orientation en ce sens n’a été donnée aux notateurs de 1er degré : "le principe est la notation et non la rotation". La rotation ne devant intervenir, selon la direction, que si dans une même unité les agents ont le même niveau de mérite.
Pour la CGT, la notation sans rotation continue donc à diviser et à créer des tensions entre les collègues.
Compte tenu des éléments qui précèdent, si vous estimez que la note reçue cette année pénalise votre déroulement de carrière,
FAITES UN RECOURS
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TABLEAU D AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR 1ERE CLASSE
42 agents avaient vocation, 13 sont proposés.
Pour : Administration , FO
Contre : SUD, CGT, CFDT
TABLEAU D AVANCEMENT AU GRADE D AAP 1
100 agents avaient vocation, 35 sont proposés.
Pour : Administration , FO
Contre : SUD, CFDT, CGT
Comme l’envisage les textes, la CGT a proposé en plus, une personne partant à la retraite cette année.
La direction, en accord avec l’ensemble des organisations syndicales, va demander une dérogation pour cette personne qu’elle considère comme un excellent agent qui était d’ailleurs sur la liste d’aptitude de C en B en 2007.
La CGT, de son coté évoquera la situation de cet agent en CAP centrale.
TABLEAU D AVANCEMENT AU GRADE D AAP 2
9 agents avaient vocation, 6 sont proposés.
Pour : Administration ,
Contre : SUD, CFDT, CGT, FO
Le cas de deux personnes détachées et réintégrées dans les services du Trésor a été évoqué.
Ces personnes n’ont pas été notées dans le cadre du Trésor en 2005 et 2006 ni dans leur ministère d’accueil. Selon les règles, elles ne peuvent donc pas prétendre au tableau d’avancement 2008 et 2009, malgré leurs qualités professionnelles reconnues.
La CGT va intervenir en CAP centrale pour dénoncer cette situation afin de trouver une solution.
De même le président regrettant l’incompatibilité de certaines règles de gestion inter-administratives, va de son coté, alerter la direction centrale.
En tout état de cause, les nominations effectives interviendront rétroactivement au premier janvier 2008 après validation des propositions locales par la CAP centrale de juin 2008.
Tout agent proposé sur les tableaux ci-dessus qui ne serait pas retenu cette année par la CAP centrale sera prioritaire sur les propositions locales d’avancement pour l’année suivante.
Nous sommes à votre disposition pour plus de renseignements. N’hésitez pas nous contacter !
Article publié le 31 mars 2008.