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- RéCAPituLons Affectations A au 1er mars 2013 (PDF - 75.9 kio)
CAPL catégorie A : affectations locales 1er mars 2014
La CAPL était réunie pour examiner le mouvement local A au 1er mars 2014. Il s’agissait d’une première : en effet, si la filière Gestion Publique comptait deux mouvements locaux d’inspecteurs par an (1/3 et 1/9), la filière fiscale n’en comptait qu’un (au 1/9). Le premier mouvement local à la même date du 1/3 a donc été élaboré même si les affectations sont encore prononcées par filière.
La CGT a demandé communication (comme pour le mouvement du 1/9/2014) de la situation des effectifs (Réel/théorique, taux de couverture, liste complète des ALD et des détachements). M. PINEAU a donné son accord et s’est engagé à nous fournir ces éléments.
Les chiffres-clés du mouvement local au 1/3/2014 :
- 1 seule arrivée de l’extérieur (Filière Gestion Publique) pour 1 seul départ (Filière Fiscale)
- 2 affectations de titulaires prononcées (obtention du premier vœu)
- 1 affectation ALD
Compte tenu de l’affectation d’un ALD au mouvement national du 1/3/2014, la DRFIP compte :
- 18 affectations ALD 44 (11 en FF et 7 en FGP)
- 5 affectations ALD Nantes (3 en FF et 2 en FGP)
- 8 détachements (tous en FF)
Les élus CGT ont examiné de manière exhaustive les 13 fiches de vœux déposées (6 par des titulaires, 5 par des ALD et 2 pour un changement « interne » à l’intérieur de la Direction) afin de s’assurer que les règles ont bien été appliquées par la Direction ce qui est le cas. Les deux affectations de titulaires ont été prononcées sur la base de l’ancienneté administrative avec une nouveauté : une installation différée au 1/7/2014 (l’une à la date d’un départ à la retraite et l’autre après la campagne IR).
Emplois restés vacants après ce mouvement :
Pour la filière fiscale
- 3 emplois de titulaires restent vacants :
- 2 emplois RAN Nantes Gestion (SIE Nantes NE et SIP Nantes SO)
- 1 emploi RAN Châteaubriant Gestion (SIPE)
Pour la filière gestion publique, c’est (beaucoup) plus compliqué !
Repartant des emplois restés vacants au 1/9/2013 (dont nous avions fait valider l’existence lors de la CAPL du 11/7/13) et tenant compte des arrivées et des départs (mutations, retraites), nous devions tomber sur une détermination précise des vacances après mouvement local du 1/3/2013.
Et bien pas du tout ! Un décalage existe pour la structure « Direction » entre les chiffres de l’administration et les nôtres qui n’ont pas été démentis !
Pour nous, il resterait 8 emplois de titulaires vacants :
- 5 emplois RAN Nantes Direction (dont 1 huissier) :
- 3 emplois RAN Nantes Gestion des comptes publics (2 au PRS et 1 Trésorerie de Rezé)
Vote sur le mouvement local :
POUR Parité administrative (4)
ABSTENTION CGT (1) Solidaires (1) CFDT (1) FO (1)
Vos représentants CGT :
- Franck MAINGUY(02 51 12 81 87)
- François BARILLOT (02 51 12 81 88)
Article publié le 6 décembre 2013.