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- RéCAPituLons Liste d’aptitude 2014 (PDF - 378.1 kio)
CAPL Liste d’aptitude 2014 (C en B & B en A)
Les deux CAP étaient présidées par Mme Danielle ROGER, Directrice du Pôle Pilotage et Ressources
Il est important de préciser que si les règles de promotion sont harmonisées et le classement des candidatures est unique au niveau de la Direction, la direction a pris le parti de répartir les propositions d’inscription « équitablement » entre les filières (fiscale et gestion publique).
CAPL n° 1 (Promotions de B en A)
| Éléments chiffrés de la CAPL
49 Candidatures déposées
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3 promotions au maximum
Mme ROGER a annoncé les potentialités communiquées par la Direction Générale, à savoir, 3 promotions au maximum dès lors que les volumes ministériels (et la déclinaison DGFIP) ne sont pas encore arrêtés définitivement.
Comme l’an dernier, la Direction a fait le choix de ne pas classer d’agents en « Très bonnes candidatures » afin de ne pas bloquer le système. Elle a justifié son analyse par le fait que toutes les candidatures « Excellentes » ne seront pas retenues cette année. Elles devraient de fait (sauf événement particulier) être classées « Excellentes » l’année prochaine.
A titre d’exemple, à raison de deux ou trois promotions par an pour le département, établir une liste trop importante de candidatures excellentes empêcherait toute nouvelle candidature d’émerger pendant plusieurs années.
De l’aveu même de la Présidente de la CAPL, l’exercice est très difficile. Nombreux sont les collègues qui pourraient prétendre à une promotion par ce mode de sélection mais le système des quotas limite forcément le nombre des promus.
Compte tenu de l’évolution prévisible, l’Administration a tenu à préciser que les collègues devaient être incités à passer le concours d’inspecteur ou l’examen professionnel de B en A …
L’analyse de quelques critères
- L’évolution de la notation-évaluation professionnelle reste un élément important. En effet, il est souhaitable de bénéficier d’au moins deux bonifications de + 0,06 sur les cinq dernières années (tant qu’elles existaient bien sur).
Nous en avons profité pour rappeler l’incidence de ce système de promotion sur le système d’évaluation professionnelle et vice-versa. En effet, dans de nombreux cas, les notations-évaluations sont « boostées » pour les candidat-es à la promotion par liste d’aptitude … au détriment des autres collègues du service.
- Le critère de l’âge des candidat-es est également important (il ne faut être ni « trop jeune » ni « trop âgé »).
14 candidat-es classé-es « à revoir » ont plus de 55 ans. Si l’âge en tant que tel n’est pas un frein, c’est le temps qu’il faudra à certaines candidatures, pour devenir « excellentes », auquel s’ajoutent le faible nombre de promus et la « concurrence », qui pour certain-es, compromet fortement leurs chances de promotion.
Leur avis nous intéresse
La CGT a questionné l’administration sur sa façon de procéder en présence d’avis de chefs de service tantôt très synthétiques (pour ne pas dire télégraphiques) tantôt dithyrambiques.
L’administration veille ...
« Savoir se mettre en avant »
Cette formule est revenue plusieurs fois dans les débats. A force, elle a suscité la réaction de la CGT, considérant que seuls les critères de compétence professionnelle devaient être retenus et non « la capacité individuelle à se vendre ».
L’ Administration a tenu à préciser qu’elle analysait les dossiers avant tout sur le fonds ...
20 candidatures ont fait l’objet d’un questionnement sur leur avenir à court, moyen ou long terme.
Vote :
POUR : Administration (4) FO (1)
CONTRE : CGT (1), SOLIDAIRES (1), CFDT (1)
La parité administrative a soumis à un seul vote les listes présentées (« Excellents », « A revoir »).
Conformément aux principes rappelés dans notre déclaration liminaire, nous avons voté contre les listes soumises à la CAPL, précisant que notre vote ne portait évidemment pas sur la qualité des candidatures. La liste des candidatures « excellentes », laissant de coté la majorité des collègues, est à notre sens parfaitement incomplète, et voter pour les candidatures « à revoir » c’est-à-dire en clair écartées, était pour nous inconcevable.
La parité administrative a demandé une interruption de séance et, à son retour, a communiqué le classement numérique (de 1 à 7 dans l’ordre de mérite) des candidatures classées excellentes.
Le classement est consultable sur Ulysse 44/Les agents/La gestion des agents/Promotions-avancements.
Les candidat-es qui nous ont sollicités ont été informé-es après la CAPL et de manière individuelle. Préalablement à la réunion, tous les dossiers avaient été examinés et analysés.
| Pour contacter l’élu A de la CGT ayant siégé :
Franck MAINGUY (02.51.12.81.87) |
CAPL n° 2 (Promotions de C en B)
En préalable, et en réponse à la question posée sur l’absence de rapport du chef de service sur la demande de candidature de 19 agents, notamment par la CGT dans sa déclaration liminaire, l’administration précise que la note nationale ne prévoit pas de rapport lorsque le chef de service estime que la candidature est « à revoir ».
Même si le service RH examine toutes les candidatures, nous continuons à penser qu’il s’agit d’une mesure discriminante pour les collègues concernés, et qui empêche la CAPL de jouer pleinement son rôle de correction d’erreurs ou d’oublis manifestes.
106 candidatures …
Cette année 51 demandes contre 53 en 2012 ont été déposées en filière fiscale, et 55 contre 95 l’an passé en filière gestion publique, sans doute en raison de la fin du « droit au retour » dans cette filière (nomination à l’intérieur du département d’origine).
… 22 promu-es au maximum
A l’ouverture de la CAPL, l’administration nous informe que le nombre maximum de promus sera de 22 candidats. Le plan de qualification 2014 est en cours, et ces chiffres ne valent pas engagement. Ils peuvent être revus à la baisse lors de l’établissement des listes définitives.
Comme l’an dernier, la direction a fait le choix de ne proposer à priori aucun dossier en « très bon » en raison des incertitudes sur le nombre de promotions.
La direction a proposé en début de réunion une liste composée de 28 dossiers classés « EXCELLENTS » pour parer à d’éventuels désistements (raisons personnelles, promotion par concours)
Pour la suite
A l’issue de la CAPL, les candidatures sont classées par ordre de mérite. Ensuite, compte tenu des possibilités budgétaires (qui seront connues à la date de la réunion), la CAPN arrête le nombre et la liste nominative des seules candidatures bénéficiant d’une promotion.
Lors de la publication de la liste définitive, les promu-es sont inscrit-es selon l’ancienneté administrative. .
Néanmoins les « excellents » de cette année qui n’obtiendraient pas satisfaction après CAPN ont vocation à être à nouveau retenus comme excellents l’année prochaine, sous réserve du maintien de leurs appréciations.
Fins de carrières
Sur des dossiers équivalents, l’Administration déclare avoir porté une attention toute particulière sur celui de l’agent en fin de carrière, mais il ne s’agit en aucun cas d’un élément qui « booste » le candidat.
Un manque de cohérence
S’appuyant sur quelques exemples, l’administration le reconnaît : « il faut que les chefs de service soient cohérents » ! Ainsi, certains dossiers sont proposés « excellents » par le chef de service, alors que la notation est faible. Or, en l’absence de bonification à +0.06 durant les 5 dernières années, ou de réduction d’ancienneté de 2 mois depuis la mise en place du nouveau dispositif d’évaluation, la candidature n’a aucune chance d’aboutir.
Inversement, en cas de pluralité de candidatures dans un même service, des classements effectués par des chefs de service ont été jugés incohérents et ont entraîné un « repêchage » par la direction !
De même, l’adéquation entre la notation et le classement dans la liste d’aptitude est primordiale. Dans certains cas, c’est la notation qui justifie l’écartement d’une candidature et c’est un autre critère qui prévaut dans d’autres.
Donc attention aux appréciations et au niveau de notation !!! Une candidature « utile » pour la liste d’aptitude passe par une vigilance accrue lors de la notation ! N’hésitez pas à contacter vos élu-es CGT !!!!!
Vote :
POUR : Administration, FO
CONTRE : CGT, Solidaire, Cfdt
La parité administrative a soumis à un seul vote les listes présentées.
Conformément aux principes rappelés dans notre déclaration liminaire, nous avons voté contre les listes soumises à la CAPL, précisant que notre vote ne portait évidemment pas sur la qualité des candidatures. La liste des candidatures « excellentes », laissant de coté la majorité des collègues, est à notre sens parfaitement incomplète, et voter pour les candidatures « à revoir » c’est-à-dire en clair écartées, était pour nous inconcevable.
Le classement est consultable sur Ulysse 44/Les agents/La gestion des agents/Promotions-avancements.
Les candidat-es qui nous ont sollicités ont été informé-es aussitôt après la CAPL et de manière individuelle.
| Pour contacter des élu-es B et experts CGT ayant siégé : Cécile HAURAY (02.51.12.86.06) Didier BRICHE (02.40.00.44.75) |
Article publié le 18 novembre 2013.