Le CTL s’est réuni le 24 septembre 2013, avec à l’ordre du jour les points suivants :
1 – Budget : point sur l’exécution budgétaire 2013
Les consommations de crédit sont conformes au calendrier.
Aucune dotation immobilière ne figure au budget 2013. D’importantes demandes sont effectuées pour 2014 dans les TAF pour des travaux urgents (climatisation, chauffe-eau, chaudière , ...).
Le poste « frais de changements de résidence » est important du fait du retour en France des agents des TAF non renouvelés, mais abondé par la DGFIP.
L’anticipation de la formation des nouveaux agents des TAF permet une baisse des besoins au niveau du budget des TAF.
2 – Examen des rapports d’activité de l’année 2012 des trésoreries et des services de la TGE
Les principaux chantiers de l’année ont été :
– le basculement à Chorus trajectoire comptable
– la fiabilisation des évaluations du parc immobilier
– les travaux de décristallisation des pensions
– la formation des agents B et C nommés à l’étranger avec un protocole signé avec l’ENFIP
– le retour des agents des TAF
– la dématérialisation
Dorénavant, la brochure TGE sera dématérialisée. Seuls quelques exemplaires papier subsisteront pour une distribution auprès des correspondants extérieurs.
Il est prévu que la brochure soit réalisée avant le séminaire des trésoriers. Jusqu’à lors, cela a été impossible. Il est noté que :
– pour le service des pensions cristallisées, les agents ont effectué d’importants efforts pour résorber le retard
– pour le service des retraites de l’état, les absences sont partiellement remplacées.
La direction de la TGE précise qu’il n’est pas possible de remplacer tout l’absentéisme, que d’autres services sont prioritaires en fin de gestion et qu’un emploi a été créé en 2013.
– pour le service paie métropole et étranger, le turn-over important (3-4 agents par an) est pénalisant compte tenu de la longue formation des agents. La direction de la TGE précise qu’en cas de départs contraints (mutations externes, concours), elle ne cumule pas avec des mutations internes.
– pour les TAF, une disparition de la mémoire des services sera constatée avec la mise en place des nouvelles règles de gestion pour les personnels en poste à l’étranger.
3 – Rattachement de la cellule bilan au service de la comptabilité générale
Depuis le 1er septembre 2013, la cellule bilan est rattachée au service comptabilité générale en tant que 3ème secteur de ce service.
L’organisation semble compliquée, notamment pour les congés.
La situation est à revoir.
4 – Changement des horaires d’ouverture de la TGE
La direction de la TGE a décidé de mettre en place un serveur vocal, permettant d’accéder directement aux services des pensions, au service de la dépense déconcentrée, au service recettes et au service dépôt de fonds.
Les appels résiduels seront gérés par le service ressources humaines.
Les horaires du standard du service des ressources humaines et du standard des pensions sont donc harmonisés.
Le standard sera ouvert de 9h à 12h15 et de 13h15 à 16h30 (16h le vendredi).
5 –Règlement intérieur pour l’application de l’horaire variable à la trésorerie
auprès de l’Ambassade de France au Maroc
Un sondage a été effectué auprès du personnel de la TAF au Maroc qui a répondu favorablement à la majorité.
Les horaires variables coïncident avec les horaires d’ouverture de l’Ambassade.
Concernant les jours fériés dans les TAF, un panachage entre les jours fériés locaux et français est réalisé par l’Ambassadeur. L’Ambassade bénéficie de 14 jours fériés et les TAF de 10 jours fériés.
Des ponts naturels peuvent être accordés au cas par cas dans les TAF après accord de l’Ambassadeur et validation par la direction de la TGE.
6 – Formation professionnelle : bilan de la formation 2012/2013 et présentation
du plan de formation 2013/2014
Le bilan porte sur la période du 1er septembre 2012au 31 août 2013.
Les demandes non satisfaites sont liées au manque de candidats, à l’absentéisme des candidats et aux besoins mal exprimés.
La formation des agents affectés à l’étranger est appréciée pour la qualité de ses intervenants, mais la base école est moyennement adaptée.
Pour le plan de formation 2013/2014 (du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2014), il est envisagé de rediriger les agents souhaitant suivre une formation word ou excel vers une formation open office.
De plus, le ressenti des nouveaux agents affectés à l’étranger est attendu pour préparer les formations de la vague 2015.
7 – Synthèse du tableau de bord de veille sociale (2ème semestre 2012)
A la lecture du TBVS, il est constaté :
– une diminution du nombre de jours arrêt-maladie
– une augmentation du nombre d’écrêtements (essentiellement chez les cadres A)
– 175 réunions de services (nouveauté)
– une augmentation des charges du service des pensions liée à la décristallisation et au retard de l’ONAC
Pour pallier les écrêtements et la charge de travail du service des pensions, il est prévu la mise en place d’un second adjoint (un pour la partie technique et un pour la partie réglementaire).
Le déménagement du service des pensions cristallisées est toujours d’actualité dans les locaux administratifs du boulevard Gaston Doumergue à Nantes.
A compter de 2014, le TBVS sera annuel et non semestriel avec un dispositif plus allégé.
8 – DUERP TGE et TAF
Pour le service facturier, tous les problèmes sont résolus.
Pour la TAF à Djibouti, des malfaçons ont été constatés lors de la réception du marché passé par la MAEE. Le titulaire du marché ayant disparu, un nouvel appel d’offre a été lancé pour les travaux notamment ceux électriques. Les travaux devraient être réalisés avant la fin de l’année.
9 – Examen du registre hygiène et sécurité
Aucune observation n’a été apportée depuis la séance du CTL du 7 février 2013
Questions diverses
– Demande de création d’un espace détente :
Le problème est le manque de local et aussi de liaison avec le service d’eau pour la machine à café.
– Remplacement des essuie-mains par des sèches-mains électriques :
La demande est refusée car le matériel demandé n’est pas plus hygiénique et qu’il nécessite des travaux d’électricité.
– Fermeture du parking du sous-sol :
Suite à des malfaçons, de nouveaux travaux ont été réalisés mais la TGE n’a pas été informée par le MAEE.
– Installation d’écrans supplémentaires au service retraite à l’étranger :
L’installation est retardée car la TGE est dans l’impossibilité de passer commande auprès du fournisseur suite aux 22 000 postes commandés au niveau national par la DGFIP.
Les représentants CGT en C.T.L. : Béatrice CHIRON-SAICH (Titulaire) - 02 40 16 17 60
Sonia PENEAU (Suppléante) - 02 40 16 12 76
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Tél & Fax : 02 40 74 06 81
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Site internet : http://www.financespubliques.cgt.fr/44
