CAPL Filière Fiscale catégorie B : affectations locales 1er septembre 2013
Situation générale
Lors de la CAPL du 18 juillet 2013 relative aux affectations de la catégorie B de la filière fiscale, nous avons tenu à évoquer la situation de l’emploi. La CGT Finances Publiques dénonce la politique d’austérité menée par l’actuel gouvernement qui conduit économiquement à la catastrophe et génère de nouvelles injustices sociales.
Elle rappelle que les Services Publics subissent d’importantes coupes budgétaires et que les coups portés contre les salariés, les retraités et les chômeurs continuent à pleuvoir.
Le dogme du non remplacement d’un agent partant à la retraite sur deux, et dans notre direction, c’est plutôt 2 sur 3, continue de s’appliquer. La situation est volontairement aggravée par une politique de recrutement externe a minima, qui ne permet même pas de remplacer les départs à la retraite auxquels nous avons droit ! Si bien que les 2026 suppressions d’emplois actées pour le premier septembre 2013 sont bien plus importantes dans les faits avec le nombre d’emplois non pourvus, soit quand même 2 107 emplois C et B vacants nationalement, dans les deux filières. En attendant les 2600 nouvelles suppressions d’emplois annoncées pour l’année prochaine… Pour la Loire Atlantique, toutes filières confondues, aux 26 suppressions d’emplois viennent s’ajouter 48 postes équivalents temps plein (A, B et C) qui resteront vacants après mouvement au premier septembre 2013 !!! Soit 5% environ de l’effectif DRFIP qui s’évapore d’un coup !
Au mouvement National de la catégorie B filière fiscale, 593 postes restaient vacants, dont 10 sur notre département.
Mouvement local des agent-es
En ce qui concerne la DRFIP de Loire-Atlantique, 67 fiches de vœux ont été reçues à la division des ressources humaines pour les mutations locales :
35 fiches ont obtenu leur 1er choix
10 fiches ont obtenu leur 2ème choix
4 fiches ont obtenu leur 3ème choix
3 fiches ont obtenu au-delà de leur 3ème choix
7 fiches n’ont pas obtenue satisfaction
3 affectations d’office (demande locale pas assez élargie)
A noter la disparition quasi-totale des ALD 44 qui de douze, passent à trois après mouvement ce qui réduit fortement les marges de renforts à la disposition de la Direction.
Dans un délai contraint comme jamais, les élu-es CGT ont néanmoins examiné l’ensemble des fiches de vœux, les vacances effectives de poste et le respect des règles dans l’élaboration du mouvement. Nous pouvons souligner à ce sujet l’application intégrale de la règle de l’ancienneté dans la confection du mouvement, à l’exception notable des 6 détachements. Autre bémol d’importance, après la CAPL, deux personnes ne sont toujours pas affectées sur un poste !
Points évoqués par la CGT Finances Publiques de Loire Atlantique
Après mouvement, les emplois B restant vacants dans les services sont les suivants :
2 aux RH – 1 au SIPE d’Ancenis (mais un agent affecté au SIE Nantes Nord Est est détaché aux RH et il a été dit en séance qu’un EDRA se verrait régulièrement affecté sur Ancenis) – 1 au SIP de Pornic – 1 au CDIF de Saint Nazaire – 1 à la BCR – 1 au SIE Nantes Nord Est
La CGT a évoqué le calendrier des CAPL qui est trop contraint et contraignant et jugé inadmissibles les délais imposés par la DG qui se dégradent d’année en année.
Nous souhaitons avoir le tableau d’affectation des renforts (ALD, EDRA, détachements) avant la CAPL à l’avenir. Nous avons également demandé de disposer avant la séance du tableau indiquant service par service la situation effectif théorique/effectif réel. L’administration nous a donné ces documents en début de CAPL ce qui nous a conduit à demander une suspension de séance pour en prendre connaissance. Il est vrai que le taux de couverture a été bouclé le matin même de la séance (et que le tableau fourni est truffé d’erreurs…).
Il est regrettable que le projet soit diffusé largement avant la CAPL, ce qui conduit certains chefs de service à d’étranges manœuvres pour garder des agents dans leur service… ou à contacter avant la CAPL leurs nouveaux agents. Ce qui nous conforte dans notre analyse du rôle très limité des élu-es dans cette CAPL.
Votes
Pour : Administration
Contre : CGT (2), Solidaires (1)
Abstention : FO (1)
La CGT a voté contre le projet de mouvement en raison de la situation catastrophique de l’emploi.
