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CAPL du 29 juin 2009 (mouvements de septembre 2009)
Ce mouvement de mutations est encore une fois rachitique. La direction préfère attendre le prochain mouvement, de janvier 2010, pour un mouvement plus conséquent. Elle prépare sa politique de gestion des effectifs dans le département pour 2010 (fermeture d’Aigrefeuille notamment) et souhaite donc regrouper les différents mouvements sur la fin de l’année.
Ainsi les agents ayant réussi le concours de Contrôleur Interne Spécial et nommés au 1er octobre 2009 ne seront affectés qu’en janvier 2010.
Tout cela à donc pour conséquence un faible mouvement pour septembre 2009.
La direction a cherché surtout à répondre aux besoins de certains postes en déficit selon l’Outil de Répartition des Emplois ou qui vont l’être dans les mois à venir.
Nouvelle règle pour la Trésorerie Générale
?? la Trésorerie Générale, il est difficile de combler le déficit dans certains services (Dépenses, Liaison Rémunération). La direction a invité les agents demandant certains services de la TG à élargir leur choix vers l’ensemble des services de la TG. Quelques collègues ont accepté.
Cela n’étant pas suffisant, la Direction a donc proposé une nouvelle méthode de gestion des demandes de mutations, sans revenir sur l’incitation à élargir ses souhaits ni sur la publicité à faire vers certains postes ou services en déficit.
A partir de la prochaine CAP, tout agent souhaitant intégrer un service de la TG devra faire une mutation pour l’ensemble de la Trésorerie Générale. Il pourra indiquer des préférences mais si une mutation vers un de ces services n’est pas possible, le Trésorier Payeur Général pourra affecter l’agent dans tout service de la TG selon les besoins (y compris ceux n’étant pas sur le site de la TG comme la Liaison-Rémunération).
Réglementairement, le TPG a le droit de changer un agent de la Trésorerie Générale sans l’avis de celui-ci.
Cependant, cette nouvelle politique qui a pour but de simplifier la vie de La Direction, pourrait bloquer l’ensemble des mutations à la TG. Un agent préférera ne pas changer de fonction s’il sait qu’il a de grande chance de partir du site de la TG. Ce qui va réduire le nombre de demande de changement de service et ce qui va rendre difficile les mouvements vers des services en déficit.
Pour la CGT, cette situation résulte avant tout de la situation des emplois dans le département.
D’autres moyens de combler les déficits existent avant d’imposer aux agents des mouvements :
Passage des Agents de la catégorie C à B
Arrivées dans le département
Informations sur les postes et services en déficit.
Sans oublier, une de nos revendications à la CGT : la création d’emplois dans la fonction publique.
SIP
Dans le cadre de la gestion des affectations dans les Services des Impôts aux Particuliers, mais uniquement pour le recouvrement dans la filière fiscale, la direction a expliqué les règles qu’elle applique.
On ne peut pas dire que cela soit très clair !
Pour un agent quittant le SIP, la priorité est donnée aux agents de la filière Gestion Publique en résidence, plutôt qu’à n’importe quel autre agent, notamment qui viendrait de la filière fiscale hors résidence.
Par exemple, dans le cadre d’une vacance dans le SIP de Châteaubriant, la priorité irait à un agent de la Trésorerie CEPL de Châteaubriant.
S’il y a plusieurs candidats, c’est le plus ancien dans le Trésor qui serait prioritaire.
Sans candidat de la filière CEPL en résidence, la candidature serait ouverte à l’ensemble du réseau ex-DGCP du département.
Mais, pour compliquer l’ensemble, un candidat non retenu serait prioritaire pour le mouvement suivant vers le SIP.
CAP N° 2 Catégorie B
Vote : Pour : Administration, C.F.D.T
Contre : C.G.T,
Abstention : F.O., S.U.D
Suite à l’intervention de l’ensemble des Organisations Syndicales (OS), la liste proposée initialement par la Direction a été modifiée. En effet, face aux difficultés rencontrées par la Trésorerie d’Ancenis –pour lesquelles les agents se sont mis en grève cette année- les OS ont demandé que 2 contrôleurs qui sollicitaient la Trésorerie d’Ancenis y soient affectés. La Direction a demandé une suspension de séance au terme de laquelle elle a décidé de nommer un agent dès le 1er septembre, en n’excluant pas, selon l’évolution des effectifs de la Trésorerie d’Ancenis, une seconde affectation lors du mouvement du 1er janvier 2010.
La CGT a proposé un chaînage de 4 mutations supplémentaires qui n’a pas été retenu par la Direction. Nous nous refusons à voter POUR un mouvement aussi réduit, alors que d’autres demandes de mutations auraient pu être satisfaites.
CAP N° 3 Catégorie C
Vote : Pour : Administration,
Abstention : C.G.T, C.F.D.T, F.O., SUD
Article publié le 29 juin 2009.