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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE DU 10 JUILLET 2008 - recours en notation
CAP N° 2 Catégorie B : Recours en notation
14 RECOURS EN REVISION DE NOTE ! ! ! ! ! ! ! ! ont été examinés par la commission mais, pour des raisons évidentes de confidentialité et de déontologie, nous ne pouvons détailler chacun d’entre eux.
Nous nous sommes prononcés sur chaque dossier en modulant notre vote (pour/contre/abstention) en fonction d’une avancée ou au contraire d’un blocage de la situation.
Aucun contrôleur n’a été pénalisé ou n’a obtenu la note d’alerte.
Les problèmes de quotas sont plus important chez les cadres B, l’arbitrage (la distribution des points) a donc ainsi été moins aisé. Cela tient du fait que dans le 44 il y a quasiment autant de B que de C.
La direction propose d’augmenter la réserve en 2009 – au détriment des postes – ce qui permettra de mieux satisfaire les recours.
A noter qu’un dossier a été jugé non recevable car il a été déposé plus de 2 mois (et quelques jours) après la validation de la note dans Eden.
D’une manière plus générale, nous retiendrons qu’il n’existait que 5 mois de réserve à répartir et qu’ils ont tous été utilisés. 5 contrôleurs ont donc vu leur avancement progresser d’un mois grâce au recours qu’ils ont déposé.
Pour les demandes d’augmentation de note de +0.06 (réduction d’ancienneté de 3 mois), la CAP locale ne pouvait qu’apprécier l’avis à donner à l’échelon central. En effet les révisions de note de +0.06 ne sont étudiés qu’en CAP centrale. Un avis très circonstancié est demandé à la direction locale. Nous nous sommes prononcés sur l’avis final (favorable ou défavorable), 4 agents demandaient +0.06, seul un d’entre eux s’est vu octroyer un avis favorable. Malgré tout, pour ces 4 personnes, l’action doit continuer il faut maintenant déposer le recours au niveau de la CAP centrale. Pour les autres cas, ceux qui n’ont pas obtenu satisfaction en local, l’action peut continuer et vous pouvez déposer un recours auprès de la CAP centrale également. La CGT se tient à votre disposition , n’hésitez pas à nous contacter.
Pour conclure la direction semblerait essayer de nous convaincre que seule une vision pluriannuelle de la notation est réaliste et que la rotation intelligente de la notation pourrait éventuellement s’appliquer. Il n’empêche que plus la note est élevée , plus la promotion est rapide puisqu’il y a un gain de mois pour le changement d’échelon !
CAP N° 3 Catégorie C : recours en notation
10 RECOURS EN REVISION DE NOTE ont été examinés.
Pour les mêmes raisons de confidentialité et de déontologie invoquées ci-dessus, nous n’allons pas détailler chacun d’eux. Précisons que la réserve, constituée de dix mois, n’a pas été distribuée dans sa totalité. Seulement quatre mois ont été utilisés lors de cette CAP.
Cinq agents ont eu un changement de note (4 à +0,02 et 1 à 0,01)
Aucun agent n’a eu d’avis favorable pour un recours en CAP centrale.
Plusieurs chefs de poste regrettent de ne pas pouvoir donner de bonifications à leurs agents, car ne disposant pas de suffisamment de points.
A l’issue de la CAP, la CGT déplore le fait que la direction ne l’ait pas entendu sur de nombreux dossiers. En effet, plusieurs agents méritaient un meilleur sort, au vu de leurs états de service et des bonnes appréciations des notateurs. D’autant plus que l’enveloppe en capital mois (10) le permettait. Mais c’est un phénomène structurel dans notre département : chaque année, la réserve de mois, constituée par notre direction départementale, n’est jamais allouée dans sa totalité pour la catégorie C.
Les 6 mois de bonifications non distribués aux agents du Trésor de Loire Atlantique en 2008, seront reconduits dans la dotation 2009 (si le même système de notation perdure).
LA CGT ENCOURAGE FORTEMENT CEUX QUI N’ONT PAS OBTENU SATISFACTION ?? D ??POSER UN RECOURS ?? L’ ??CHELON NATIONAL (le délai est de 2 mois après signature sous Eden).
N’H ??SITEZ PLUS : REFUS EN LOCAL -> FAITES APPEL EN CAP NATIONALE
Quelques explications
La Commission Administrative Paritaire locale (CAP locale) :
Les recours en notation sont examinés en premier lieu en CAP locales (une pour la catégorie B et une pour la catégorie C).
La CAP donne son avis sur le dossier de recours : la note peut être relevée, des modifications peuvent être apportées sur les appréciations. ( le TPG, en tant que Président, a une voix prépondérante).
Les départements ont une "réserve" de mois pour satisfaire les recours locaux (+0,02 maximum par agent).
Tout agent qui souhaite voir sa note relevée à +0,06 est obligé de passer par l’étape de la Cap locale qui émet un avis favorable ou défavorable à destination de la CAP centrale.
Dans tous les cas, si l’agent n’obtient pas satisfaction en CAP locale, il peut faire appel en CAP centrale.
La Commission Administrative Paritaire Centrale (CAP centrale) :
Le recours en CAP centrale se formule dans les 2 mois à compter de la notification à l’agent de la décision de la CAP locale. La CGT y est également largement représentée. Les décisions nationales peuvent revenir sur les choix locaux et donner satisfaction à l’agent.
Les recours au Tribunal Administratif :
Ils concernent principalement les vices de procédure. En effet, le TA juge le dossier sur la forme et non sur le fond.
Il est préférable de faire des recours en CAP locale et centrale avant tout recours au TA, car l’administration peut d’elle-même apporter toute modification nécessaire.
N’hésitez pas à nous contacter lors de vos recours.
Nous pouvons vous informer, vous conseiller et vous aider à les rédiger .
DES MODELES DE RECOURS SONT DISPONIBLES A L’ADRESSE SUIVANTE :
http://www.tresor.cgt.fr/IMG/pdf/NOTATION2008DERNIEREVERSION.pdf
Article publié le 17 juillet 2008.