Le CTL s’est réuni le 5 juin 2012 , avec à l’ordre du jour les points suivants :
1 – point d’actualité sur les conditions de vie au travail
Le tableau de bord de veille sociale (TBVS), une des actions du plan national des conditions de vie au travail, doit permettre d’évaluer les conditions de vie au travail au niveau d’un service ou d’un département.
Il est composé de 20 indicateurs obligatoires répartis selon 3 catégories :
la santé, la sécurité et les conditions de vie au travail
les relations professionnelles
les relations sociales
La direction locale propose d’y adjoindre 10 indicateurs optionnels qui pourront être modifiés si nécessaire.
Un premier bilan sera dressé par la direction locale en octobre (pour le 1er semestre).
2 – Modalités de mise en œuvre du suivi administratif et médical des agents ayant été exposés à l’amiante dans l’immeuble « le Tripode » à Nantes
345 agents ayant exercé leurs fonctions dans l’immeuble « le Tripode » à Nantes, entre 1972 et 1993, bénéficient en raison des caractéristiques d’exposition à l’amiante dans cet immeuble d’un suivi médical.
Ce suivi a été confié à la DRFIP44.
Les agents ayant subi une exposition intermédiaire bénéficient d’une visite médicale et d’un scanner tous les 5 ans, les autres tous les 6 ans.
Ils sont libres de se rendre ou non au suivi médical.
Pour la TGE, 7 agents actifs sont concernés (5 à la TGE, 1 à la TAF de Tunis et 1 à la TAF du Burkina-Faso). Le suivi du dossier est assuré par Mme GERARD, assistante de prévention.
3 – Mise à jour du plan de continuité de l’activité des services en situation de crise
Le plan de continuité est conservé en situation de crise en France métropolitaine, sans liste nominative d’agents.
4 – DUERP TAF : compte-rendu de la réunion CHS du 29 mars 2012
Le DUERP des Trésorerie à l’ ??tranger a été validé en CHS-CT.
Néanmoins, les représentants ont émis une réserve pour absence de prise en compte des risques psychosociaux résultants des inquiétudes des agents sur les conditions de retours programmés à 50 % en 2013 et 2015. Ces risques pourront être pris en compte lors de la mise à jour du DUERP en septembre.
5 – Mouvements d’emplois de l’assistance informatique vers la DISI
Le personnel informatique de la TGE dépendait fonctionnellement de la DISI.Ouest
A compter du 1er septembre 2012, il en dépendra aussi hiérarchiquement et administrativement, tout en restant dans les locaux de la TGE.
A l’exception du cadre A (n’ayant pas la qualification informatique), tous les agents ont accepté.
Une convention sera signée entre la DISI et la TGE pour définir leurs relations, les modalités de fonctionnement à venir, notamment au sujet des ponts naturels.
De plus, il a été rappelé que les utilisateurs ne devaient plus contacter la CID TGE en cas de problème informatique.
6 – Définition des critères de renouvellement des séjours des personnels de catégories B et C en fonctions dans les TAF au 1er septembre 2012
La CGT a émis une réclamation au sujet de l’envoi tardif de la fiche d’information fixant les critères de renouvellement aux OS alors qu’elle aurait été communiquée dès le 23 mai dernier aux trésoriers des TAF à l’occasion de leur séminaire à Nantes. En effet, ce document a été transmis aux OS la veille du CTL, soit le 4 juin à 17h09 ! LE TPG a répondu qu’il n’avait pas transmis ce document aux Trésoriers des TAF. Le support du débat pendant le séminaire était en fait un compte rendu du dernier groupe de travail relatif aux hors métropole.
Par ailleurs, la fiche d’information actée par la Direction Générale n’a été envoyée à l’administration que le 4juin.
La nouvelle réglementation, liée aux nouveaux statuts des cadres B et C entrée en vigueur le 01/09/2011, prévoit une durée des séjours des affectations à l’étranger à 2 ans renouvelable une seule fois.
La nécessité d’assurer une continuité des services ne permet pas un renouvellement total des personnels au 01/09/2015. Le renouvellement sera effectué en 2 vagues de volume comparable (au 01/09/2013 et au 01/09/2015).
Les modalités de renouvellement sont les suivantes :
– une garantie de séjour en faveur des agents ne justifiant pas d’au moins 4 ans de séjours à l’étranger a été accordée aux 24 agents B et C affectés entre le 01/09/2009 et le 01/09/2011.
–deux priorités relatives :
– une priorité de premier rang aux 6 agents dont la date d’ouverture des droits à la retraite se situe entre le 02/09/2013 et le 31/08/2015 leur permettant le cas échéant de finir leur carrière dans le cadre d’un dernier renouvellement de leur séjour.
– Une priorité de second rang aux personnels dont la date d’ouverture des droits est au delà du 01/09/2015.
Une bonification fictive d’un échelon pour les agents dont le conjoint travaille au sein du même poste comptable a été prise en compte.
La liste des agents qui ne bénéficient pas d’une garantie de maintien s’établit par catégorie : prioritaires 1, puis prioritaires 2, puis non prioritaires, interclassés entre eux par l’ancienneté administrative.
L’ancienneté administrative constitue le critère final de sélection.
Au final, 65 agents bénéficient d’un renouvellement de leur séjour pour deux ans et 47 seront affectés dans le cadre des CAP sur un autre poste au 01/09/2013 ou pourront, pour certains, faire valoir leurs droits à la retraite.
R ??UNION INFORMELLE
A l’issue du CTL, une liste des agents susceptibles de ne pas être renouvelés au 31/08/2013 a été remise aux organisations syndicales en réunion de travail informelle à l’ambiance particulièrement tendue.
Le Trésorier Payeur Général a décidé qu’il serait possible aux OS d’évoquer des situations particulières d’agents figurant sur cette liste avant le traitement définitif du dossier.
Lorsque la liste sera effective et à l’occasion d’un entretien individuel avec leurs trésoriers, les agents recevront une information individuelle où ils pourront exposer leurs problématiques.
La décision des retours de ces agents incombe à la Direction Générale
Dès la fin juin, chaque agent recevra par courrier la décision les concernant..
Le TPG a par ailleurs confirmé les propositions faites lors du dernier groupe de travail du 16 avril 2012 :
les possibilités de demandes de détachements au MAE et les possibilités de mutations vers les COM.
Pour la CGT Finances Publiques, la responsabilité de la situation revient uniquement à la direction générale.
Si la CGT s’est toujours opposée aux carrières longues à l’étranger, le choix de la direction d’inscrire celles-ci dans les statuts particuliers nécessitaient d’en discuter en amont. Les incidences résultant de la remise à zéro des délais de séjour entraînent inquiétude et mécontentement chez les personnels des TAF.
