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- Déclaration liminaire CGT (PDF - 39.5 kio)
- réCAPituLons TA 19-10-2012 (PDF - 89.2 kio)
- Plan de qualification & Tableaux d’avancement (PDF - 137.5 kio)
CAPL catégorie C : tableau d’avancement à l’échelon 8 d’AAFiP-P1 [MàJ]
L’avancement à l’échelon 8 (indice 430) pour les agent-es d’administration de 1ere classe 7eme échelon (indice 416) ne se fait pas de manière automatique, mais il est contingenté.
Pour la première fois, une CAP locale se tenait pour un avancement d’échelon !
C’est une spécificité de la grille indiciaire de la catégorie C. Aucune autre grille indiciaire (contrôleur, inspecteur…) ne comporte de restriction pour les avancements d’échelon (et c’est tant mieux !). En pleine campagne d’information sur la discrimination, il est légitime de se demander si, une fois de plus, on ne se moque pas ouvertement des agent-es.
Les conditions nécessaires pour figurer sur la plage d’appel statutaire (PAS) :
– justifier d’au moins 3 ans d’ancienneté dans le 7è échelon du grade principal 1è classe (AAP FIP 1è classe) au 31 décembre 2012
– être en position d’activité au 1er janvier 2013
– ne pas avoir de note négative (-0.02 ou -0.06) dans les 3 dernières années
– ne pas avoir fait l’objet d’une procédure disciplinaire
Parmi les agent-es remplissant les conditions d’accès à l’échelon 8, deux catégories ont été retenues :
– « au bénéfice de l’âge » (agent-es âgé-es de 61 ans ou plus au 31/12/2013)
– « au titre de la carrière longue » (les agent-es qui ont commencé leur activité avant 17 ans peuvent partir avant 60 ans, ceux qui ont commencé avant 18 ans peuvent partir à 60 ans. Sont donc concernés les agent-es né-es en 1953 ou 1954 et dont le départ à la retraite a été fixé avant le 1er juillet 2014, sous réserve qu’ils ou elles justifient du nombre nécessaire de trimestres cotisés).
Les autres, ceux ou celles qui ont commencé à travailler trop tard ou bien qui sont trop jeunes (né-es après 1954) sont exclu-es d’office !
| La CGT Finances Publiques dénonce ces pratiques et rappelle que si l’administration avait écouté sa revendication d’un accès linéaire à cet échelon la question de la sélection ne se poserait pas. Pour la CGT il faut immédiatement mettre un terme à ces modalités de sélection au 8eme échelon et permettre à tous les agent-es qui ont les 3 ans d’ancienneté dans le 7eme échelon d’y accéder automatiquement. |
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Pour autant les agent-es proposé-es n’ont aucune garantie. Ils ou elles devront être retenu-es par la CAP Nationale, et enfin être compris-es dans le plan de qualification ministériel (PQM) 2013. Pour Information, le PQM a rejeté en 2012, 78 promotions d’AA1 en AAP2, 156 promotions en Contrôleur 1ere classe et 18 à l’accès de géomètre.
Petit rappel pour les privilégié-es de la catégorie C :
Au premier juillet 2012, le déroulement de carrière théorique s’établit ainsi
Agent-e en début de carrière : Agent-e d’administration 1er classe (AA1)
| Echelon | Durée | Indice |
| 1 | 1 an | 309 |
| 2 | 2 ans | 310 |
| 3 | 2 ans | 311 |
| 4 | 3 ans | 312 |
| 5 | 3 ans | 314 |
| Total | Entre 8 et 11 ans | 5 points d’indice gagnés youpi ! |
A partir du 5eme échelon l’agent-e remplit les conditions statutaires pour devenir Agent-e d’Administration principal 2eme classe (AAP2), sous réserve que les quotas nationaux le permettent et que la Direction Générale tienne ses engagements.
Dans un monde idéal l’AA1 est promu AAP2, admirez la suite de l’évolution indiciaire :
| Echelon | Durée | Indice |
| 5 | 3 ans | 318 |
| 6 | 3 ans | 328 |
| 7 | 4 ans | 338 |
| 8 | 4 ans | 350 |
| 9 | 4 ans | 362 |
| Total | Si promotion au 7eme échelon, 10 ans | 24 points d’indice gagnés, la machine s’emballe ! |
En théorie avec 2 ans d’ancienneté dans l’échelon 6 l’AAP2 remplit les conditions statutaires pour accéder au grade d’Agent-e Principal-e de 1ere classe (AAP1). En pratique, en Loire Atlantique, il doit au minimum attendre le 8eme échelon. Soyons fous, et admettons que l’AAP2 obtienne son avancement de grade à l’échelon 7, il est alors reclassé AAP1 comme suit :
| Echelon | Durée | Indice |
| 3 | 3 ans | 347 |
| 4 | 3 ans | 360 |
| 5 | 3 ans | 377 |
| 6 | 4 ans | 394 |
| 7 | 3 ans | 416 |
| Total | 16 ans | Rendez vous compte, 88 points d’indice gagnés ! |
Après ces 34 ans, et 117 points d’indice gagnés, (environ 3 points d’indice par an), L’AAP1 peut entrevoir l’accès au Graal : le 8eme échelon (indice 430), soit 14 points de gagnés. Néanmoins, l’accès à cet échelon est restreint : Sur les 76 agent-es remplissant les conditions statutaires en Loire Atlantique, 37 ont été retenu-es par la Direction locale.
Article publié le 26 octobre 2012.