COMIT ?? TECHNIQUE LOCAL des 31 janvier 2012 et 07 février 2012
Le CTL s’est réuni le 31 janvier, avec à l’ordre du jour les points suivants :
– Approbation du PV du CTPL en date du 27 septembre 2011
– Budget : compte-rendu de l’exécution 2011 et prévisions 2012
– Présentation du DUERP des TAF
– Situation des emplois au titre de l’année 2012
– Prise collective de jours ARTT à l’occasion des ponts naturels de 2012
– Examen du registre hygiène et sécurité
– Questions diverses :
. Modalités de renouvellement de séjour des personnels de catégories B et C en fonction à l’étranger le 1er septembre 2011
. Plan d’amélioration des conditions de vie au travail
. Relogement du service des pensions cristallisées
En préambule, Monsieur TOULGOAT, Trésorier Général pour l’étranger annonce que la fusion est un succès qui a engendré la redistribution de 50 % des gains réalisés.
La CGT ne s’associe bien entendu pas à cette auto satisfaction car les gains ont été réalisés grâce à une suppression d’emplois massive !
Après l’approbation du PV du CTPL précédent, l’ordre du jour a été respecté.
BUDGET :
En 2011, le montant des délégations a été de 3 594 815 € et en CP de 3 606 424 €.
La répartition de ces montants a été établie de la façon suivante :
TGE : 1 490 219 € en AE et 1 510 223 € en CP
TAF : 2 083 160 € en AE et 2 069 201 € en CP.
L’Administration précise que la différence prévisionnelle du budget s’explique par le fait de nouvelles prises en charge de dépenses par la TGE.
En effet, les frais de changement de résidence étaient auparavant gérés en centrale.
Par ailleurs, une mesure obligatoire impose le remplacement des véhicules de service de plus de 7 ans.
Prévisions budgétaires 2012 : la dotation budgétaire notifiée pour 2012 est de 2 534 138 € en AE pour le fonctionnement.
En fonction des résultats économiques, la réserve de 5 % pourra être débloquée en septembre.
Le parc informatique est pratiquement entièrement renouvelé dans les TAF à l’exception des Trésoreries du Tchad et de Madagascar.
Le budget 2012 a baissé par rapport à 2011 de la façon suivante :
13 % (TGE)
10 % (TAF).
Résultats du vote du budget 2012 : Vote CONTRE à l’unanimité
Présentation du DUERP des TAF :
Une synthèse des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) a été présentée concernant les Trésoreries auprès des Ambassades de France
L’élaboration du DUERP pour le réseau des seize TAF s’est fait au sein de chaque poste en fonction de leurs spécificités et de leur éloignement.
Les risques se répartissent entre les 4 indices de risques suivants : intolérables, substantiels, modérés et tolérables.
Il en ressort un phénomène de stress lié aux problèmes de sécurité que connaissent certaines TAF.
Les Trésoreries de Tunis et de Pékin devraient terminer l’élaboration du DUERP au printemps 2012.
Par ailleurs, les DUERP des TAF ont fait l’objet d’un regroupement dans un seul fichier afin d’en faciliter la synthèse.
Situation des emplois au titre de l’année 2012 :
Sans aucune surprise, l’Administration a confirmé les informations diffusées par la CGT (cf précédent tract), soit la suppression de 7 emplois !
Répartition de ces suppressions à la TGE :
- 1 B Service Dépense Déconcentrée
- 1 B Service Dépôts de Fonds
- 1 C Service Etablissements à Autonomie Financière
- 1 C Service Recettes
Suite à notre interpellation, l’Administration justifie les suppressions d’emplois en raison de la diminution des charges de travail générée par l’outil CHORUS !
En effet, la Direction table sur une diminution du nombre des titres de recettes pour le Service Recettes et sur l’augmentation du seuil du CHD pour le Service de la Dépense Déconcentrée…
Répartition de ces suppressions dans les TAF :
- 1 C TAF Côte d’Ivoire
- 1 C TAF Tchad
- 1 C TAF Tunisie
Bien entendu, vos représentants ont voté CONTRE ces suppressions d’emplois !
Prise collective de jours ARTT à l’occasion des ponts naturels de 2012 :
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Les 4 ponts naturels suivants ont été retenus :
– Le lundi 30 avril
– Le vendredi 18 mai
– Le vendredi 2 novembre
– Le lundi 24 décembre
Le 31 décembre pourra toutefois être demandé par les agents dans le cadre de leurs congés annuels.
Questions diverses :
Modalités de renouvellement de séjour des personnels de catégorie B et C en fonction à l’étranger le 1er septembre 2011
L’administration entend renouveler les effectifs en deux tranches : au 1er septembre 2013 et au
1er septembre 2015 pour assurer la continuité du service.
Ceci va nécessiter une sélection des agents en poste. La direction indique que ce renouvellement s’effectuera par bloc de compétences avec identification des agents concernés.
Suite au groupe de travail du 12/10/2011, la mission d’expertise a été confiée à la TGE, qui doit organiser les retours sur des motifs fonctionnels.
Or, la discussion concernant l’approche des critères retenus aurait méritée d’être traitée lors d’un CTL spécial et non pas dans le cadre de questions diverses !
La vraie question est en fait de déterminer sous quels critères doivent s’effectuer la sélection au retour en métropole ou au maintien hors métropole des agents des TAF.
Actuellement, 17 agents peuvent demander leur mise en retraite en 2013 tandis que 24 agents n’auront pas 4 ans de service dans leur TAF à cette date.
Une priorité de renouvellement pourrait être donnée aux couples travaillant au sein d’une TAF car deux couples sont en poste.
La direction indique que pourraient être retenus notamment l’ancienneté administrative ou la durée effective de séjour hors métropole.
Pour la CGT Finances Publiques, la gestion opaque héritée du passé continue de polluer les débats. La CGT avait revendiqué un délai de séjour fixé dans le cadre des statuts, mais aussi qu’aucun agent ne soit contraint de rentrer en métropole en l’absence d’un avis unanime des organisations syndicales. Sur la remise à zéro, la CGT n’était pas demandeuse consciente des difficultés que cela pourrait générer. Sous couvert de démagogie, certains ont cru qu’ils allaient ainsi pouvoir s’enorgueillir d’avoir obtenu un plus pour les agents déjà en poste. La réalité est toute autre, et le retour de manivelle risque d’en faire déchanter plus d’un.
Pour la CGT, l’avis du CT de la TGE doit seulement permettre de valider le dispositif, à condition que cela ne soit pas le prétexte à suppressions d’emploi ou restructurations du réseau.
Au final, les modalités de ces renouvellements de séjour seront arrêtées lors du prochain groupe de travail du 16 avril 2012.
Une information sera diffusée auprès des agents concernés avant l’été.
Relogement du service des pensions cristallisées
L’administration envisage au premier semestre 2013 le relogement du service des pensions cristallisées dans les anciens locaux de l’INSEE.
Le site de l’INSEE a été sélectionné en raison des avantages suivants :
– Le quartier de l’île Beaulieu est desservi par le tramway,
– Un restaurant administratif est implanté sur place,
– Il n’existe pas de problème de surveillance dans le bâtiment,
– La surface des bureaux est de 320 m2
– Possibilité de places de parking sur le site.
Il n’a pas été possible d’intégrer ce service au sein de la TGE.
Suite à nos interrogations, la direction nous a affirmé qu’un mouvement de mutation interne sera organisé afin de ne pas pénaliser les agents ne souhaitant pas intégrer le site de Beaulieu.
Dans le sens inverse, les agents des services de la TGE - rue malville - pourront postuler au service des pensions cristallisées à Beaulieu.
Bien entendu, nous restons vigilants aux suites à donner à cette proposition.
