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CAPL du 27 novembre 2009 (mouvements au 1er janvier 2010)


Ne nous trompons pas : le niveau des mutations n’est pas plus important que lors des précédentes CAP. Seule l’affectation des agents promus contrôleurs permet, grâce au jeu des chaises musicales, de gonfler le nombre des mouvements. On peut d’ailleurs remarquer que certains promus restent sur leur site, alors que d’autres doivent faire l’effort de partir de leur poste pourtant en manque de personnel.



Contrairement à ce que certains agents pensent, l’ancienneté d’une demande de mutation n’est qu’un critère annexe lors de ces mouvements. La direction s’appuie sur la situation des postes selon l’Outil de Répartition des Emplois qui ne reflète pas la situation réelle des postes. Certains postes (comme Pornic, Paimboeuf, Ancenis, … la liste est longue !) reflètent bien ce décalage entre l’Outil de Répartition des Emplois (ORE) et leur situation difficile au quotidien. Et pourtant, ces postes ne font pas partie des priorités de la Direction.



Le nombre d’agents « en surnombre » − une vingtaine actuellement, par rapport au chiffre de l’ORE s’entend − va diminuer en 2010 suite aux départs massifs à la retraite dans le département l’année prochaine. Déjà dix départs sont programmés sur janvier et février 2010.


Mais, avec la suppression annoncée de 2 569 emplois à la DGFIP pour 2010, les agents retraités ne seront pas remplacés en totalité, de plus en plus de trésoreries et services vont se retrouver en sous-effectif, altérant encore la qualité du service public et nos conditions de travail.



Pour le TPG, rien de catastrophique, nous allons seulement rejoindre « le lot commun » de nombreux départements, dont les effectifs réels sont déjà au niveau de l’effectif théorique déterminé par cet O.R.E.

Mais pour nous, la situation de nombreux postes et services est déjà au bord de la rupture (si ce n’est les deux pieds dedans), et il n’y a rien de réjouissant à voir continuellement la situation se dégrader.


Souffrance au travail !




Suite à de nombreuses situations très difficiles traversées par des collègues dans le département, le Chef des Services du T.P. (M. GIROUDET) nous a fait part de ses préoccupations.


Il nous a indiqué avoir à plusieurs reprises sensibilisé les cadres A concernant les collègues en souffrance dans le réseau. Il reconnaît que les réformes en cours, les suppressions d’emplois et l’exigence requise actuellement dans l’exercice des missions constituent de plus en plus une source de difficultés pour les personnels de la DGFIP.


Dixit M GIROUDET : « Ce qu’on exige des agents aujourd’hui est bien supérieur à ce qu’on exigeait d’eux il y a 10 ou 25 ans ».




C’est bien de le reconnaître enfin ! ! ! ! !




Cela dit , nous pensons qu’il ne s’agit pas seulement de constater et d’essayer de réparer les dégâts mais bien de s’attaquer aux causes du mal-être croissant (stress, charges de travail dues aux suppressions d’emplois, individualisation….)
La direction, pour l’instant, propose essentiellement une vigilance collective (médecin de prévention, collègues, chefs de service, syndicats…) afin de signaler les situations urgentes directement auprès du chef des Ressources Humaines, les personnes concernées n’ayant pas toujours la possibilité d’en faire la démarche.

M GIROUDET envisage prochainement la mise en ligne d’une note de service accessible à tous les agents pour rappeler toute la procédure déjà mise en place.


CAP N° 2 Catégorie B


Les syndicats ont appuyé certaines demandes de mutations, soit parce que des possibilités existaient, soit parce que certains collègues vivent des situations difficiles dans leur poste ou service actuel (éloignement du domicile, situation familiale, environnement conflictuel). La direction nous a retourné une fin de non-recevoir. Les « préoccupations » de la Direction concernant les difficultés des agents ont donc leurs limites !
Une seule permutation a été acceptée par la Direction, parmi les agents promus de C en B.

La CGT a souligné qu’il semblait très difficile d’intégrer l’équipe de renfort, qui semble désormais fonctionner en circuit fermé ! De nombreux collègues demandent cette affectation, parfois depuis longtemps, … sans perspective. Pour le TPG, l’équipe est déjà très étoffée dans le 44, la tendance serait plutôt… à la diminuer.





Vote :



Pour  : Administration, FO
Contre : CGT, CFDT, SUD

CAP N° 3 Catégorie C


Vote :



Pour  : Administration, FO
Contre : CGT, CFDT, SUD



La CGT n’a pas voté contre les agents qui ont souhaité et obtenu leur mutation, mais contre la faiblesse du mouvement, car on aurait pu l’étendre à d’autres personnes. Surtout que la liste de promotion de C en B le permettait.


Certaines permutations possibles lors de cette CAP ont été refusées par la Direction. Nous souhaitons qu’elles puissent se réaliser lors de la prochaine CAP, mais malheureusement d’ici là, le nouvel ORE sera de sortie, et il va forcément revoir les effectifs théoriques de l’ensemble des postes (plus précisément le secteur local) à la baisse.



Nous incitons tous nos collègues qui désirent être mutés au prochain mouvement, à renouveler leur demande en janvier 2010 et à en faire copie à la CGT. Nous pourrons ainsi la relayer et la suivre, car pour cette CAP la demande de mutation d’un agent n’a pas pu être prise en compte à temps du fait du manque de réactivité de la hiérarchie.

Article publié le 27 novembre 2009.


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