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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE DU 17 NOVEMBRE 2004
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE DU 17 NOVEMBRE 2004
En préambule aux 2 commissions, un certain nombre d’explications ont été apportées par la Direction. Comme l’année passée, cette CAP se tenait dans le contexte particulier de la réorganisation du réseau, deux postes (Le Croisic et Le Pellerin) sont respectivement supprimés au 1er janvier et au 1er mars 2005.
De la même manière qu’en 2003, les résultats de l’Outil de Répartition des Emplois ne seront pris en compte qu’en début d’année prochaine.
Il a été rappelé la suppression de 2 emplois de catégorie B à Liaison-Recouvrement (CTPL du 20/09/2004). La Direction a également précisé les affectations des promus par liste d’aptitude (01/12/2004 en général) et des lauréats du concours de contrôleur (01/03/2005).
CAP N° 3 Catégorie C
Les demandes de mutation formulées par les agents du département et les affectations des agents mutés en Loire-Atlantique au 1er janvier 2005 ont ensuite été examinées.
Cinq arrivées et une réintégration sont annoncées. Compte tenu des vacances d’emploi (28 pour cette catégorie et de la couverture excédentaire du temps partiel (+ 15), 7 vacances seront à dénombrer à l’issue de la CAP.
Les propositions de mutations sont ensuite présentées à la commission avec des dates d’affectation différenciées en fonction de la fermeture des postes ou du transfert des missions :
Les représentants C.G.T. se sont étonnés de voir que pour une mutation du service Liaison-Rémunérations vers Nantes CHU, l’ancienneté de la demande n’était pas prise en compte. Pour ce cas-là, la Direction a retenu l’ancienneté dans le service (4 ans minimum dans le service pour obtenir un avis favorable à une demande de mutation).
La CGT a également proposé une permutation entre un agent de la Pairie Départementale et de la Trésorerie d’Aigrefeuille. L’Administration n’a pas répondu favorablement à notre souhait, l’argument invoqué étant le résultat de l’ORE, en baisse pour Aigrefeuille et la suppression probable d’un emploi pour 2005. Toutefois, 2 agents de ce poste formulant une demande de mutation, une solution devrait être trouvée lors de la prochaine CAP.
Une troisième proposition permettant un mouvement de mutation supplémentaire (l’affection d’un arrivant sur Nantes 2 et la mutation d’un agent de ce poste vers Nantes les Ponts) a été écartée par la Direction au prétexte qu’il s’agissait d’une mutation intra-muros.
Nos suggestions qui ne nous semblaient pas relevées du domaine de l’irréalisable n’ayant pas eu d’écho favorable, nous nous sommes abstenus.
Vote
Pour : 6 Administration.
Abstention :1 C.G.T., 2 F.O, 2 C.F.D.T., 1 SU
CAP N° 2 Catégorie B
Pour cette catégorie, aucune arrivée n’est prévue. En revanche, les affectations des promus par liste d’aptitude et des lauréats du concours de contrôleur nous sont communiquées par l’Administration.
Agents promus par liste d’aptitude en jaune
Lauréats de concours en vert
Autres mouvements du mutation en rose
Concernant les promotions par liste d’aptitude, la CGT est intervenue pour l’agent faisant l’objet d’une affectation différée (au 1er septembre 2005). Elle a rappelé que ce type de situation avait soulevé des difficultés par le passé (situation des vacances d’emplois différente selon la date d’affectation : 1er décembre 2004 ou 1er septembre 2005). L’agent à qui on demande un effort particulier, risque alors d’être pénalisé.
Malgré, l’intervention d’autres organisations syndicales, le Trésorier-Payeur Général n’a pas souhaité modifier ce dispositif, mais a indiqué qu’il veillerait à ne pas désavantager l’agent .
A l’inverse, le Trésorier-Payeur Général a répondu favorablement à un mouvement complémentaire soutenu par la majorité des organisations syndicales et permettant la mutation de 3 personnes supplémentaires.
Vote
Pour : 6 Administration, 1 C.G.T., 2 F.O., 2 C.F.D.T.
Abstention : 1 S.U.
Article publié le 17 novembre 2004.