Le 4 décembre prochain, vous allez élire vos représentants en CAP.
A quoi servent les C.A.P. ?
Les Commissions Administratives Paritaires sont les instances qui statuent sur toutes les questions d’ordre individuel (mutations, notation, avancement, titularisation...) :
Elles sont composées d’autant de représentants du personnel que de représentants de l’administration.
Ces instances paritaires se tiennent tant au niveau local (C.A.P.L.) qu’au niveau central (C.A.P.C).
Elles relèvent du statut de la fonction publique (art.14).
Les dossiers traités en C.A.P.
Les mutations :
C’est un dossier sensible dans un contexte de diminution scandaleuse des effectifs.
La mutation est un droit qui doit être respecté. En particulier quand la mutation est motivée par des raisons sociales, familiales ou de santé.
Les tableaux de demandes de mutation ne sont pas un marché où la Direction irait chercher les pions correspondant à ses besoins.
C’est l’ancienneté de la demande qui doit primer sur le profil du demandeur, notamment dans le contexte de la fusion avec la DGI. Les demandes internes doivent rester prioritaires faces aux nouvelles arrivées sur le département.
Les recours en notation :
La CGT rejette le nouveau système de notation, arbitraire et injuste.
Elle encourage donc et soutient les recours en notation, au niveau local comme au niveau national.
Les listes d’aptitudes :
Pour la CGT les listes d’aptitudes demeurent arbitraires, car elles reposent sur des critères subjectifs. La CGT revendique donc des examens à caractère professionnel pour permettre d’accéder au grade supérieur.
En l’absence de ces examens professionnels, elle s’engage à défendre les dossiers qui lui sont présentés dans les CAP.
Les dossiers de non-titularisation :
La CGT exige le respect des droits et des devoirs de l’administration vis-à-vis des stagiaires.
Bien souvent, les conditions de travail, les effectifs, .. . sont à l’origine des insuffisances professionnelles dont on accuse les agents.
La CGT exige une gestion humaine des dossiers des personnels.
Le temps partiel
le temps partiel est un droit qui doit être respecté. Les agents n’ont pas à pâtir des manques d’effectifs.
L’importance des élections
Dans un contexte de réformes massives qui bouleversent notre quotidien, le recours à des représentants syndicaux déterminés est indispensable.
Les voix obtenues par la CGT aux élections en CAP déterminent aussi le nombre de sièges qui nous seront attribués en CTP, CHS et CDAS.
Les représentants au CTP donnent leur avis sur le budget des services, l’implantation des emplois, les réorganisation des services, les horaires variables.
Les CHS et le CDAS sont des structures ministérielles interdirectionnelles : elles concernent aussi bien les impôts, la DGCCRF, ... que le Trésor.
Les CHS statuent sur les conditions de travail (hygiène et sécurité). Le CDAS œuvre sur l’action sociale (arbre de Noël, médecine de prévention, ...)
D’une manière générale, les organismes déconcentrés jouent un rôle de plus en plus important dans la gestion des services et des personnels.
Pourquoi voter C.G.T. ?
Les candidats CGT s’engagent, dès leur élection et pour un mandat de 3 ans, à défendre les intérêts de tous les agents sans exception.
Ils s’engagent à être à votre écoute afin de prendre en charge vos préoccupations.
La CGT n’est pas un syndicat fantôme qui ne vous rencontre que tous les trois ans !
La CGT continuera à rendre compte, par ses publications, de toutes les réunions avec l’administration.
Les militants et syndiqués CGT accessibles car présents dans un grand nombre de sites et services du Trésor public dans notre département.
Notre efficacité c’est aussi le Syndicat National du Trésor CGT intervenant direct auprès de la Comptabilité Publique.
C’est également une structure interprofessionnelle intervenant sur tous les champs de la fonction publique, et du salariat en général.
Nous vous présentons une liste d’agents en catégorie C. Nous attirons votre attention sur le fait que les agents d’administration ne votent pas précisément sur un grade, mais sur une catégorie (C).
Nous vous appelons donc à voter sans panachage pour la liste CGT.
Pour un vote utile, le 4 décembre,
votre meilleure alliée : la CGT
