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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE DU 26 JUIN 2006
En préambule à la Commission, Monsieur GIROUDET souligne le surnombre d’emplois dans le département par rapport à l’ORE : 6.6 agents. La TG est à 0.01en plus, l’arrondissement de Nantes, légèrement en surnombre à l’inverse de celui de St Nazaire. Il ajoute ensuite que la situation est bloquée et va continuer de l’être en raison d’une part du choix précis des agents dont certains demandent des postes où l’effectif est complet, voire en surnombre avec aucun départ envisagé. Il est donc impossible de satisfaire leurs desiderata malgré les très grandes difficultés rencontrés par certains agents. Il devient alors nécessaire de satisfaire leur demande pour des raisons évidentes de santé.
Il y a peu de départ en retraite de prévu dans les prochains mois.
Par ailleurs, on enregistre 1 départ vers un autre département et AUCUNE arrivée !
CAP N° 2 Catégorie B
Mutations
L’Administration fait alors une proposition extrêmement limitée, ne comportant qu’un mouvement en résidence et une permutation entre deux cadres B sur le département.
Immédiatement l’ensemble des organisations syndicales présente un autre choix permettant à 3 agents d’obtenir satisfaction. De plus cette opportunité permet de satisfaire une autre demande figurant dans la proposition de l’Administration.
Les organisations syndicales font ensuite de nouvelles propositions. Aucune d’entre elles ne sera retenue par le Président qui se retranche le plus souvent derrière l’argument de la nécessité de service - il ne faut pas déstabiliser un poste en acceptant un plus grand nombre de mutations.
Le Président ajoute que des situations seront à revoir au 1er janvier, période au cours de laquelle nous devrions avoir plus de marges de manœuvre.
Mais pour les agents qui attendent, certains depuis bien longtemps, il leur est encore demandé d’avoir beaucoup de patience...
CATEGORIE B
La CGT s’est abstenue car il nous semblait possible de donner satisfaction à bien d’autres agents tout en respectant le travail dans les postes comptables.
Vote : Pour : 6 Administration, 2 F.O., 2 C.F.D.T.
Abstention : 1 S.U. , 1 C.G.T.
Notation
6 recours en révision de note contre 2 en 2006 - soit + 300 % - ont ensuite été examinés et pour des raisons évidentes de confidentialité et de déontologie nous ne pouvons détailler aucun d’entre eux.
Nous nous sommes prononcés sur chaque dossier en modulant notre vote (pour/contre/abstention) en fonction d’une avancée ou au contraire d’un blocage de la situation.
D’une manière plus générale, nous retiendrons qu’il n’existe aucune possibilité de révision de note pour satisfaire une augmentation de 0.06, pour laquelle il n’y a d’ailleurs pas de réserve.
CAP N° 3 Catégorie C
Mutations
En préambule un PV d’une CAP précédente est approuvé.
Un problème sur les propositions de la CAP locale pour les tableaux d’avancement (CAP C du 11 mai 2006) a ensuite été abordé. Un agent proposé s’est vu reculer dans la liste pour ainsi laisser sa place à un autre qui n’était initialement pas proposé sur les tableaux d’avancement ; une erreur s’était glissée dans les tableaux « excel » et l’administration en porte la responsabilité. M. GIROUDET a reçu les agents concernés pour leur expliquer la nouvelle situation et leur a présenté les excuses de l’Administration pour cette très regrettable erreur. Au vu de son classement, l’agent a toute les chance de voir son dossier évoluer favorablement l’an prochain. Affaire à suivre.
FO a présenté un problème de transmission de documents pour les experts. La commission prend acte et s’engage à mieux diffuser l’information pour les futures CAP.
Les demandes de mutation formulées par les agents du département ont ensuite été examinées. Nous avons évoqué le cas de Nantes CHU qui est en déficit - globalement de -1,1 - sureffectif de C et carence en B.
Suite aux propositions de l’Administration, un grand nombre de cas difficiles ont été résolus, à part celui d’un agent du CHU, toujours en attente malgré les promesses antérieures et ce depuis au moins 4 CAP. Le Président promet un règlement au 1er janvier 2007. La CGT est intervenue sur cette situation difficile et plus ancienne comparativement à d’autres. Elle aurait pu être traitée au mieux avant les autres ou au pire AVEC les autres. L’Administration a souligné que l’agent passait le concours de Contrôleur et se mettait de ce fait à la disposition du Trésor. Mais pouvons nous lui reprocher de vouloir évoluer dans sa carrière ?
CATEGORIE C
Les représentants C.G.T. ont fait d’autres propositions que la Direction n’a pas voulu retenir.
C’est pourquoi la CGT s’est abstenue !
Vote : Pour : 6 Administration, 2 F.O., 2 C.F.D.T.
Abstention : 1 C.G.T., 1 S.U
Notation
6 recours en révision de note ont ensuite été examinés - contre 5 en 2005 soit + 20 %.
Pour des raisons de confidentialité et de déontologie, nous n’allons pas détailler chacun d’eux. Toutefois, un certain nombre de remarques peuvent être formulées sur le nouveau système de notation.
Tout d’abord, et cela nous paraît être le plus important, les recours, portant sur une augmentation de la note, aurait pu pour la plupart aboutir en raison de la réserve « mois » disponible : 9 ; malheureusement seulement 3 notes ont pu être réévaluées par l’Administration et essentiellement à +0.02, soit +1 mois d’avancement pour chacun.
En second lieu, la Direction est restée intransigeante vis-à-vis des demandes de révision portant sur les appréciations.
Il faut savoir qu’un dossier n’a pas entamé la réserve car l’agent est à l’échelon terminal de son grade. Il reste donc 7 mois qui peuvent servir aux recours nationaux ou seront réutilisés sur l’enveloppe de l’an prochain.
LA CGT ENCOURAGE FORTEMENT CEUX QUI N’ONT PAS OBTENU SATISFACTION A DEPOSER UN RECOURS A L ECHELON NATIONAL.
MUTATIONS AU 01 SEPTEMBRE 2006
LE MOUVEMENT DE LA DECEPTION .... Le mouvement du 1er septembre 2006 : un taux record d’insatisfaction et seulement 176 agents mutés, soit quasiment la moitié du dernier mouvement de septembre (-48%). La CGT dénonce une nouvelle fois cette chute vertigineuse des mutations qui laisse de nombreux collègues dans des situations familiales, morales, financières et sociales catastrophiques. Nombre d’entre eux pourtant classés 1ers en prioritaire , et ce depuis déjà plusieurs mouvements, sont particulièrement touchés par cette dégradation. Demain faudra t’il en arriver à choisir entre l’attente impossible, la disponibilité sans salaire avec réintégration aléatoire ou la démission ? Et quel mépris quand des primo- affectations de sorties d’écoles de formation viennent primer celles et ceux qui égrainent leur rang de classement pour se rapprocher de leurs conjoints, de leurs enfants, de leurs parents. La CGT qui ne considère pas cette logique comme inéluctable mettra tout en œuvre pour la rejeter. -les graphiques explicatifs sur le site du syndicat national du trésor |
Article publié le 10 juillet 2006.