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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE DU 09 MARS 2006
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE DU 09 MARS 2006
En préambule à la commission, la Direction souligne le surnombre départemental des emplois par rapport à l’ORE - à savoir 9,9 - mais se félicite de la décision de la CP de pourvoir le département de 2 arrivées pour compenser les 2 départs, elle souligne aussi le déficit important dans certains postes. La situation est figée, peu d’arrivées et de départs.
La Direction indique également que le nombre de départs en retraite va s’accélérer dans les prochaines années : 30 personnes sont susceptibles de partir en 2006 et 50 par année à compter de 2008.
Le problème du blocage des mutations au service liaison rémunération du département informatique a été évoqué : les agents ne pouvant pas formuler de demande avant 4 ans. La direction argumente sur l’enjeu et la complexité de la paye dans le cadre de la LOLF mais prend l’engagement de réexaminer le problème.
Lors de la réunion préparatoire la Direction nous propose de fixer les dates des instances un mois à l’avance ; ce qui est une bonne chose et nous nous félicitons de cette initiative.
CAP N°2 Catégorie B
Une seule arrivée dans le département. Les demandes de mutation formulées par les agents du département au 1er janvier 2006 ont ensuite été examinées. L’Administration propose le mouvement suivant :
Bien que la Direction déclare privilégier l’aspect social, l’intérêt du service reste la priorité, ce qui conduit à un blocage pour certaines situations. Pour l’Administration, il importe de réduire les surnombres comme les déficits quand cela l’arrange - voir plus bas.
Par ailleurs, sur le nord du département, déjà en surnombre , une augmentation importante du nombre de demandes est constatée. L’Administration est pessimiste, estimant que la situation va encore s’aggraver. Les demandes des agents prioritaires pour raisons médicales ont été longuement évoquées sans pour autant parvenir à les solutionner. Le Président s’engage à revoir ces situations pour le prochain mouvement.
La CGT s’est abstenue car d’autres propositions de mouvement auraient pu être examinées.
Vote : Pour : Administration , F.O.
Abstention : C.G.T, SUD, CFDT .
CAP N° 3 Catégorie C
Pour cette catégorie également, 1 seule arrivée est prévue :
D’autres mouvements auraient permis de résorber des déficits et des surnombres, notamment par un départ de Nantes Feydeau (+2.5 ORE) vers le Loroux-Bottereau (-0.7 ORE et un départ en retraite prévu en août 2006). Le Président n’a pas souhaité favoriser cette mutation en raison d’une éventuelle restructuration sur la trésorerie du Loroux-Bottereau.
La Direction s’engage a donner une réponse dans les 6 mois après une réflexion globale sur les restructurations EVENTUELLES n’ayant pas encore assez d’éléments probants sur ce dossier.
De plus L’ORE ne tient pas toujours compte de la réalité. Ainsi il est indiqué pour la dépense(-1) [ORE véritable 23.87 maintenu à 23 par décision CTPL], or 22 personnes y travaillent et selon le chef de service c’est suffisant, la direction argumente : le décalage de l’ORE 2004/2005 et CHD (contrôle hiérarchisé de la dépense) non pris en compte en sont les raisons principales ; ceci montre bien toutes les limites de cet outil.
La CGT a voté CONTRE car d’autres propositions de mouvement auraient pu être examinées.
Vote :
Pour : Administration.
Abstention : FO
Contre : C.G.T, SUD, CFDT .
Hier les restructurations en cours étaient déjà un frein aux mouvements et aujourd’hui les EVENTUELLES restructurations amènent à une situation de blocage quand ce n’est pas l’ORE futur ; c’est une situation inadmissible ! Tout est figé et malgré de bons arguments développés par les organisations syndicales, parfois partagés par la Direction, rien ne bouge, la Direction n’autorise rien, ne change rien sur ses propositions et n’accepte aucun mouvement supplémentaire ; bel exemple de parfait DIALOGUE SOCIAL.
Article publié le 9 mars 2006.