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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE DU 01 MARS 2005
En préambule aux 2 commissions, un certain nombre d’explications ont été apportées par la Direction. La situation des effectifs théoriques donnée par l’administration prend en compte le redéploiement acté lors du CTPL du 3 février dernier ; à savoir, la suppression de 16 emplois de catégorie C et la création de 8 emplois de catégorie B.
En revanche, la situation des effectifs ne tient pas compte de l’implantation au 1er mars 2005 des emplois liés au corps de contrôle de la redevance. Désormais, la mission est transférée sur le département et les emplois (1A - 2B - 1C) seront rattachés à la Trésorerie Générale.
Autre élément fourni par l’administration concernant aussi la redevance mais, cette fois ci inhérente au plan social : l’arrivée de 4 agents de catégorie C au 1er avril 2005.
Pour cette dernière information la Direction se veut rassurante :
– leurs affectations sont sans incidence sur les demandes prioritaires et réintégrations vers la Loire-Atlantique.
– pour ne pas pénaliser les demandes internes, l’affectation de ces agents se fera en surnombre sur des postes à effectifs importants permettant une rotation régulière.
– ces agents bénéficieront d’un plan de formation spécifique obtenu dans le cadre du plan social
Ce dispositif peut se reproduire pour le mouvement du 1er septembre 2005.
CAP N° 3 Catégorie C
Les demandes de mutation formulées par les agents du département et les affectations des agents mutés en Loire-Atlantique au 1er avril 2005 ont ensuite été examinées.
Deux arrivées et une réintégration sont annoncées. Compte tenu des vacances d’emploi (11 pour cette catégorie et de la couverture excédentaire du temps partiel (+ 15), 7 surnombres seront à dénombrer à l’issue de la CAP.
Les propositions de mutations sont ensuite présentées à la commission :
Les représentants C.G.T. ont fait d’autres propositions de mouvements de mutation que la Direction n’a pas voulu retenir.
Contrairement à l’optimisme affiché, les affectations en surnombre des agents de la redevance ont bloqué des demandes internes.
Vote :
– Pour : 6 Administration, 2 F.O., 2 C.F.D.T.
– Abstention : 1 C.G.T., 1 S.U.
CAP N° 2 Catégorie B
Pour cette catégorie, deux arrivées et une réintégration sont également annoncées. Deux départs étaient initialement prévus, un seul sera effectif, un agent ayant refusé sa mutation.
Compte tenu des surnombres (2 pour cette catégorie et de la couverture déficitaire du temps partiel (5,2), 0,8 surnombres seront à dénombrer à l’issue de la CAP.
Comme pour la catégorie C, la CGT a fait des propositions qui n’ont pas été prises en compte par la Direction.
Sur le problème récurent du statut particulier des agents de Liaison-Rémunérations et l’obligation d’exercer 4 ans dans le service avant d’obtenir une mutation, la CGT comme les autres organisations, a rappelé son opposition à cette règle érigée localement.
Pour ces motifs, la CGT s’est abstenue.
Vote :
– Pour : 6 Administration
– Abstention : 1 C.G.T., 2 F.O., 2 C.F.D.T., 1 S.U.
Article publié le 1er mars 2005.