CAPL Filière Fiscale catégorie C : affectations locales 1er septembre 2013
Situation générale
Lors de la CAPL du 18 juin 2013 relative aux affectations de la catégorie C de la filière fiscale, nous avons tenu à évoquer la situation de l’emploi.
La CGT Finances Publiques dénonce la politique d’austérité menée par l’actuel gouvernement qui génère d’insupportables injustices sociales et conduit économiquement à la catastrophe.
Elle rappelle que les Services Publics subissent d’importantes coupes budgétaires et que les coups portés contre les salariés, les retraités et les chômeurs continuent à pleuvoir.
A la DGFIP, ce sont encore 2150 emplois de catégorie C qui ont été supprimés en 2013 venant s’ajouter aux 25000 postes supprimés toutes catégories confondues ces 10 dernières années.
A la sortie du projet de mouvement National de la catégorie C filière fiscale, 737 postes étaient encore vacants dont 396 en province et 341 en Ile de France.
Mouvement local des agent-es
En ce qui concerne la DRFIP de Loire-Atlantique, 60 fiches de vœux ont été reçues à la division des ressources humaines pour les mutations locales :
27 fiches ont obtenu leur 1er choix
3 fiches ont obtenu leur 2ème choix
5 fiches ont obtenu leur 3ème choix
3 fiches ont obtenu au-delà de leur 3ème choix
19 fiches n’ont pas obtenue satisfaction
1 affectation d’office
2 fiches déposées suite à suppression de poste mais finalement sans objet , les collègues restant dans le service du fait de départs du service.
63% de demandes ont obtenu satisfaction dans un des choix de l’agent.
Par rapport à 2012 nous assistons à une réduction de 20% des affectations sur les postes de titulaires, et de 30% sur les postes en renfort.
Dans un délai contraint comme jamais, les élu-es CGT ont néanmoins examiné l’ensemble des fiches de vœux, les vacances effectives de poste et le respect des règles dans l’élaboration du mouvement.
Points évoqués par la CGT Finances Publiques de Loire Atlantique
Après mouvement, les emplois de titulaires restant vacants sont les suivants :
1 au SPF de Nantes 1 – 1 au SPF de Nantes 2 – 1 à l’AJV de Nantes – 2 au SIPE de Chateaubriant
La CGT a évoqué le calendrier des CAPL qui est trop contraint et contraignant et jugé inadmissible les délais imposés par la DG qui se dégradent d’année en année. Curieusement, sur d’autres sujets que la gestion du personnel, elle est beaucoup plus réactive !
Nous avons souhaité avoir le tableau d’affectation des renforts avant la CAPL à l’avenir. L’administration nous l’a donné pendant cette CAPL. Cependant ce tableau reste un projet tant que l’ensemble des CAPL de mutations/affectations n’ont pas eu lieu. La Direction se réserve le droit de procéder à des ajustements en fonction des besoins.
Nous avons également demandé le tableau indiquant service par service la situation effectif théorique/effectif réel. Celui-ci ne nous a pas été communiqué. La Présidente de la CAPL a pris bonne note de nos demandes … pour les toutes prochaines CAPL .
Suite à un point pour lequel nous avons sollicité un éclaircissement, la situation des effectifs et des charges de travail à la plate-forme logistique a été évoquée. La direction va y affecter un vacataire prochainement, et attend le feu vert de la Direction Générale pour l’implantation de 2 emplois d’agents techniques. Mme ROGER, qui présidait la CAPL, a tenu à saluer le travail de qualité de ce service. La CGT a tenu à remercier aussi ce service qui nous aide à éditer des documents, notamment les comptes-rendus comme celui de cette CAPL.
Votes
Pour : Administration
Contre : CGT (2), Solidaires (3), CFDT (1)
La CGT a voté contre le projet de mouvement car seulement 63% des agents ont obtenu un poste qu’ils avaient sollicité.
