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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE DU 28 JUIN 2004
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE DU 28 JUIN 2004
MOUVEMENTS DE MUTATION DU 1ER SEPTEMBRE 2004
En préambule aux deux commissions, et compte tenu de la nouvelle configuration de la commission suite aux élections de mars dernier, la Direction a rappelé un certain nombre de règles régissant les CAP.
Après avoir commenté les différents documents relatifs aux mouvements de mutation, Mme COUTURIER a décrit la situation des effectifs :
Au 1er septembre 2004, la situation avant la commission fait apparaître un solde global de 15,5 vacances.
Pour la catégorie C, 18 vacances sont à dénombrer auxquelles il faut retirer 11,6 surcompensations de temps partiel. Avec les 9 arrivées prévues, cette catégorie sera excédentaire à hauteur de 2,6 emplois.
Mme COUTURIER a ensuite indiqué les principales orientations qui ont conduit à l’élaboration des propositions de l’Administration :
– Préserver les possibilités d’affectation pour les postes appelés à être supprimés (Le Pellerin en particulier).
– poursuivre les affectations des agents des postes déjà restructurés.
– prendre en compte les situations déjà évoquées lors des précédentes CAP et qui n’ont pas été satisfaites.
CAP N° 3 Catégorie C
La CGT est intervenue pour regretter que le critère de l’ancienneté de la demande ne soit pas retenue pour une mutation vers la trésorerie de Machecoul. La CGT a également proposé des mouvements de mutation complémentaires (sur les 2 paieries) qui n’ont pas eu d’écho favorable, l’Administration ne prenant même pas la peine d’argumenter ses refus.
Pour ces raisons et aussi parce que les restructurations se traduisent par un blocage de certaines demandes de mutation, la CGT s’est abstenue.
VOTE :
Pour : Administration, 2 CFDT
Abstention : 1 CGT, 2 FO, 1 SU
CAP N° 2 Catégorie B
Pour la catégorie B et avant la CAP, la situation est la suivante : 6 vacances, un déficit de 3,1 emplois au titre du temps partiel. Compte tenu des 5 arrivées et de la réintégration annoncées, il restera 3,1 vacances à l’issue du mouvement de mutation.
Pour l’affectation d’un agent au service recouvrement-contentieux, sur un emploi de catégorie C, la Direction a expliqué que la nouvelle mission de conciliateur fiscal nécessitait un traitement rapide des réclamations formulées par le contribuable (30 jours). Cet emploi est pris sur le service recouvrement-impôts qui lui, doit perdre au 1er novembre la gestion de l’impôt société.
Sur la trésorerie de St Nicolas, il a été précisé que le poste serait soutenu par l’équipe de renfort avant de connaître une affectation définitive, vraisemblablement avec les nominations de contrôleur (concours interne ou liste d’aptitude).
Pour des raisons similaires à la catégorie C (restructurations et suppressions de postes), la CGT s’est abstenue.
VOTE :
Pour : Administration,
Abstention : 1 CGT, 2 FO, 2 CFDT, 1 SU
Article publié le 1er juillet 2004.