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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE DU 24 FEVRIER 2004
MOUVEMENTS DE MUTATION DU 1ER AVRIL 2004
En préambule aux deux commissions, la Direction a rappelé que la situation des effectifs présentée prenait en compte le redéploiement effectué lors du dernier CTPL suite aux suppressions d’emplois et au résultat de l’ORE.
Mme COUTURIER a également précisé qu’une réactualisation de la compensation du temps partiel avait été opérée suite aux restructurations.
Les effectifs théoriques pour la Loire Atlantique sont de 658 emplois, 385 en catégorie C, 273 en catégorie B.
Pour la catégorie C, les effectifs réels avant la CAP font apparaître 17 vacances, une surcompensation de 11,3 au titre du temps partiel. Sur les 6 arrivées prévues, seules 5 seront effectives (1 agent ayant refusé sa mutation en Loire Atlantique). Il subsistera un déficit de 0,7 emploi à l’issue du mouvement de mutation.
Pour la catégorie B, avant la CAP la situation est la suivante : 7 vacances, un déficit de 3,8 emplois au titre du temps partiel. Compte tenu des 6 arrivées annoncées, il restera 4,8 vacances à l’issue du mouvement de mutation.
Autres éléments apportés par l’Administration :
– l’affectation au 1er mars 2004, à l’issue de son stage, d’un contrôleur à SAINT NAZAIRE EH.
– le départ au 1er mai 2004 d’un agent de catégorie B, en poste à GUERANDE, nommé inspecteur par liste d’aptitude.
– le reclassement de deux postes : ANCENIS (TP) et MACHECOUL (RP).
CAP N° 3 Catégorie C
Après cette présentation, Mme COUTURIER propose à la commission les mouvements suivants :
Aux mouvements de mutation annoncés par l’Administration, les représentants CGT ont proposé d’y ajouter des mouvements complémentaires, tous refusés par l’Administration.
Certains motifs de refus peuvent nous sembler justifiés (agent dont la mission (IS) est appelée à disparaître d’ici la fin de l’année). La CGT a cependant regretté que ce type d’information (fonction de l’agent et donc impossibilité de mutation qui en découle) ne nous soit pas communiqué au préalable.
La décision prise par l’administration lors de la commission suivante, suite à la demande de FO, de donner avant la CAP la liste des personnels concernés par un avis défavorable, va donc dans le bon sens.
D’autres motifs de refus nous ont paru, en revanche, moins fondés (demande de mutation trop récente par exemple).
Pour ces raisons et aussi parce que cette CAP intervient après la suppression lors du CTPL du 3 février, de 12 emplois de catégorie C sur le département, la CGT a émis un avis négatif.
VOTE :
Pour : Administration, 2 FO
Contre : 1 CGT, 3 CFDT
CAP N° 2 Catégorie B
Avant de présenter à la commission ses propositions de mouvements de mutation, Mme COUTURIER annonce l’affectation définitive à Vallet de Mme TREMBLAY, contrôleur affecté dans un premier temps pour une mission de 6 mois. Les autres mouvements de mutation sont les suivants :
A noter qu’un certain nombre d’arrivants ont sollicité des sursis d’installation et que certaines mutations liées aux restructurations sont soumises à condition (fin de compte de gestion ou transfert commune).
La mutation de Mme MEUNIER a fait l’objet d’une longue discussion avant que le Trésorier-Payeur Général accepte de l’intégrer aux mouvements de mutation devant l’insistance de l’ensemble des représentants du personnel.
Pas de quoi se réjouir pour autant, la situation pour cette catégorie reste préoccupante (2 agents de renfort en permanence à St Etienne) et n’incitait pas à un vote positif. Les mutations liées aux restructurations ne se font pas dans la plus grande transparence (maintien d’un sous encadrement à Ancenis, mutation sur St Herblain sans examen des souhaits de agents du poste). De plus, ces mutations se font souvent aux dépends de demandes pour certaines anciennes. Cinq vacances restent par ailleurs à pourvoir à l’issue du mouvement.
VOTE :
Pour : Administration, 2 FO, 2 CFDT
Abstention : 1 CGT,
Article publié le 10 avril 2004.