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CAPL DU 4 septembre 2009- recours en notation

Le problème de cette notation : comment « récompenser » à peine la moitié des agents, alors que tout le monde doit remplir ses objectifs ?

Pour la CGT, ce système de notation est mauvais, il y a beaucoup plus d’agents qui mériteraient mieux, et le système les laisse sur le carreau. De plus, on voit bien que le principe de « rotation positive » (introduit en 2006 suite aux conclusions du rapport LAJOUMARD), n’est pas effectif dans bien des postes, alors qu’il pourrait constituer un correctif partiel à ce système qui divise les agents et crée des tensions supplémentaires dans les postes et services.

Par ailleurs, les organisations syndicales n’ont toujours pas accès aux « dotations » de mois de réduction attribués entre les différents postes et services, ce qui rend le système parfois mystérieux et lourd d’interrogations !

CAP N°2 : Contrôleurs


352 contrôleurs ont été notés cette année. Du fait des agents neutralisés (car passant à l’échelon terminal en 2009), seuls 248 pouvaient consommés sur les agents « apportant ».
Lors de cette campagne « d’évaluation-notation », 126 B ont bénéficié d’une réduction d’ancienneté (73 une réduction d’ancienneté de 1 mois, soit 28,08 % ; 53 une réduction d’ancienneté de 3 mois, soit 20,38 %). 122 B ont donc dû se contenter d’une « cadence normale d’avancement » (22 avec +0,00, et 100 ayants eu la joie de se voir attribuer + 0,01, pour la gloire !).

La capital de mois attribué aux B était de 234 mois en début de campagne, et 5 mois avaient été « mise en réserve » pour les recours, objet de la CAP de ce jour.
La Direction nous a précisé qu’elle avait souhaité augmenter la réserve (ayant sans doute l’intuition que les recours pourraient être nombreux !), mais, finalement, au vu des nombreux arbitrages qu’elle a du orchestrer (les chefs de poste ayant de réels motifs pour faire bénéficier beaucoup plus d’agents de réduction d’ancienneté, que ce que leur accorde les « quotas »), la Direction a préféré donner des mois supplémentaires tout de suite, et diminuer la réserve.

Après nous avoir rappelé que ce qui compte surtout, c’est l’appréciation du notateur de 1er degré (précision : que l’on ne peut faire modifier, malheureusement, que lors de l’entretien avec son notateur), la Direction a examiné une par une les quinze demandes de recours en notation déposées par les contrôleurs cette année.

Nous ne pouvons retracer ici l’intégralité des débats, ainsi que des propos tenus par le TPG, mais le bilan est que six recours ont été satisfaits, c’est-à-dire que les collègues concernés ont obtenu ce qu’ils/elles demandaient.

Là encore, avec les recours, tout le monde ne peut être satisfait du fait des « quotas » (en l’occurrence de la faible réserve de mois constituée), alors que les collègues effectuant un recours entendaient tous faire reconnaître la qualité de leur travail, et dans certains cas réparer une injustice évidente. Mais la Direction, elle, semble apprécier cette exercice qui lui permet de réprimer certains agents et de choisir, selon ses critères, qui constitue « l’élite » et « l’excellence ».


CAP N° 3 : Agents


Cette année, douze agents ont déposé un recours.
La réserve de capital mois pouvant être distribuée lors de cette CAP s’élevait à cinq mois.
Au regard des dossiers ce capital pouvait être consommé dans sa totalité, mais la direction n’a attribué que trois mois.

L’administration considère que les bons agents passant contrôleurs, il ne reste que des agents de moins bonne qualité ! ! ! Ceci explique, selon elle, pourquoi la réserve n’est jamais utilisée en totalité pour les agents et que les avis favorables (pour les relèvement de note à +0.06) en CAP centrales sont inexistants. Les agents apprécieront ! !

Ce que l’ont peut retenir de cette CAP :

 La mobilité professionnelle semble nuisible à l’avancement de carrière.

 La note n’est pas toujours en concordance avec le compte rendu d’évaluation.

 Certains agents ne sont pas notés en fonction de leur service mais en fonction du capital mois distribuable.

 Les rapports des notateurs de 1er niveau (accompagnant les recours) ne concordent pas toujours avec leurs appréciations rédigées dans EDEN.

Les votes lors de ces recours.

Les votes se faisant par agent, la CGT s’est exprimée en fonction des dossiers et de la satisfaction ou non de la demande de l’agent.
Si un agent n’a pas obtenu entièrement satisfaction, la CGT a voté contre.

N’H ??SITEZ PLUS : REFUS EN LOCAL -> FAITES APPEL EN CAP NATIONALE

La CGT encourage fortement ceux qui n’ont pas obtenu satisfaction à déposer un recours à l’échelon national. Vous avez un délai de deux mois après la signature sous Eden qui vous est demandée suite à votre recours en notation en CAP locale.

La démarche est identique à celle effectuée pour un recours en CAP locale :
Votre demande de recours en notation en CAP centrale doit suivre la voie hiérarchique (chef de poste, Trésorier Payeur Général, Président de la CAP centrale).

N’hésitez pas à nous contacter lors de vos recours.
Nous pouvons vous informer, vous conseiller et vous aider à les rédiger.


Article publié le 4 septembre 2009.


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