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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE DU 20 AVRIL 2009 - TABLEAUX D AVANCEMENT
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE DU 20 AVRIL 2009
TABLEAU D AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR 1ERE CLASSE
36 agents avaient vocation, 12 sont proposés.
Pour : Administration , FO
Contre : CGT
Abstention : SUD, CFDT
Au niveau national, la DGFIP a présenté une nouvelle mesure : la promotion automatique des agents de 58 ans et plus, pour les derniers grades des corps, à savoir pour le passage au grade de contrôleur principal chez les B, et AAP1 chez les C. Sans concertation avec les syndicats, Bercy a donné la consigne aux directions départementales d’étendre cette nouvelle règle aux tableaux d’avancement à C1 et à AAP2.
Pour cette CAP des B, aucun agent ne remplissait les conditions pour bénéficier de cette nouvelle mesure.
Valoriser les agents en fin de carrière est une bonne chose, mais nous déplorons qu’il ne s’agisse pas d’une liste complémentaire au quota proposé par chaque département. En effet, le nombre d’agents proposés n’est pas augmenté en conséquence, et cela pénalise donc les agents plus jeunes qui auraient dû être nommés au regard de leur ancienneté dans le corps.
TABLEAU D AVANCEMENT AU GRADE D AAP 1
92 agents avaient vocation, 32 sont proposés.
Pour : Administration , FO
Contre : CFDT, CGT
Abstention : SUD
| La CGT a voté contre pour le motif suivant. Autant elle se félicite du reclassement de nos collègues de 58 ans et plus, autant elle déplore que cette promotion se fasse au dépend de collègues. Pour X agents de plus de 58 ans, ce sont X autres agents qui ne seront pas proposés à l’avancement. |
TABLEAU D AVANCEMENT AU GRADE D AAP 2
10 agents avaient vocation, 7 sont proposés.
Pour : Administration ,
Contre : SUD, CFDT
Abstention : CGT, FO
Le cas de deux personnes détachées et réintégrées dans les services du Trésor a été évoqué.
Ces personnes n’ont pas été notées dans le cadre du Trésor en 2006, ni dans leur ministère d’accueil. Selon les règles statutaires (3 notes sur les 3 dernières années), elles ne peuvent donc pas prétendre au tableau d’avancement en 2009, malgré leurs qualités professionnelles reconnues.
L’intervention des syndicats l’ année dernière en centrale et de l’administration n’a rien apporté à ces agents. Cette année la même démarche va être entreprise, malheureusement sans garantie.
La CGT a exprimé son inquiétude concernant les tableaux d’avancement de AA1 à AAP2 pour l’année prochaine. Le AA1 est une espèce en voie d’extinction dans le 44 et, malgré son faible nombre il est promu au pourcentage (environ 57% pour cette année). Sans arrivées extérieures de « jeunes agents » le nombre de promotion pourrait se réduire considérablement.
En tout état de cause, les nominations effectives interviendront au 31 décembre 2009 après validation des propositions locales par la CAP centrale de juin 2009.
Tout agent proposé sur les tableaux ci-dessus qui ne serait pas retenu cette année par la CAP centrale sera prioritaire sur les propositions locales d’avancement pour l’année suivante.
Information sur la campagne de notation 2009 :
Le Directeur nous a rappelé que cette année, 234 agents pouvaient consommer des mois de bonification d’avancement. 52 bonifications de 3 mois (+0,06) et 78 de 1 mois (+0,02) ont été attribués pour les contrôleurs dans le département. 5 mois ( !) de bonifications sont en réserve pour d’éventuels recours . Pour les agents 62 bonifications de 3 mois et 100 de 1 mois ont été attribuées, en théorie dans le département, 5 mois ( !) de bonifications sont en réserve pour d’éventuels recours.
Malgré ces possibilités en peau-de-chagrin, et face à l’injustice de ce système d’évaluation/notation, nous vous invitons à effectuer un recours dans les 2 mois après l’avis du notateur final.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre site Notation : n’hésitez pas à faire des recours : http://www.tresor.cgt.fr/44/spip.php?article597
La CAP pour les recours se tiendra vraisemblablement le vendredi 3 juillet 2009.
Nous sommes à votre disposition pour plus de renseignements. N’hésitez pas nous contacter !
Article publié le 20 avril 2009.