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CAP de MUTATION (mouvement au 1er septembre2008 ) du 4 juillet 2008
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE
DU 4 juillet 2008
| Les élus CGT et SUD en CAP B ont tenu à préciser la raison de leur absence à la dernière CAP du 19 mai 2008 par la déclaration liminaire suivante :
Considérant : – Que le gouvernement mène une politique contre l’ensemble de la Fonction publique en s’attaquant aux missions, aux effectifs et aux statuts des personnels. – Que les propositions contenues dans le projet de loi sur la mobilité et la publication du Livre blanc contiennent des propositions inacceptables et mettent en danger l’avenir des fonctionnaires et de leurs missions, Dans le cadre des actions engagées aux Finances et dans d’autres secteurs de la Fonction Publique, les élus CGT et SUD, estimant que l’heure était aux revendications collectives et à la mobilisation, avaient dès lors décidé de boycotter. |
Ce mouvement de mutation est encore faible à l’intérieur du département. L’administration semble attendre les résultats de l’ORE et les mouvements des listes d’aptitude C en B.
M GIROUDET nous a d’ailleurs indiqué que le mouvement de mutation concernant les arrivées extérieures est "exceptionnel". En effet, au regard du fort surnombre dans le département (22,6 agents selon l’ORE), la Loire Atlantique a obtenu 4 arrivées (1B et 3 C).
La lettre circonstanciée proposée par le président de la CAP du 4 mars et l’intervention de la CGT-44 auprès du Syndicat National du Trésor CGT ont donc porté leurs fruits.
A noter que les trois agents qui étaient mutés en dehors du département ont refusé leur affectation et restent donc en Loire Atlantique.
Cependant, les affectations proposées pour ces nouveaux arrivants ne correspondent pas aux espoirs qu’aurait pu susciter cette situation.
Monsieur GIROUDET nous a indiqué que le mouvement de janvier sera plus conséquent car, en raison des listes d’aptitude de C en B, il y aura plus de possibilités de mouvement.
De plus, quatre agents partent en retraite avant la fin de l’année.
Toutefois malgré ce mouvement squelettique, la situation difficile que rencontre les agents de la Trésorerie de Paimboeuf, soulevée par la CGT, a retenu l’attention de la Direction. Deux personnes (1 B+1C) sont affectées à la Trésorerie de Paimboeuf au 1er septembre, ce qui permet également le départ d’un contrôleur vers la Trésorerie de Pornic. C’est un début de réponse positive…
Nous restons de toute façon vigilants et à l’écoute de nos collègues de Paimboeuf.
CAP N° 2 Catégorie B
Au sujet d’un contrôleur d’Ancenis, la parité syndicale a rappelé les engagements pris par l’administration lors de la CAP du 4 mars 2008 qui indiquait que cette personne "sera mutée au 1er septembre, au plus tard au 1er janvier 2009" .
C’est pourquoi nous nous sommes étonnés de ne pas voir proposé ce mouvement par la Direction pour septembre 2008. La Direction, après réflexion, ne veut pas l’intégrer dans le tableau de septembre mais s’engage dans le Procès Verbal de la CAP à la muter sur Nantes au 1er janvier. Son affectation définitive sera déterminée au moment de la réalisation des affectations des agents promus de C en B.
A la TG, les deux contrôleurs de la Cellule Qualité Comptable demandaient à partir. Malheureusement, vu les enjeux actuels et futurs de ce service aux yeux du TPG, seul un des collègues est muté à la Liaison-Rémunérations.
Vote : Pour : Administration Abstention : CGT, SUD, FO, CFDT.
L’attention qui a été portée à la situation des agents de Paimboeuf est positive. Toutefois, la CGT s’est abstenue car d’autres propositions de mouvement auraient pu être examinées, et nous déplorons une situation de suppression d’emplois qui mène à gérer la pénurie.
CAP N° 3 Catégorie C
Pour l’accueil, la direction veut qu’une personne dans chaque service de la TG recevant du public soit suppléante.
Vote : Pour : Administration Abstention : CFDT, FO Contre : CGT
La CGT a voté contre car ces mouvements ne prennent pas assez en compte la situation personnelle des agents notamment sur la question des temps de trajets et le stress des agents. Certains mouvements auraient été plus adéquats eu égard à la situation présente et au souhait des agents.
A propos de vos demandes de mutations, n’hésitez pas à contacter le service des Ressources Humaines mais aussi vos représentants CGT pour connaître les postes offrant des possibilités (déficitaires, …) et ceux qui ne permettraient pas une mutation (excédentaires, restructurés, bientôt supprimés…)
Article publié le 4 juillet 2008.